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MAISON DE RETRAITE LA CONSOLATION — PLEUDIHEN SUR RANCE
Ce que les inspections de l'État ont constaté à MAISON DE RETRAITE LA CONSOLATION (PLEUDIHEN SUR RANCE) : 4 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | MAISON DE RETRAITE LA CONSOLATION A PLEUDIHEN-SUR-RANCE |
|---|---|
| Numéro FINESS | 220002448 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 3 R DU VAL D'ORIENT, 22690 PLEUDIHEN SUR RANCE |
| Département | COTES D ARMOR (22) |
| Date d'ouverture | 1 janvier 1901 |
Ce qui a été constaté — 4 constats
Personnel et encadrementDroits des résidentsOrganisation des soins
Mesure corrective — Droits des résidents
1 - Gouvernance — Formaliser la mise en place du conseil de la vie sociale par la prise d ’une décision réglementaire (article D311-4 du CASF). 3 mois Décision arrêtant la composition du CVS
Fondement : D311-4 CASF
Mesure corrective — Personnel et encadrement
1 - Gouvernance — Mettre le règlement de fonctionnement en conformité avec la réglementation en le soumettant aux instances représentatives du personnel (article R311-33 du CASF). 6 mois Règlement de fonctionnement
Fondement : R311-33 CASF
Mesure corrective — Organisation des soins
1 - Gouvernance — Poursuivre la r echerche un médecin coordonnateur afin de respecter la réglementation (article D312 -156 du CASF : « équivalent temps plein de 0,60 pour un établissement dont la capacité autorisée est comprise entre 60 et 99 places »). 12 mois Le cas échéant,Contrat de travail du médecin coordonnateur
Fondement : D312
Mesure corrective — Personnel et encadrement
2 -Ressources Humaines — Mettre en place une organisation permettant la présence de personnel aide-soignant la nuit afin de garantir la sécurité et la qualité de prise en charge des résidents (art L311-3 al 1 du CASF). 12 mois Planning de nuit
Fondement : L311-3
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| PLEUDIHEN-SUR-RANCE_Maison-De-Retraite-La-Consolation | Document | ARS Bretagne | |
| PLEUDIHEN-SUR-RANCE_Maison-De-Retraite-La-Consolation_Decisions | Décisions et mesures définitives | ARS Bretagne |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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