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RESIDENCE MUTUALISTE LES MYOSOTIS — L HORME

Ce que les inspections de l'État ont constaté à RESIDENCE MUTUALISTE LES MYOSOTIS (L HORME) : 4 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	RESIDENCE MUTUALISTE LES MYOSOTIS
Numéro FINESS	420784605
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	13 R DU REPOS, 42152 L HORME
Département	LOIRE (42)
Date d'ouverture	1 janvier 1979

Ce qui a été constaté — 4 constats

Droits des résidentsAutres constatsOrganisation des soinsSignalement des événements graves

Écart 1 — Droits des résidents

Le CVS n'a pas été consulté lors de l'élaboration du PE 2021, l'établissement contrevient à l'article D311-15 CASF. Recommandation n°2 : Elaborer un calendrier prévisionnel permettant de réaliser le suivi du plan d'actions, pour chaque axe de travail.

Fondement : D311-15 CASF

Ce qui est prescrit : Consulter le CVS pour validation du Projet d'établissement 2021-2025, conformément à l'article D311-15 CASF. 1.7 Plan D'action en lien avec le Projet d'Etablissement 1.7 BIS PV DU CVS DU 1er AVRIL 2021 portant mention sur le point V du projet Etablissement Vous trouverez en pièce jointe 1.7 un exemple du Plan D'action en lien avec le Projet d'Etablissement . Celui-ci comporte des Objectifs strategiques , des objectifs operationnels ainsi que les échéances Aussi , je vous joins le Compte rendu du CVS du 1er Avril 2021 portant connaissance et Approbation du nouveau Projet Etablissement 20212025 par tous les membres du CVS et repondant à l'article D311-15 CASF . En réponse à la recommandation n

Écart 2 — Autres constats

Le temps de travail du MEDEC est inférieur aux dispositions réglementaires pour un EHPAD de 80 lits, par conséquent, l'établissement contrevient à l'article D 312-156 CASF.

Fondement : D312-156 CASF

Ce qui est prescrit : Augmenter le temps de travail du MEDEC à hauteur de 0,6 ETP, conformément à l'article l'article D 312-156 CASF. je prend note de votre prescription , toutefois , il me semble que l'article D312-156 serait modifié par Décret n°2022-731 du 27 avril 2022 - art. 1 qui celui-ci prendrait en consideration le GMP égal ou superieur à 800 points hors, la Résidence les Myosotis est validée à 796 . pourriez vous me confirmer ce point . Aussi , notre MEDEC actuelle travaille en complement à 0,50 sur un autre Etablissement , elle ne pourrait pas faire un complement de son temps de travail à hauteur de 0,10 L'article D312-156 CASF stipule que les EHPAD avec un GMP égal ou spuérieur à 800 ne peuvent pas av

Écart 3 — Organisation des soins

Le MEDEC n'anime pas annuellement une commission de coordination gériatrique pour la coordination des soignants et libéraux qui intervienent sur l'Ehpad, la résidence les Myositis contrevient article D312-158 alinéa 3 du CASF.

Fondement : D312-158

Ce qui est prescrit : Organiser annuellement la commission de coordination gériatriques au sein de la Résidence Les Myositis, conformément à l'article D312158 alinéa 3 du CASF. Nous en prenons bonne note et nous organiserons chaque année la commission Gériarique comme Prescrit En absence de précision sur l'organisation de la commission de coordination gériatrique en 2023, la prescription n°3 est maintenue. 1.14 Le rapport d’activités médicales annuel (RAMA) est-il élaboré ? Joindre le dernier OUI L'établissement déclare que le rapport de l'activité médicale annuelle, de la résidence les Myositis, est élaboré. La résidence a transmis le RAMA 2021 et déclare que le RAMA 2022 est en cours de rédaction.

Écart 4 — Signalement des événements graves

En absence de transmission du tableau de bord des EI et EIG de la résidence les Myositis, la mission ne peut pas s'assurer de la déclaration systématique des EI/ EIG au sein de l'établissement, et de leur suivi, contrairement à ce qui est prévu à l'article L331-8-1 CASF.

Fondement : L331-8-1 CASF

Ce qui est prescrit : Transmettre le tableau de bord des EI et EIG de la résidence les Myositis, conformément à l'article L331-8-1 CASF. 1.15 Tableau des EI conformement à l'article L331-8-1 CASF vous trouverez les tableau des EI qui se trouve dans le logiciel qualite . Le tableau est insuffisant et ne permet pas d'avoir une vision globale de la gestion globale des EI et EIG. Ce dernier n'indique ni les mesures apportées lors du traitement ni l'analyse des causes de l'EI/EIG. Il est également constaté qu'aucun EI n'a été déclaré en 2022 concernant la prise en charge des personnes âgées ce qui est peu probable au regard du nombre de personnes âgées accueillies et des données de RAMA 2022 mentionne 25 hopsitalisati

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
42_2023_CSP_RESIDENCEMUTUALISTELESMYOSOTIS	Document	ARS Auvergne-Rhône-Alpes	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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