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EHPAD QUIETUDE — BELLEGARDE
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD QUIETUDE (BELLEGARDE) : 8 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD QUIETUDE |
|---|---|
| Numéro FINESS | 450007182 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | R VOLTAIRE, 45270 BELLEGARDE |
| Département | LOIRET (45) |
| Date d'ouverture | 28 octobre 2009 |
Ce qui a été constaté — 8 constats
Autres constatsSécurité des personnes et des locauxDroits des résidentsSignalement des événements gravesAccompagnement personnalisé et vie socialeGouvernance et projet d'établissement
Mesure corrective — Autres constats
Disposer d’un règl i ° Di P r un règl lement de fonctionnement en cours de.
Fondement : R311-33 CASF · L311-7 CASF
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Mesure corrective — Droits des résidents
+ Disposer d’un organigramme nominatif, à jour et daté relative à la mise en place du livret d'accueil 1 mois 1.6 prévu à l’article L311-4 du CASF e_ Mentionner les liens hiérarchiques et fonctionnels sur l’organigramme.
Fondement : L311-4 CASF
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Mesure corrective — Signalement des événements graves
+ Disposer d’un directeur avec les qualifications conformes à Articles DSP/ES CASH EL DS 24/6577Au 17 st Les see x CASF 12 mois la règlementation j . . i 1 Gif : Articles D312-176-6 CASF et D312-176-7 du e justifier la qualification (niveau de diplôme équivalent à : 19 . à . X CASF 15 jours Bac +3) des personnels effectuant des astreintes de direction e Formaliser la gestion des risques de maltraitance 110 e Disposer d’une procédure de signalement des évènements.
Fondement : D312-176-6 CASF · D312-176-7 · L331-8-1 CASF · L1413-14 CSP
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Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux
Mesure lue dans un document scanné dont la reconnaissance de caractères n'est pas assez fiable pour être reproduite ici. Le document d'origine, lié plus bas, fait foi.
Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux
Disposer d'un plan bleu intégrant les: modalités x.
Fondement : D312-160 CASF · D311-16 CASF
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Mesure corrective — Autres constats
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Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale
+ Formaliser une procédure d'élaboration, de suivi et de Recommandation ANESM - Qualité de vie en révision du projet d'accompagnement personnalisé des X EHPAD, de l'accueil de la personne à son résidents accompagnement - Décembre 2010.
Fondement : L311-3 · D312-155-0 · L311-3 CASF
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Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Formaliser, par convention, le partenariat de.
Fondement : L5126-10 · R5126-106 · D312-155-0
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Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 45_BELLEGARDE_EHPAD_Quietude_LMD | Lettre de suites | ARS Centre-Val de Loire |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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