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RESIDENCE KERNETH — ARRADON

Ce que les inspections de l'État ont constaté à RESIDENCE KERNETH (ARRADON) : 4 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	RESIDENCE KERNETH
Numéro FINESS	560009565
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	6 R PLESSIS, 56610 ARRADON
Département	MORBIHAN (56)
Date d'ouverture	5 septembre 1989

Ce qui a été constaté — 4 écarts

Droits des résidentsPersonnel et encadrementMaltraitance et bientraitance

Écart 1 — Droits des résidents

1 - Gouvernance — Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311 -5 du CASF) applicables depuis le 1er janvier 2023 issues du décret n°2022 - 688 du 25 avril 2022 en matière de composition du conseil de la vie sociale. 12 mois Décision instituant le CVS

Fondement : D311

Ce qui est prescrit : Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311 -5 du CASF) applicables depuis le 1er janvier 2023 issues du décret n°2022 - 688 du 25 avril 2022 en matière de composition du conseil de la vie sociale. 12 mois Décision instituant le CVS Délai : 12 mois.

Écart 2 — Droits des résidents

1 - Gouvernance — Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311-16 du CASF) en matière de fréquence de réunion du conseil de la vie sociale 12 mois Relevés de conclusion du conseil de la vie sociale.

Fondement : D311-16 CASF

Ce qui est prescrit : Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311-16 du CASF) en matière de fréquence de réunion du conseil de la vie sociale 12 mois Relevés de conclusion du conseil de la vie sociale. Délai : 12 mois.

Écart 3 — Personnel et encadrement

1 - Gouvernance — Soumettre le règlement de fonctionnement aux instances représentatives du personnel afin de le mettre en conformité avec la réglementation (article R311-33 du CASF) . 6 mois Règlement de fonctionnement

Fondement : R311-33 CASF

Ce qui est prescrit : Soumettre le règlement de fonctionnement aux instances représentatives du personnel afin de le mettre en conformité avec la réglementation (article R311-33 du CASF) . 6 mois Règlement de fonctionnement Délai : 6 mois.

Écart 4 — Maltraitance et bientraitance

1 - Gouvernance — Lancer une réflexion portant sur l’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l ’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312 - 156 du CASF). 12 mois Le cas échéant, contrat ou avenant au contrat de travail du médecin coordonnateur Remarques_10, 11 et 12 1 - Gouvernance Prescription_05 Améliorer le dispositif de gestion des risques en : - Mettant en place un dispositif de recueil, de traitement et d ’analyse des évènements indésirables formalisé et opérationnel en prenant en compte les recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM/HAS ; - Mettant en place un dispositif de recueil, de traitement et d ’analyse des réclamations des résidents et des familles formalisé et opérationnel en prenant en compte les recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM/HAS ; Mettant en place un dispositif

Fondement : D312

Ce qui est prescrit : Lancer une réflexion portant sur l’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l ’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312 - 156 du CASF). 12 mois Le cas échéant, contrat ou avenant au contrat de travail du médecin coordonnateur Remarques_10, 11 et 12 1 - Gouvernance Prescription_05 Améliorer le dispositif de gestion des risques en : - Mettant en place un dispositif de recueil, de traitement et d ’analyse des évènements indésirables formalisé et opérationnel en prenant en compte les recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM/HAS ; - Mettant en place un dispositif de recueil, de traitement et d ’analyse Délai : 12 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
ARRADON_Residence-Kerneth	Document	ARS Bretagne	PDF
ARRADON_Residence-Kerneth_Decisions	Décisions et mesures définitives	ARS Bretagne	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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