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RESIDENCE LE CLOS DES GRANDS CHENES — BAUD

Ce que les inspections de l'État ont constaté à RESIDENCE LE CLOS DES GRANDS CHENES (BAUD) : 5 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	RESIDENCE LE CLOS DES GRANDS CHENES
Numéro FINESS	560002230
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	RTE DE PONT-AUGAN, 56150 BAUD
Département	MORBIHAN (56)
Date d'ouverture	1 janvier 1981

Ce qui a été constaté — 5 écarts

Droits des résidentsPersonnel et encadrementOrganisation des soinsSignalement des événements graves

Écart 1 — Droits des résidents

(Ecart_01) Mettre en place, en vertu des dispositions de l’article L311-8 du CASF, une consultation du CVS afin que cette instance se positionne sur le projet d’établissement. 3 mois Relevé de conclusion du CVS 1 - Gouvernance

Fondement : L311-8 CASF

Ce qui est prescrit : (Ecart_01) Mettre en place, en vertu des dispositions de l’article L311-8 du CASF, une consultation du CVS afin que cette instance se positionne sur le projet d’établissement. 3 mois Relevé de conclusion du CVS 1 - Gouvernance Délai : 3 mois.

Écart 2 — Droits des résidents

(Ecart_02) Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311-5 du CASF) applicables depuis le 1er janvier 2023 issues du décret n°2022-688 du 25 avril 2022 en matière de composition du conseil de la vie sociale. 12 mois Décision instituant le CVS 1 - Gouvernance

Fondement : D311-5 CASF

Ce qui est prescrit : (Ecart_02) Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311-5 du CASF) applicables depuis le 1er janvier 2023 issues du décret n°2022-688 du 25 avril 2022 en matière de composition du conseil de la vie sociale. 12 mois Décision instituant le CVS 1 - Gouvernance Délai : 12 mois.

Écart 5 — Personnel et encadrement

(Ecart_05) Compléter le règlement de fonctionnement et le faire arrêter par l'instance compétente de l'organisme gestionnaire, après consultation des instances représentatives du personnel de l'établissement et du conseil de la vie sociale afin d’être en conformité avec la réglementation, (article R311-33 du CASF). 3 mois Règlement de fonctionnement complet Délibérations et avis des instances 1 - Gouvernance

Fondement : R311-33 CASF

Ce qui est prescrit : (Ecart_05) Compléter le règlement de fonctionnement et le faire arrêter par l'instance compétente de l'organisme gestionnaire, après consultation des instances représentatives du personnel de l'établissement et du conseil de la vie sociale afin d’être en conformité avec la réglementation, (article R311-33 du CASF). 3 mois Règlement de fonctionnement complet Délibérations et avis des instances 1 - Gouvernance Délai : 3 mois.

Écart 6 — Organisation des soins

(Ecart_06) Lancer une réflexion portant sur l’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Le cas échéant, contrat ou avenant au contrat de travail du médecin coordonnateur 3 - Gestion des risques

Fondement : D312-156 CASF

Ce qui est prescrit : (Ecart_06) Lancer une réflexion portant sur l’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Le cas échéant, contrat ou avenant au contrat de travail du médecin coordonnateur 3 - Gestion des risques Délai : 12 mois.

Écart 7 — Signalement des événements graves

(Remarque_12, Remarque_13, Remarque_14, Remarque_15 et Remarque_16) Améliorer le dispositif de gestion des risques en : - Formalisant dans la procédure existante, le retour d’informations systématique auprès du personnel portant sur les évènements indésirables signalés p ar les professionnels de l’établissement et en intégrant la gestion des événements indésirables dans une politique globale de gestion de la qualité et des risques. - En intégrant la gestion des réclamations dans une politique globale de gestion de la qualité et des risques. - mettant en place au sein de l’établissement une formation spécifique portant sur la thématique de la bientraitance/lutte contre la maltraitance et associant professionnels de l’établissement, bénévoles et intervenants libéraux en prenant en compte les recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM/HAS « Mission du responsable d'établissement et rôle

Fondement : D3121

Ce qui est prescrit : (Remarque_12, Remarque_13, Remarque_14, Remarque_15 et Remarque_16) Améliorer le dispositif de gestion des risques en : - Formalisant dans la procédure existante, le retour d’informations systématique auprès du personnel portant sur les évènements indésirables signalés p ar les professionnels de l’établissement et en intégrant la gestion des événements indésirables dans une politique globale de gestion de la qualité et des risques. - En intégrant la gestion des réclamations dans une politique globale de gestion de la qualité et des risques. - mettant en place au sein de l’établissement une formation spécifique portant sur la thématique de la bientraitance/lutte contre la maltraitance et asso Délai : 12 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
BAUD_Residence-Le-Clos-Des-Grands-Chenes	Document	ARS Bretagne	PDF
BAUD_Residence-Le-Clos-Des-Grands-Chenes_Decisions	Décisions et mesures définitives	ARS Bretagne	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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