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RESIDENCE LE MAREGO — LANGUIDIC

Ce que les inspections de l'État ont constaté à RESIDENCE LE MAREGO (LANGUIDIC) : 8 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	RESIDENCE LE MAREGO
Numéro FINESS	560006819
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	LE MAREGO BP 20, 56440 LANGUIDIC
Département	MORBIHAN (56)
Date d'ouverture	31 décembre 1985

Ce qui a été constaté — 8 écarts

Gouvernance et projet d'établissementDroits des résidentsPersonnel et encadrementSignalement des événements graves

Écart 1 — Gouvernance et projet d'établissement

1 - Gouvernance Prescription _01 Elaborer un document précisant les délégations accordées à la directrice 6 mois Document précisant les délégations accordées à la directrice

Ce qui est prescrit : 1 - Gouvernance Prescription _01 Elaborer un document précisant les délégations accordées à la directrice 6 mois Document précisant les délégations accordées à la directrice Délai : 6 mois.

Écart 2 — Gouvernance et projet d'établissement

1 - Gouvernance — Elaborer un projet d’établissement afin de se mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF. 18 mois Projet d'établissement

Fondement : L311-8 CASF

Ce qui est prescrit : Elaborer un projet d’établissement afin de se mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF. 18 mois Projet d'établissement Délai : 18 mois.

Écart 3 — Droits des résidents

1 - Gouvernance — Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311-5 du CASF) applicables depuis le 1er janvier 2023 issues du décret n°2022-688 du 25 avril 2022 en matière de composition du conseil de la vie sociale. 12 mois Décision instituant le CVS

Fondement : D311-5 CASF

Ce qui est prescrit : Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311-5 du CASF) applicables depuis le 1er janvier 2023 issues du décret n°2022-688 du 25 avril 2022 en matière de composition du conseil de la vie sociale. 12 mois Décision instituant le CVS Délai : 12 mois.

Écart 4 — Droits des résidents

1 - Gouvernance — Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311-16 du CASF) en matière de fréquence de réunion du conseil de la vie sociale 12 mois Relevés de conclusion du conseil de la vie sociale.

Fondement : D311-16 CASF

Ce qui est prescrit : Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311-16 du CASF) en matière de fréquence de réunion du conseil de la vie sociale 12 mois Relevés de conclusion du conseil de la vie sociale. Délai : 12 mois.

Écart 5 — Droits des résidents

1 - Gouvernance — Mettre en conformité les relevés de conclusion du conseil de la vie sociale dans le respect de la réglementation (article D311-20 du CASF). 3 mois Relevés de conclusion du conseil de la vie sociale.

Fondement : D311-20 CASF

Ce qui est prescrit : Mettre en conformité les relevés de conclusion du conseil de la vie sociale dans le respect de la réglementation (article D311-20 du CASF). 3 mois Relevés de conclusion du conseil de la vie sociale. Délai : 3 mois.

Écart 6 — Personnel et encadrement

1 - Gouvernance — Soumettre le règlement de fonctionnement aux instances représentatives du personnel afin de le mettre en conformité avec la réglementation (article R311-33 du CASF). 12 mois Règlement de fonctionnement

Fondement : R311-33 CASF

Ce qui est prescrit : Soumettre le règlement de fonctionnement aux instances représentatives du personnel afin de le mettre en conformité avec la réglementation (article R311-33 du CASF). 12 mois Règlement de fonctionnement Délai : 12 mois.

Écart 7 — Gouvernance et projet d'établissement

1 - Gouvernance — Compléter le règlement de fonctionnement afin d’être en conformité avec la réglementation (articles R311-33 à R311-37 du CASF) 12 mois Règlement de fonctionnement

Fondement : R311-33 · R311-37 CASF

Ce qui est prescrit : Compléter le règlement de fonctionnement afin d’être en conformité avec la réglementation (articles R311-33 à R311-37 du CASF) 12 mois Règlement de fonctionnement Délai : 12 mois.

Écart 8 — Signalement des événements graves

1 - Gouvernance — Lancer une réflexion portant sur l’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Avenant au contrat de travail du médecin coordonnateur Remarques_10, 11, 12, 13, 14 3-Gestion des risques Prescription _10 Améliorer le dispositif de gestion des risques en : - Complétant la procédure sur la gestion des événements indésirables par le retour d’informations systématique auprès du personnel portant sur les évènements indésirables déclarés et en intégrant dans la procédure la définition des différents EI - Mettant en place un dispositif de recueil, de traitement et d’analyse des réclamations des résidents et des familles formalisé et opérationnel en prenant en compte les recommandations de bonnes pratiques de l’ ANESM/HAS - Mettant

Fondement : D312-156 CASF

Ce qui est prescrit : Lancer une réflexion portant sur l’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Avenant au contrat de travail du médecin coordonnateur Remarques_10, 11, 12, 13, 14 3-Gestion des risques Prescription _10 Améliorer le dispositif de gestion des risques en : - Complétant la procédure sur la gestion des événements indésirables par le retour d’informations systématique auprès du personnel portant sur les évènements indésirables déclarés et en intégrant dans la procédure la définition des différents EI - Mettant en place un dispositif de recueil, de t Délai : 12 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
LANGUIDIC_Residence-Le-Marego	Document	ARS Bretagne	PDF
LANGUIDIC_Residence-Le-Marego_Decisions	Décisions et mesures définitives	ARS Bretagne	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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