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RESIDENCE L'HESPERIE — ARRADON

Ce que les inspections de l'État ont constaté à RESIDENCE L'HESPERIE (ARRADON) : 4 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	RESIDENCE PRIVEE L'HESPERIE
Numéro FINESS	560011785
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	9 IMP DE KERAUDRAN, 56610 ARRADON
Département	MORBIHAN (56)
Date d'ouverture	18 août 1990

Ce qui a été constaté — 4 écarts

Personnel et encadrementOrganisation des soinsSignalement des événements graves

Écart 4 — Personnel et encadrement

(Ecart_04 et (Ecart_05) Compléter le règlement de fonctionnement et le soumettre aux instances représentatives du personnel et au CVS afin de le mettre en conformité avec la réglementation (articles R311-33 à R311-37 et L311-3 du CASF). 6 mois Règlement de fonctionnement 1 - Gouvernance

Fondement : R311-33 · R311-37 · L311-3 CASF

Ce qui est prescrit : (Ecart_04 et (Ecart_05) Compléter le règlement de fonctionnement et le soumettre aux instances représentatives du personnel et au CVS afin de le mettre en conformité avec la réglementation (articles R311-33 à R311-37 et L311-3 du CASF). 6 mois Règlement de fonctionnement 1 - Gouvernance Délai : 6 mois.

Écart 5 — Organisation des soins

(Ecart_06) Lancer une réflexion portant sur l’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Le cas échéant, contrat ou avenant au contrat de travail du médecin coordonnateur 2 -Ressources Humaines

Fondement : D312-156 CASF

Ce qui est prescrit : (Ecart_06) Lancer une réflexion portant sur l’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Le cas échéant, contrat ou avenant au contrat de travail du médecin coordonnateur 2 -Ressources Humaines Délai : 12 mois.

Écart 6 — Personnel et encadrement

(Ecart_07) Mettre en place une organisation permettant la présence de personnel aide - soignant la nuit et en début de soirée et excluant qu’un personnel puisse être le seul professionnel présent dans l’EHPAD, afin de garantir la sécurité et la qualité de prise en charge des résidents (art L311-3 al 1 du CASF). 3 mois Planning de nuit 3 - Gestion des risques

Fondement : L311-3

Ce qui est prescrit : (Ecart_07) Mettre en place une organisation permettant la présence de personnel aide - soignant la nuit et en début de soirée et excluant qu’un personnel puisse être le seul professionnel présent dans l’EHPAD, afin de garantir la sécurité et la qualité de prise en charge des résidents (art L311-3 al 1 du CASF). 3 mois Planning de nuit 3 - Gestion des risques Délai : 3 mois.

Écart 7 — Signalement des événements graves

(Remarque_11, Remarque_12 et Remarque_13) Améliorer le dispositif de gestion des risques en : - Complétant dans la procédure dédiée la notion d’événements indésirables. - Intégrant dans la procédure de gestion des événements indésirables le retour d’informations systématique auprès du personnel portant sur les évènements indésirables signalés par les professionnels de l’établissement. - Mettant en place au sein de l’établissement une formation spécifique portant sur la thématique de la maltraitance et associant professionnels de l’établissement, bénévoles et intervenants libéraux en prenant en compte les recomm andations de bonnes pratiques de l’ANESM/HAS « Mission du responsable d'établissement et rôle de l'encadrement dans la prévention et la lutte contre la maltraitance - Décembre 2008 ». 12 mois Procédure de traitement des événements indésirables. Procédure de traitement des événemen

Fondement : D312-158 CASF

Ce qui est prescrit : (Remarque_11, Remarque_12 et Remarque_13) Améliorer le dispositif de gestion des risques en : - Complétant dans la procédure dédiée la notion d’événements indésirables. - Intégrant dans la procédure de gestion des événements indésirables le retour d’informations systématique auprès du personnel portant sur les évènements indésirables signalés par les professionnels de l’établissement. - Mettant en place au sein de l’établissement une formation spécifique portant sur la thématique de la maltraitance et associant professionnels de l’établissement, bénévoles et intervenants libéraux en prenant en compte les recomm andations de bonnes pratiques de l’ANESM/HAS « Mission du responsable d'établisse Délai : 12 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
ARRADON_Residence-L-Hesperie	Document	ARS Bretagne	PDF
ARRADON_Residence-L-Hesperie_Decisions	Décisions et mesures définitives	ARS Bretagne	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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