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EHPAD LA SUZAIE — TRANS SUR ERDRE
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LA SUZAIE (TRANS SUR ERDRE) : 4 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD MAISON DE RETRAITE LA SUZAIE |
|---|---|
| Numéro FINESS | 440002723 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 135 R DE L'ERDRE, 44440 TRANS SUR ERDRE |
| Département | LOIRE ATLANTIQUE (44) |
| Date d'ouverture | 24 mai 1969 |
Ce qui a été constaté — 4 constats
Autres constatsDémarche qualité
Mesure corrective — Autres constats
maintenir la demande de mesure corrective. Mesure.
Mesure corrective — Autres constats
maintenir la demande de mesure corrective dans l'attente de sa réalisation effective. Mesure.
Mesure corrective — Démarche qualité
formaliser)- art D 312-158 du CASF. 1 6 mois L'établissement a transmis des informations complémentaires déclarant qu'un bilan "des risques de perte d'autonomie " est fait pour l'ensemble des résidents. Il est pris acte des précisions apportées et de la réalisation de ces bilans. Une procédure est attendue pour formaliser et traçcer ces évaluations. Il est proposé de maintenir de mesure corrective. Mesure.
Fondement : D312-158 CASF · L.311-3
Mesure corrective — Autres constats
prévoir une organisation adaptée et à moyens constants. Il est proposé de maintenir la demande de mesure corrective. Mesure.
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 44 TRANS SUR ERDRE EHPAD La Suzaie lettre de décision | Décisions et mesures définitives | ARS Pays de la Loire |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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