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EHPAD KORIAN LE CLOS DE L'ORCHIDEE — NARBONNE

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD KORIAN LE CLOS DE L'ORCHIDEE (NARBONNE) : 4 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD LE CLOS DE L'ORCHIDEE
Numéro FINESS	110005386
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	22 AV DES CONSTELLATIONS, 11100 NARBONNE
Département	AUDE (11)
Région	Occitanie
Date d'ouverture	10 novembre 2009

Ce qui a été constaté — 4 écarts

Organisation des soinsSignalement des événements graves

Écart 1 — Organisation des soins

La Commission de Coordination Gériatrique n’est pas constituée et/ou active, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.312-158, 3° du CASF. Art. D.312-158, 3° du CASF Arrêté du 5 septembre 2011 relatif à la commission de coordination gériatrique mentionnée au 3° de l'article D.312158 du code de l'action sociale et des familles

Fondement : D.312-158 · D.3121

Ce qui est prescrit : Le médecin coordonnateur doit réunir, au minimum une fois par an, la commission de coordination gériatrique chargée d'organiser l'intervention de l'ensemble des professionnels salariés et libéraux au sein de l'établissement – Transmettre à l’ARS la date de la prochaine CCG. Effectivité 2024 Nous avons constitué une Commission de Coordinnation Gériatrique. (Cf. règlement intérieur et composition de la CCG en pièce-jointe). La CCG se réunira le jeudi 26 septembre 2024. (cf. courrier d’invitation envoyé aux professionnels en pièce-jointe). L’ordre du jour sera : « L’accompagnement et le soutien psychiatrique des personnes âgées en EHPAD. » Levée de la

Écart 1 — Organisation des soins

La structure déclare que la Commission de CoordinaƟon Gériatrique n’est pas consƟtuée, ce qui contrevient aux disposiƟons de l’arƟcle D.312-158, 3° du CASF. ARS Occitanie EHPAD Korian Le Clos de l'Orchidée – Contrôle sur pièces du 12 mars 2024 Dossier MS_2024_11_CP_3 Page8 sur22 de l'arƟcle D.312158 du code de l'acƟon sociale et des familles ComposiƟon et modalités de foncƟonnement du CVS (fréquence des réunions, contenu : OJ et CR, organisaƟon) ? Est-il opéraƟonnel ? Décret 2022-688 du 25 avril 2022 avec mise en œuvre au 1er janvier 2023 Formes de parƟcipaƟon : Art. L.311-6 du CASF Compétences : Art. D.311-3 à 32-1 CASF FoncƟonnement : Art. D311-16 du CASF FormalisaƟon des CR des séances CVS Art. D. 311-20 du CASF La structure a transmis le procès-verbal d’installaƟon du Conseil de la Vie Sociale (CVS). Le CVS est consƟtué. La structure a transmis les trois comptes rendus des réunions d

Fondement : D.312-158 · D.3121 · L.311-6 CASF · D.311-3

Écart 2 — Organisation des soins

Le jour du contrôle, l'EHPAD ne dispose pas de médecin coordonnateur, ce qui contrevient à l'article D312-155-0 du CASF. Contrat : Art. D. 312-159-1 du CASF HAS, « Plan personnalisé de coordination en santé », 2019

Fondement : D312-155-0 CASF · D.312-159-1 CASF

Ce qui est prescrit : Se mettre en conformité à la règlementation. Effectivité 2024 Nous sommes toujours dans une recherche active de médecin coordonnateur. Nous avons engagé un cabinet de recrutement et continuons de multiplier les annonces sur tous les sites d’emploi. Pour pallier à l’absence du MEDEC, nous engageons le Maintien réglementaire de la

Écart 2 — Signalement des événements graves

Le jour du contrôle, l'EHPAD ne dispose pas de médecin coordonnateur, ce qui contrevient à l'arƟcle D312-155-0 du CASF ARS Occitanie EHPAD Korian Le Clos de l'Orchidée – Contrôle sur pièces du 12 mars 2024 Dossier MS_2024_11_CP_3 Page9 sur22 HAS, « Plan personnalisé de coordinaƟon en santé », 2019 ETP MEDEC Art. D.312-156 du CASF Sans objet. IDEC : L’établissement dispose-t-il d’une IDEC ? Contrat de travail et date du recrutement L'IDEC a-t-elle bénéﬁcié d'une formaƟon parƟculière avant d'accéder à ce poste ? QualiﬁcaƟon et diplôme de l’IDEC. Art. D.312-155-0, II du CASF HAS, 2011 Art. R.4311-118 du CSP Art. R.4311-319 du CSP HAS, « Plan personnalisé de coordinaƟon en santé », 2019 La structure dispose d'une Inﬁrmière Diplômée d'État Coordinatrice (IDEC). Son contrat de travail, daté et signé du La structure déclare que l’IDEC a bénéﬁcié d’une formaƟon IDER Croix-Rouge avant d’accéder à

Fondement : D312-155-0 CASF · D.312-156 CASF · D.312-155-0 · R.4311-118 CSP

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
Le Clos De L'Orchidée CP	Décisions et mesures définitives	ARS Occitanie	PDF
Le Clos de l'Orchidée CP	Décisions et mesures définitives	ARS Occitanie	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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