EHPAD L'EPERVIER — LE BOURGET

Mesure corrective — Droits des résidents

Compléter le règlement de fonctionnement conformément aux dispositions du CASF, le soumettre au CVS et au CSE pour validation, le signer, le dater, le numéroter, l'afficher dans l'établissement et.

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Mesure corrective — Autres constats

transmettre la preuve de l'affichage. Ar © D Agence Régionale de Santé Île-de-France.

Fondement : R.311-33 · R.311-34 · R.311-35 · R.311-36 CASF

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Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Définir, dans le livret d'accueil fa pas été produit ; la fiche de fonction ou la formalisation politique de bientraitance de ei eu . du rôle de la référente bientraitance est absente : aucun l'établissement. L intégration d un volet sur la bientraitance compte rendu ou programmation régulière des groupes.

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Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Mettre en place des mesures au Sein de la résidence sera ajoutée dans le | d'analyse des pratiques (APP) n'a été transmis ; aucune : permettant de prévenir la c etes LR D. preuve d'autoévaluation périodique n'a été jointe. “ mois trai , notamment par : o0rdonnées rame) ré g Le, compter a nee ati ni bientraitance, ainsi que la présence d'une Éléments attendus pour la.

Fondement : L.331-8-1 · R1413-67 · R1413-73 · L.311-3

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Assurer la traçabilité de la vérification | Un audit RH est annoncé dans les mois 4 M sbles concrets P p Le a Nas de l'authenticité des bulletins de venir. Un classeur de recensement des . ° , Arficle de Lx casier judiciaire B3 par un registre ou | documents est déjà en place dans Eléments attendus : L.133-6 scepti une procédure formalisée. l'établissement. - Procédure interne de vérification des B3 4 oo" réception l'embauche : CASF de la LD - Registre ou tableau de suivi des vérifications.

Fondement : L.133-6 · D4321 · L.312 · L.311-3

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Mesure corrective — Organisation des soins

assurer leur conformité avec les CASF : bonnes pratiques D312-158 “Mettre à jour et tracer [es du CASF prescriptions de contentions “Organiser la commission médicale et.

Fondement : D312-158

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Mesure corrective — Organisation des soins

planifier les échanges avec l'équipe de soins “Transmettre [es documents demandés à l'ARS (contentions, RAMA, etc.) l | Presc 3.8-Prise en L'établissement a transmis en pièce jointe un 19 charge-Soins exemplaire de contrat d'intervention des Prescription.

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Mesure corrective — Organisation des soins

Transmettre [es contrats des that TS arret notamment en réglementation. Toutefois, tous les contrats attendus ne | L.314-12et | À compter médecins libéraux intervenants dans matière de coordination de artage sont pas encore retournés. La.

Fondement : L.314-12 · D.313-30-1 · L.311-3 · L.1110-4

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Renforcer la sécurité des salles de soins et des infirmeries en veillant à ce que les portes équipées d'un code restent systématiquement fermées en dehors des utilisations. Sensibiliser le personnel à l'importance de cette mesure afin de prévenir tout accès non autorisé. Ar e > Agence Régionale de Santé Île-de-France.

Fondement : R.4312-39 CSP · D.312-158

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Mesure corrective — Circuit du médicament

Formaliser une convention avec l'officine précisant : “les modalités d'approvisionnement, de stockage et de gestion des médicaments, “le rôle de l'officine dans le suivi des résidents, “les modalités de transmission des prescriptions médicales.

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Mesure corrective — Circuit du médicament

Établir une procédure du circuit du médicament adaptée à l'établissement.

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Mesure corrective — Circuit du médicament

Élaborer une liste préférentielle de médicaments en lien avec le médecin coordonnateur et le pharmacien.

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Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place un protocole de broyage conforme aux bonnes pratiques.

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Mesure corrective — Circuit du médicament

instaurer un système d'identitovigilance pour les résidents Une convention ave! a été formalisée et signée (annexe P24), précisant les modalités de délivrance, d'approvisionnement, de stockage, de suivi des résidents et de transmission des ordonnances. Des procédures ont été rédigées et transmises concernant le circuit du médicament, la traçabilité, le protocole de broyage et les modalités d'intervention du pharmacien. Une sensibilisation des équipes au circuit du médicament est prévue, notamment sur l'écrasement des traitements, en lien avec fa pharmacienne référente, Un travail collaboratif est engagé pour l'actualisation continue de la convention. Prescription.

Fondement : L.5126-6-1 · L.5126-610 CSP · L.311-3 · R4311-7 CSP

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Transmettre un organigramme daté incluant le nombre d'ETP, ainsi que le nom d'un référent joignable sur site en cas d'intervention de prestataires externes Réf. rapport 1.2.6 Un organigramme a été transmis (PJ R3), détaillant les effectifs ETP. Recommandation.

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Mesure corrective — Autres constats

formaliser les ordres du jour et les comptes rendus des réunions institutionnelles (CODIR, COPIL, etc.) pour garantir leur suivi et leur traçabilité ; “Planifier les réunions : définir un calendrier annuel précisant la fréquence des réunions (élargis, pluridisciplinaires, RETEX), afin d'en.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

assurer la régularité et d'anticiper la participation des personnels. L Réf. rapport 1.2.7 et 3.14 Un fravail spécifique a été engagé. Une nouvelle habitude de consignation systématique des interventions et échanges a été mise en place. Une organisation pérenne de la planification des réunions est en cours d'instauration. Recommandation.

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Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Harmoniser et centraliser les supports probant permettant de constater la mise en œuvre s nonIs è ppors : «Nous fravaillerons sur une meilleure mise en | effective (aucun outil ou support centralisé joint). d'information afin de garantir une communication Réf. rapport . É | claire et une mise à jour régulière au sein de la 1.2.20 place de support afin de centraliser les Éléments attendus : Transmission d'un exemple structure. informations au sein de la résidence. » de support harmonisé et centralisé (répertoire partagé, classeur unique, outil numérique de communication interne, etc.) avec date de mise en œuvre et consignes d'usage diffusées. Reco 8 | 1.2- Gouvernance- Procéder à , lète des d Recommandation.

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Mesure corrective — Droits des résidents

remplacer ceux qui sont obsolètes ou hérités de 2: résidence pour adapter | T | transmis précédentes entités telles au les documents] . ° . FU Éléments atfendus : Transmission du rapport d'audit documentaire ou d'une note de synthèse RÉP UBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fratern Îté Thèmes et Sous- Thèmes IGAS Mesure envisagée Ar © D Agence Régionale de Santé Île-de-France Texte de référence Réponse de l'inspecté Seine-SainT-DENiS LE DÉPARTEMENT Décision mentionnant les documents écartés, les documents actualisés, et la date de mise en L_ œuvre de la nouvelle version harmonisée. Reco 9 | 2.1-Fonctions . | . nn Recommandation.

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