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EHPAD AU BORD DE L’ILL — LA WANTZENAU

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD AU BORD DE L’ILL (LA WANTZENAU) : 5 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSEHPAD AU BORD DE L’ILL GROUPE SOS SENIORS
Numéro FINESS670013853
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse19 R DU GENERAL DE GAULLE, 67610 LA WANTZENAU
DépartementBAS RHIN (67)
Date d'ouverture18 décembre 2003

Ce qui a été constaté — 5 constats

Droits des résidentsAutres constatsGouvernance et projet d'établissementPersonnel et encadrement

Mesure corrective — Droits des résidents

Transmettre à la DT67 le compte -rendu du CVS. Prescription. Mesure maintenue

Fondement : D.312-158 CASF

Délai prescrit : 2 mois.

Mesure corrective — Autres constats

Transmettre à la DT67 le compte-rendu de la prochaine CCG. Prescription. Mesure maintenue

Délai prescrit : 3 mois.

Mesure corrective — Droits des résidents

Inscrire par la suite cette date de présentation sur le document règlement de fonctionnement et transmettre à la DT67 le compte -rendu du CVS. Prescription. Mesure maintenue

Fondement : D.312 · L.314-12 CASF

Délai prescrit : 2 mois.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Transmettre à la DT67 les dernières conventions signées (x6). Prescription. Mesure maintenue

Fondement : D.312-158-10 · L.5126-10 · L.312-1

Délai prescrit : 6 mois.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Transmettre à la DT67 l’attestation de formation de l’IDEC, une fois la session suivie. Recommandation. Mesure maintenue

Fondement : R.10

Délai prescrit : 6 mois.

Les documents publiés par l'ARS

DocumentNaturePublié parOriginal
67_DF_CSP_LA-WANTZENAU_Ehpad_au_bord_de_l_ILLDocumentARS Grand EstPDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

Nous vous répondons avec le dossier et le moyen de paiement. Rien n'est débité ici.

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