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RÉSIDENCE NIMES LES OLIVIERS — NIMES

Ce que les inspections de l'État ont constaté à RÉSIDENCE NIMES LES OLIVIERS (NIMES) : 4 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	RÉSIDENCE NIMES LES OLIVIERS
Numéro FINESS	300788460
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	57 R DE THALES, 30900 NIMES
Département	GARD (30)
Date d'ouverture	1 janvier 1994

Ce qui a été constaté — 4 constats

Organisation des soinsGouvernance et projet d'établissementDroits des résidents

Écart 1 — Gouvernance et projet d'établissement

En ne disposant pas d’un projet d’établissement valide de moins de 5 ans, l’établissement contrevient aux dispositions de l’article L311-8 du CASF. Art. L.311-8 du CASF (validité PE : 5 ans)

Fondement : L311-8 CASF · L.311-8 CASF

Ce qui est prescrit : Se mettre en conformité à la réglementation. Effectivité 2024 Le rétroplanning concernant cette mise à jour avec un terme au plus tard 30 mars 2024 Maintien de la

Écart 2 — Droits des résidents

Le CVS ne se réunit pas au moins 3 fois par an sur convocation du Président ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.311-16 du CASF. Décret 2022-688 du 25 avril 2022 avec mise en œuvre au 1er janvier 2023 Fonctionnement : Art. D311-16 du CASF

Fondement : D.311-16 CASF · D311-16 CASF

Ce qui est prescrit : Se mettre en conformité à la réglementation. Effectivité 2024 Le CVS s’est réuni 4 fois en 2023 dont copie des comptes rendus en PJ Levée de la

Écart 3 — Organisation des soins

Le temps de travail ETP du médecin Co n’est pas conforme à la réglementation en vigueur. Art. D.312-156 du CASF

Fondement : D.312-156 CASF

Ce qui est prescrit : Se mettre en conformité à la réglementation. Effectivité 2024 Compte tenu de ses activités professionnelles libérales et de coordination extérieures à l’établissement, le [personne retirée], MEDCO, ne peut assurer cette Maintien de la

Écart 4 — Organisation des soins

La structure déclare ne pas avoir signé des conventions de partenariat avec un (ou plusieurs) établissement d'hospitalisation en court séjour, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.312-1550 du CASF. Article D.312-1550 modifié par Décret n°2022-731 du 27 avril 2022 - art.1 - 5ème alinéa (conventions avec un ou plusieurs établissements de santé du territoire, dont, le cas échéant, au moins un hôpital de proximité)

Fondement : D.312-155

Ce qui est prescrit : Etablir une convention avec un ou plusieurs établissements d’hospitalisation en court séjour. Effectivité 2024 Une convention est signée avec le CHU de NIMES. Nous sommes en cours de rencontres avec d’autres établissements pour signer d’autres conventions) Levée de la

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
Les Oliviers Nîmes CP	Décisions et mesures définitives	ARS Occitanie	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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