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RESIDENCE LES DEUX ROCHES — SERENT

Ce que les inspections de l'État ont constaté à RESIDENCE LES DEUX ROCHES (SERENT) : 4 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	RESIDENCE LES DEUX ROCHES
Numéro FINESS	560005191
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	R DES TILLEULS, 56460 SERENT
Département	MORBIHAN (56)
Date d'ouverture	15 juin 1972

Ce qui a été constaté — 4 constats

Gouvernance et projet d'établissementPersonnel et encadrementOrganisation des soinsPrévention de la maltraitance

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Elaborer un projet d’établissement afin de se mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF. 12 mois Projet d’établissement Gouvernance

Fondement : L311-8 CASF

Ce qui est prescrit : Elaborer un projet d’établissement afin de se mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF. 12 mois Projet d’établissement Gouvernance Délai : 12 mois.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Compléter le règlement de fonctionnement afin d’être en conformité avec la réglementation (articles R311 -33 à R311-37 du CASF) et le soumettre aux instances représentatives du personnel et au CVS et le faire valider par l'instance compétente de l'organisme gestionnaire (article R311-33 du CASF). 6 mois Règlement de fonctionnement Gouvernance

Fondement : R311 · R311-37 CASF · R311-33 CASF

Ce qui est prescrit : Compléter le règlement de fonctionnement afin d’être en conformité avec la réglementation (articles R311 -33 à R311-37 du CASF) et le soumettre aux instances représentatives du personnel et au CVS et le faire valider par l'instance compétente de l'organisme gestionnaire (article R311-33 du CASF). 6 mois Règlement de fonctionnement Gouvernance Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Organisation des soins

Lancer une réflexion portant sur la conclusion d’un avenant à la convention de mise à disposition du médecin stipulant un temps de coordination adapté au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF) ; 12 mois Le cas échéant, contrat ou avenant au contrat de travail du médecin coordonnateur Gestion des risques

Fondement : D312-156 CASF

Ce qui est prescrit : Lancer une réflexion portant sur la conclusion d’un avenant à la convention de mise à disposition du médecin stipulant un temps de coordination adapté au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF) ; 12 mois Le cas échéant, contrat ou avenant au contrat de travail du médecin coordonnateur Gestion des risques Délai : 12 mois.

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

(Remarques 14 à 16) Améliorer le dispositif de gestion des risques en : - Mettant en place un dispositif de recueil, de traitement et d’analyse des réclamations des résidents et des familles formalisé et opérationnel en prenant en compte les recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM/HAS. - Elaborant un plan de formation continue du personnel de l’établissement dans le respect des recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l’ANESM/HAS. - Mettant en place au sein de l’établissement une formation spécifique portant sur la thématique de la maltraitance et associant professionnels de l’établissement, bénévoles et intervenants libéraux en prenant en compte les recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM/HAS « Mission du responsable d'étab lissement et rôle de l'encadrement dans la prévention et la lutte contre la maltraitance - Décembre 2008 ». 12 mois Procédure de recueil

Ce qui est prescrit : (Remarques 14 à 16) Améliorer le dispositif de gestion des risques en : - Mettant en place un dispositif de recueil, de traitement et d’analyse des réclamations des résidents et des familles formalisé et opérationnel en prenant en compte les recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM/HAS. - Elaborant un plan de formation continue du personnel de l’établissement dans le respect des recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l’ANESM/HAS. - Mettant en place au sein de l’établissement une formation spécifique portant sur la thématique de la maltraitance et associant professionnels de l’établissement, bénévoles et intervenants libéraux en prenant en compte les recommandations de Délai : 12 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
SERENT_Residence-Les-Deux-Roches	Document	ARS Bretagne	PDF
SERENT_Residence-Les-Deux-Roches_Decisions	Décisions et mesures définitives	ARS Bretagne	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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