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RESIDENCE EHPAD LES MARRONNIERS — MARCQ EN BAROEUL

Ce que les inspections de l'État ont constaté à RESIDENCE EHPAD LES MARRONNIERS (MARCQ EN BAROEUL) : 8 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSRESIDENCE EHPAD LES MARRONNIERS
Numéro FINESS590789962
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse45 AV DE LA MARNE, 59700 MARCQ EN BAROEUL
DépartementNORD (59)
Date d'ouverture10 mai 1972

Ce qui a été constaté — 8 constats

Personnel et encadrementOrganisation des soinsDroits des résidents

Mesure corrective — Personnel et encadrement

: Supprimer les glissements de tâches, stabiliser les équipes et s’assurer d’un nombre de personnel suffisant en nombre et en qualification, de jour et de nuit, afin d’assurer une prise en charge sécurisée des résidents et un accompagnement de qualité conformément à l’article L. 311-3-1° du CASF. 1 mois E5 Des tâches spécifiquement relatives à l’exercice de l’activité d’aide-soignant, telles que définies dans le référentiel métier de l’annexe 1 de l’Arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'État d'aide-soignant et portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux, sont réalisées par des ASH. Ces glissements de tâches contreviennent aux dispositions de l’article 1 dudit arrêté selon lesquelles le diplôme d’Etat d’aide - soignant est requis pour exercer une activité d’aide-soignant sous la responsabil

Fondement : L.311-3-1 · D.312-156 CASF

Ce qui est prescrit : : Supprimer les glissements de tâches, stabiliser les équipes et s’assurer d’un nombre de personnel suffisant en nombre et en qualification, de jour et de nuit, afin d’assurer une prise en charge sécurisée des résidents et un accompagnement de qualité conformément à l’article L. 311-3-1° du CASF. 1 mois E5 Des tâches spécifiquement relatives à l’exercice de l’activité d’aide-soignant, telles que définies dans le référentiel métier de l’annexe 1 de l’Arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'État d'aide-soignant et portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux, sont réalisées par des ASH. Ces glissem Délai : 1 mois.

Mesure corrective — Organisation des soins

: Recruter un médecin coordonnateur à 0,60 ETP et transmettre son contrat de travail conformément aux dispositions de l’article D. 312-156 du CASF 3 mois ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 4/7 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport d'inspection (par ordre de priorité) Prescriptions (P) Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) E1 En ne mettant pas en œuvre la commission de coordination gériatrique, l’établissement contrevient aux dispositions de l’article D. 312-158 du CASF.

Fondement : D.312-156 CASF · D.312-158 CASF

Ce qui est prescrit : : Recruter un médecin coordonnateur à 0,60 ETP et transmettre son contrat de travail conformément aux dispositions de l’article D. 312-156 du CASF 3 mois ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 4/7 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport d'inspection (par ordre de priorité) Prescriptions (P) Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) E1 En ne mettant pas en œuvre la commission de coordination gériatrique, l’établissement contrevient aux dispositions de l’article D. 312-158 du CASF. Délai : 3 mois.

Mesure corrective — Organisation des soins

: Réunir la commission de coordination gériatrique au minimum 1 fois par an conformément à la réglementation. 3 mois E8 Le RAMA n’a pas été rédigé par le médecin coordonnateur ce qui contrevient aux dispositions de l’article D. 312 -158, alinéa 10 du CASF.

Fondement : D.312

Ce qui est prescrit : : Réunir la commission de coordination gériatrique au minimum 1 fois par an conformément à la réglementation. 3 mois E8 Le RAMA n’a pas été rédigé par le médecin coordonnateur ce qui contrevient aux dispositions de l’article D. 312 -158, alinéa 10 du CASF. Délai : 3 mois.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

: Le médecin coordonnateur doit rédiger le RAMA avec le concours de l’équipe soignante qu’il signera conjointement avec le directeur de l’établissement. Le RAMA devra ensuite être soumis pour avis à la commission de coordination gériatrique conformément à la réglementation. 3 mois E4 En ne disposant pas du bulletin du casier judiciaire national dans le dossier de tous les agents, l’établissement ne satisfait pas aux dispositions de l’article L. 133 -6 du CASF et n’est pas en capacité de vérifier les aptitudes des personnels à exercer auprès de personnes vulnérables.

