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EHPAD DU KREIZKER — PLOUIGNEAU
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD DU KREIZKER (PLOUIGNEAU) : 4 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD DU KREIZKER |
|---|---|
| Numéro FINESS | 290004738 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 4 R DES SPORTS, 29610 PLOUIGNEAU |
| Département | FINISTERE (29) |
| Date d'ouverture | 21 novembre 1977 |
Ce qui a été constaté — 4 écarts
Gouvernance et projet d'établissementDroits des résidentsPersonnel et encadrement
Écart 1 — Gouvernance et projet d'établissement
1 - Gouvernance — Elaborer un projet d’établissement afin de se mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF. 12 mois Projet d'établissement
Fondement : L311-8 CASF
Écart 2 — Droits des résidents
1 - Gouvernance — Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D3115 du CASF) applicables depuis le 1er janvier 2023 issues du décret n°2022-688 du 25 avril 2022 en matière de composition du conseil de la vie sociale. 12 mois Décision instituant le CVS
Fondement : D3115 CASF
Écart 3 — Gouvernance et projet d'établissement
1 - Gouvernance — Actualiser le règlement de fonctionnement afin d’être en conformité avec la réglementation (article R311-33 du CASF). 3 mois Règlement de fonctionnement
Fondement : R311-33 CASF
Écart 4 — Personnel et encadrement
1 - Gouvernance — Poursuivre la recherche d’un médecin coordonnateur afin de respecter la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Le cas échéant le contrat de recrutement d’un médecin coordonnateur.
Fondement : D312-156 CASF
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| PLOUIGNEAU_Ehpad-Du-Kreizker | Document | ARS Bretagne | |
| PLOUIGNEAU_Ehpad-Du-Kreizker_Decisions | Décisions et mesures définitives | ARS Bretagne |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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