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RÉSIDENCE LES LYS DU HAINAUT — MAING

Ce que les inspections de l'État ont constaté à RÉSIDENCE LES LYS DU HAINAUT (MAING) : 6 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD RÉSIDENCE LES LYS DU HAINAUT
Numéro FINESS	590034617
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	R HENRI BANTEGNIE, 59233 MAING
Département	NORD (59)
Date d'ouverture	1 mars 2003

Ce qui a été constaté — 6 constats

Personnel et encadrementAutres constatsAccompagnement personnalisé et vie socialePrévention de la maltraitanceSignalement des événements graves

Mesure corrective — Personnel et encadrement

: Prévoir quotidiennement les effectifs suffisants en nombre et en qualification afin de garantir la qualité de la prise en charge et de l’accompagnement des résidents conformément aux dispositions de l’article L311-33° du CASF. 1 mois E11 : L’inconstance des effectifs IDE ne permet pas d’assurer une prise en charge et un accompagnement de qualité, ce qui contrevient aux dispositions de l’article L. 311-3-3° du CASF. R4 : La surveillance des résidents de l’UVA la nuit est insuffisamment organisée. ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 5/8 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport d'inspection Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) E6 En vertu de l’article D. 312-156 du CASF,

Fondement : L311-33 · L.311-3-3 · D.312-156 CASF

Ce qui est prescrit : : Prévoir quotidiennement les effectifs suffisants en nombre et en qualification afin de garantir la qualité de la prise en charge et de l’accompagnement des résidents conformément aux dispositions de l’article L311-33° du CASF. 1 mois E11 : L’inconstance des effectifs IDE ne permet pas d’assurer une prise en charge et un accompagnement de qualité, ce qui contrevient aux dispositions de l’article L. 311-3-3° du CASF. R4 : La surveillance des résidents de l’UVA la nuit est insuffisamment organisée. ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 5/8 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport d'inspection P Délai : 1 mois.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

: Augmenter le temps de présence du médecin coordonnateur et mettre à jour sa fiche de poste conformément à la règlementation. E7 Le médecin coordonnateur réalise des missions de médecin prescripteur au détriment de ses missions de coordination, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D312-156 du CASF. E8 Les missions décrites dans la fiche de poste du médecin coordonnateur ne sont pas conformes aux dispositions de l’article D.312-158 du CASF. E14 Dans la mesure où la collation nocturne n’est proposée systématiquement aux résidents, le temps de jeune séparant le repas du soir et le petit déjeuné est parfois supérieur à 12 heures, contrairement aux dispositions du décret n°20151868 du 30 décembre 2015.

Fondement : D312-156 CASF · D.312-158 CASF

Ce qui est prescrit : : Augmenter le temps de présence du médecin coordonnateur et mettre à jour sa fiche de poste conformément à la règlementation. E7 Le médecin coordonnateur réalise des missions de médecin prescripteur au détriment de ses missions de coordination, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D312-156 du CASF. E8 Les missions décrites dans la fiche de poste du médecin coordonnateur ne sont pas conformes aux dispositions de l’article D.312-158 du CASF. E14 Dans la mesure où la collation nocturne n’est proposée systématiquement aux résidents, le temps de jeune séparant le repas du soir et le petit déjeuné est parfois supérieur à 12 heures, contrairement aux dispositions du décret n°20151868 d

Mesure corrective — Autres constats

: Proposer aux résidents une collation nocturne de manière systématique conformément aux dispositions du décret n°20151868 du 30 décembre 2015. E9 Contrairement aux dispositions de l’article D. 312-203 du CASF, l’établissement ne mentionne pas dans son ERRD les actions engagées dans le cadre de la DACQ mentionnée à l’article L. 312-8 du CASF.

Fondement : D.312-203 CASF · L.312-8 CASF

Ce qui est prescrit : : Proposer aux résidents une collation nocturne de manière systématique conformément aux dispositions du décret n°20151868 du 30 décembre 2015. E9 Contrairement aux dispositions de l’article D. 312-203 du CASF, l’établissement ne mentionne pas dans son ERRD les actions engagées dans le cadre de la DACQ mentionnée à l’article L. 312-8 du CASF.

Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

: Mettre en place une démarche d’amélioration continue de la qualité propre à l’établissement et l’intégrer à l’ERRD conformément à la règlementation Dès formalisation ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 6/8 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport d'inspection Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) E13 Le contrat de séjour ne mentionne pas les délais d’élaboration du PAP contrairement aux dispositions de l’article D. 311 du CASF.

Fondement : D.311 CASF

Ce qui est prescrit : : Mettre en place une démarche d’amélioration continue de la qualité propre à l’établissement et l’intégrer à l’ERRD conformément à la règlementation Dès formalisation ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 6/8 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport d'inspection Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) E13 Le contrat de séjour ne mentionne pas les délais d’élaboration du PAP contrairement aux dispositions de l’article D. 311 du CASF.

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

: Mettre à jour les outils de loi 20022 conformément aux réglementations associées : - Intégrer les délais d’élaboration du PAP dans le contrat de séjour. - Mettre en place un plan de formation qui comprendra notamment, et pour l’ensemble du personnel, des formations relatives à la prévention et à la lutte contre la maltraitance. - Mettre en place des actions relatives à la prévention de la maltraitance pour l’ensemble du personnel. - Mettre à jour le livret d’accueil en y intégrants les coordonnées des autorités administratives. - Mettre à jour le règlement de fonctionnement en précisant les dates de validité de celui-ci et la date de consultation du CVS. - Intégrer au projet d’établissement les modalités de son élaboration ainsi que la date de consultation du CVS. - Modifier le règlement intérieur du CVS de l’établissement conformément à la réglementation en vigueur. - Intégrer les mod

Fondement : R.311-33 · R.311-37 CASF · D.311 · D.311-16 CASF

Ce qui est prescrit : : Mettre à jour les outils de loi 20022 conformément aux réglementations associées : - Intégrer les délais d’élaboration du PAP dans le contrat de séjour. - Mettre en place un plan de formation qui comprendra notamment, et pour l’ensemble du personnel, des formations relatives à la prévention et à la lutte contre la maltraitance. - Mettre en place des actions relatives à la prévention de la maltraitance pour l’ensemble du personnel. - Mettre à jour le livret d’accueil en y intégrants les coordonnées des autorités administratives. - Mettre à jour le règlement de fonctionnement en précisant les dates de validité de celui-ci et la date de consultation du CVS. - Intégrer au projet d’établissemen Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Signalement des événements graves

: Faire signer le RAMA conjointement par le directeur et le médecin coordonnateur. R2 L’IDEC ne dispose pas de formation spécifique à l’encadrement Recommandation 1 : Former l’IDEC aux missions d’encadrement. 6 mois R5 Il n’existe pas de fiche de poste et fiche de tâches spécifiques pour les personnels de l’UVA. Recommandation 2 : Créer une fiche de poste et une fiche de tâche pour le personnel de l’UVA. R6 En l’absence de transmission de l’ensemble des feuilles d’émargement, la mission contrôle ne peut garantir l’organisation régulière des sensibilisations internes. Recommandation 3 : Transmettre l’ensemble des feuilles d’émargement relatives aux formations internes réalisées. R9 Les projets personnalisés ne sont que partiellement mis en œuvre. Recommandation 4 : Rendre accessible à l’ensemble du personnel soignant les projets personnalisés des résidents. R3 Il n’existe pas de plan de f

Fondement : R11 · R10

Ce qui est prescrit : : Faire signer le RAMA conjointement par le directeur et le médecin coordonnateur. R2 L’IDEC ne dispose pas de formation spécifique à l’encadrement Recommandation 1 : Former l’IDEC aux missions d’encadrement. 6 mois R5 Il n’existe pas de fiche de poste et fiche de tâches spécifiques pour les personnels de l’UVA. Recommandation 2 : Créer une fiche de poste et une fiche de tâche pour le personnel de l’UVA. R6 En l’absence de transmission de l’ensemble des feuilles d’émargement, la mission contrôle ne peut garantir l’organisation régulière des sensibilisations internes. Recommandation 3 : Transmettre l’ensemble des feuilles d’émargement relatives aux formations internes réalisées. R9 Les projet Délai : 6 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
MAING_EHPAD résidence Les Lys du Hainaut_courrrier+tableau_2022_HDF_0249	Document	ARS Hauts-de-France	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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