Fondement : L.133

Ce qui est prescrit : : Le médecin coordonnateur doit rédiger le RAMA avec le concours de l’équipe soignante qu’il signera conjointement avec le directeur de l’établissement. Le RAMA devra ensuite être soumis pour avis à la commission de coordination gériatrique conformément à la réglementation. 3 mois E4 En ne disposant pas du bulletin du casier judiciaire national dans le dossier de tous les agents, l’établissement ne satisfait pas aux dispositions de l’article L. 133 -6 du CASF et n’est pas en capacité de vérifier les aptitudes des personnels à exercer auprès de personnes vulnérables. Délai : 3 mois.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

: Renouveler régulièrement les extraits de casier judiciaire et transmettre les casiers judiciaires manquants des personnels soignants. 19/06/2023 R3 Les extraits de casier judiciaire ne sont pas régulièrement renouvelés. ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 5/7 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport d'inspection (par ordre de priorité) Prescriptions (P) Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) E3 En n’ayant pas révisé le règlement de fonctionnement 5 ans après son adoption, l’établissement contrevient aux dispositions de l’article R. 311-33 du CASF.

Fondement : R.311-33 CASF

Ce qui est prescrit : : Renouveler régulièrement les extraits de casier judiciaire et transmettre les casiers judiciaires manquants des personnels soignants. 19/06/2023 R3 Les extraits de casier judiciaire ne sont pas régulièrement renouvelés. ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 5/7 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport d'inspection (par ordre de priorité) Prescriptions (P) Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) E3 En n’ayant pas révisé le règlement de fonctionnement 5 ans après son adoption, l’établissement contr

Mesure corrective — Droits des résidents

: Réviser le règlement de fonctionnement au maximum tous les 5 ans conformément aux dispositions de l’article R. 311-33 du CASF. 3 mois E2 La composition du CVS n’est pas conforme aux dispositions de l’article D. 311 -20 du CASF.

Fondement : R.311-33 CASF · D.311

Ce qui est prescrit : : Réviser le règlement de fonctionnement au maximum tous les 5 ans conformément aux dispositions de l’article R. 311-33 du CASF. 3 mois E2 La composition du CVS n’est pas conforme aux dispositions de l’article D. 311 -20 du CASF. Délai : 3 mois.

Mesure corrective — Droits des résidents

: Réviser la composition du CVS conformément aux dispositions de l’article D. 311-20 du CASF et mettre à jour le règlement intérieur. 3 mois R1 Le règlement intérieur du CVS n’est pas mis à jour. E9 Dans la mesure où la collation nocturne n’est pas proposée systématiquement aux résidents, le temps de jeune séparant le repas du soir et le petit déjeuner est parfois supérieur à 12 heures, contrairement aux dispositions du décret n°2015 -1868 du 30 décembre 2015.

Fondement : D.311-20 CASF

Ce qui est prescrit : : Réviser la composition du CVS conformément aux dispositions de l’article D. 311-20 du CASF et mettre à jour le règlement intérieur. 3 mois R1 Le règlement intérieur du CVS n’est pas mis à jour. E9 Dans la mesure où la collation nocturne n’est pas proposée systématiquement aux résidents, le temps de jeune séparant le repas du soir et le petit déjeuner est parfois supérieur à 12 heures, contrairement aux dispositions du décret n°2015 -1868 du 30 décembre 2015. Délai : 3 mois.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

: Proposer systématiquement une collation nocturne aux résidents conformément aux dispositions du décret n°2015-1868 du 30 décembre 2015. 16/05/2023 ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 6/7 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport d'inspection (par ordre de priorité) Prescriptions (P) Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) R12 Le personnel n’est pas formé aux transmissions ciblées. Recommandation 1 : Former le personnel aux transmissions ciblées et aux protocoles, et faire signer des feuilles de présence lors des sensibilisations internes et externes. 6 mois R13 La formation du personnel aux protocoles n’est pas organisée. R8 En l’absence de transmission de feuilles d’émargement pour l’ensemb

Fondement : R12 · R13 · R10 · R11

Ce qui est prescrit : : Proposer systématiquement une collation nocturne aux résidents conformément aux dispositions du décret n°2015-1868 du 30 décembre 2015. 16/05/2023 ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 6/7 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport d'inspection (par ordre de priorité) Prescriptions (P) Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) R12 Le personnel n’est pas formé aux transmissions ciblées. Recommandation 1 : Former le personnel aux transmissions ciblées et aux protocoles, et faire signer des feuilles de Délai : 6 mois.

Les documents publiés par l'ARS

DocumentNaturePublié parOriginal
MARCQ_EN_BAOEUL_EHPAD Les Marronniers_courrier+tableau_2023_HDF_0034DocumentARS Hauts-de-FrancePDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

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