Inspections EHPAD

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EHPAD SERRES CAVALIER — NIMES

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD SERRES CAVALIER (NIMES) : 1 constat publié par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSEHPAD SERRES CAVALIER CHU NIMES
Numéro FINESS300785045
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
AdresseR PITOT PROLONGEE, 30006 NIMES
DépartementGARD (30)
Date d'ouverture31 décembre 1990

Ce qui a été constaté — 1 constat

Organisation des soins

Écart 1 — Organisation des soins

Le temps d’ETP du médecin coordonnateur contrevient à l’article D312156 du CASF. Art. D.312-156 du CASF

Fondement : D3121 · D.312-156 CASF

Ce qui est prescrit : Se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur. Effectivité 2024 Maintien de la

Les documents publiés par l'ARS

DocumentNaturePublié parOriginal
Serres Cavalier CPDécisions et mesures définitivesARS OccitaniePDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

Nous vous répondons avec le dossier et le moyen de paiement. Rien n'est débité ici.

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