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EHPAD LES CAMÉLIAS — OISEMONT
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LES CAMÉLIAS (OISEMONT) : 18 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD LES CAMÉLIAS |
|---|---|
| Numéro FINESS | 800000622 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 29 R ROGER SALENGRO BP 70 030, 80140 OISEMONT |
| Département | SOMME (80) |
| Date d'ouverture | 1 janvier 1901 |
Ce qui a été constaté — 18 constats
Organisation des soinsPersonnel et encadrementDroits des résidentsSignalement des événements gravesAutres constatsAccompagnement personnalisé et vie sociale
Mesure corrective — Organisation des soins
Réunir la commission de coordination gériatrique conformément à l’article D. 312-158 du CASF.
Fondement : D.312-158 CASF · D.312-158
Mesure corrective — Organisation des soins
Réviser le RAMA conformément à la règlementation en vigueur en précisant la soumission pour avis à la commission de coordination gériatrique et le faire signer par le médecin coordonnateur et le directeur ou la directrice déléguée à la gérontologie.
Fondement : D.312-158 CASF
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Mettre à jour la fiche de poste du médecin coordonnateur afin de se conformer à la règlementation. 27/09/2024.
Fondement : L.1336 CASF
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Vérifier de manière exhaustive l’ensemble des diplômes et des extraits de casier judiciaire des professionnels de l’EHPAD, et perpétuer la démarche en effectuant une vérification à intervalle régulier des extraits de casier judiciaire conformément à la règlementation.
Fondement : D.312-155-0 · L.311-3 CASF
Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale
Etablir les projets d’accompagnement personnalisés des résidents dans un délai maximal de 6 mois après leur admission conformément aux dispositions de l’article D. 311 du CASF et s’assurer qu’une évaluation périodique de ces PAP est réalisée.
Fondement : D.311 CASF · R11 · D.311-16 CASF
Mesure corrective — Droits des résidents
Mettre en conformité le fonctionnement du conseil de la vie sociale, conformément à la règlementation, au niveau de : - sa composition ; - sa fréquence.
Fondement : L.311-8 CASF · R.311-33 CASF · D.311 CASF · L.311-8
Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux
Etablir un plan bleu conforme à la règlementation et l’intégrer au projet de service.
Mesure corrective — Signalement des événements graves
Actualiser la procédure de déclaration externe des événements indésirables. 27/09/2024.
Mesure corrective — Prévention de la maltraitance
Mettre à jour le protocole de prévention et de lutte contre la maltraitance. 27/09/2024.
Mesure corrective — Autres constats
Réaliser une enquête de satisfaction globale de manière régulière. 27/09/2024.
Mesure corrective — Démarche qualité
Rédiger un plan global d’actions concernant les actions d’amélioration continue de la qualité.
Fondement : R14
Mesure corrective — Circuit du médicament
Etablir et transmettre les procédures/protocoles relatifs aux urgences, au x chutes, à l’hydratation, aux soins palliatifs, au circuit du médicament et à la fin de vie.
Fondement : R16
Mesure corrective — Autres constats
Évaluer les procédures/protocoles de façon périodique.
Fondement : R12
Mesure corrective — Droits des résidents
Mettre à jour le livret d’accueil et le règlement de fonctionnement au niveau des modalités de la collation nocturne.
Fondement : R10
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Etablir une fiche de tâches pour le personnel de l’établissement.
Mesure corrective — Organisation des soins
Transmettre à la mission de contrôle le dernier contrat de travail du médecin coordonnateur. 27/09/2024.
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Etablir un organigramme spécifique aux activités médico-sociales.
Mesure corrective — Signalement des événements graves
Transmettre les feuilles d’émargement relatives aux formations/sensibilisations sur : - la déclaration des événements indésirables ; - les transmissions ciblées ; - les protocoles internes.
Fondement : R13 · R15
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| OISEMONT_EHPAD Les Camelias_courrier+tableau_2024_HDF_00145 | Document | ARS Hauts-de-France |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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