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EHPAD RESIDENCE DE L'ILLMATT — BENFELD
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD RESIDENCE DE L'ILLMATT (BENFELD) : 6 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD RESIDENCE DE L'ILLMATT BENFELD |
|---|---|
| Numéro FINESS | 670793686 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 1 R DE L'HOPITAL BP 70033, 67231 BENFELD |
| Département | BAS RHIN (67) |
| Date d'ouverture | 1 janvier 1901 |
Ce qui a été constaté — 6 constats
Personnel et encadrementGouvernance et projet d'établissementCircuit du médicamentAutres constats
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Réviser le projet d’établissement caduc en lien avec les différentes catégories de personnel tenant compte des impératifs des articles L. 311-8 et D. 312-60 du CASF et du décret n°2024 -166 du 29/02/2024 relatif au projet d’établissement. Prescription. Mesure maintenue
Fondement : L.311-8 · D.312-60 CASF · D.312 · L314-12 CASF
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Formaliser les conventions et mettre à la signature des deux intervenants libéraux concernés. Prescription.
Fondement : L.5126-10 · L.5015-20
Mesure corrective — Circuit du médicament
Compléter les conventions avec le ou les noms des pharmaciens référents désignés au sein de chaque pharmacie dispensatrice des médicaments. A l’article 4 de chaque convention, faire référence à l’article L. 4221-1 du CSP qui fixe les règles liées à l’exercice de la profession de pharmacien. Prescription. Mesure maintenue
Fondement : L.4221-1 CSP · L.312-1
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Disposer d’un personnel formé sur le poste d’IDEC. Recommandation. Mesure maintenue
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Transmettre le tableau RH permettant de recenser le personnel dédié au site de la Résidence. Recommandation. Mesure maintenue
Mesure corrective — Autres constats
Préciser le nombre d’ETP de l’équipe qui intervient au PASA (IDE, AS, AMP, ASHQ). Recommandation. Mesure maintenue
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 67_DF_CSP_BENFELD_Residence_de_l_Illmatt | Document | ARS Grand Est |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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