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RESIDENCE KERELYS — CLOHARS FOUESNANT
Ce que les inspections de l'État ont constaté à RESIDENCE KERELYS (CLOHARS FOUESNANT) : 9 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD - RESIDENCE KERELYS |
|---|---|
| Numéro FINESS | 290027259 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | RTE DE KASTELL, 29950 CLOHARS FOUESNANT |
| Département | FINISTERE (29) |
| Date d'ouverture | 28 novembre 2007 |
Ce qui a été constaté — 9 constats
Droits des résidentsSécurité des personnes et des locauxPersonnel et encadrementAutres constatsGouvernance et projet d'établissementOrganisation des soins
Mesure corrective — Droits des résidents
, la composition du Conseil de la Vie Sociale telle qu’elle apparaît dans le résultat des élections du 19 mai 2023 n’est pas conforme à l’article D311-5 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF). Je maintiens la
Fondement : D311-5 CODE DE L'ACTION SOCIALE
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Mesure corrective — Personnel et encadrement
Se mettre en conformité avec les articles D312-176-6 et D312-176-7 du CASF sur la qualification des agents de direction 12 mois Diplômes des responsables de la direction Gouvernance
Fondement : D312-176-6 · D312-176-7 CASF
Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux
, je mesure les difficultés sectorielles auxquelles notre établissement est confronté et vous encourage à poursuivre vos recherches. Je maintiens donc les prescriptions inscrites dans le tableau ci-joint, afin de vous amener à corriger les dysfonctionnements constatés. 6 place des Colombes CS 14253 35000 Rennes Cedex Tél : [téléphone retiré]www.ars.bretagne.sante.fr L lin Lw Ainsi, le niveau global d'exposition de votre établissement, au regard du risque de dysfonctionnements de nature à affecter la qualité et la sécurité de la prise en charge des personnes âgées accueillies en EHPAD, est maintenu en « moyen » (sachant que les quatre niveaux de caractérisation sont : faible, moyen, élevé et critique). Je vous remercie pour les réponses déjà apportées et du travail engagé que je vous invite à poursuivre. S'agissant des prescriptions, je vous demande d'établir un plan d'actions pour leur m
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Mesure corrective — Autres constats
, dans l'attente de la réception du diplôme de la directrice générale en l'absence de la directrice de l'établissement. S'agissant de la
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Mesure corrective — Droits des résidents
Mettre en place, en vertu des dispositions de l’article L311 -8 du CASF, une consultation du CVS afin que cette instance se positionne sur le projet d’établissement. 6 mois Relevé de conclusion du CVS
Fondement : L311
Mesure corrective — Droits des résidents
Mettre en place un conseil de la vie sociale dans le respect de la réglementation (article L311-6 et D311-3 et suivants du CASF) (E5). 6 mois Procès-verbal de la composition du CVS Gouvernance
Fondement : L311-6 · D311-3
Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux
(envoi de l'annexe du plan bleu au projet d'établissement). Cette prescription ne se justifie donc plus. Concernant la
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Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Actualiser le règlement de fonctionnement afin d’être en conformité avec la réglementation (article R311-33 du CASF). 6 mois Règlement de fonctionnement Gouvernance
Fondement : R311-33 CASF
Mesure corrective — Organisation des soins
Lancer une réflexion portant sur l’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (art icle D312-156 du CASF). 12 mois Le cas échéant, contrat ou avenant au contrat de travail du médecin coordonnateur Gouvernance
Fondement : D312-156 CASF
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| CLOHARS-FOUESNANT_Residence-Kerelys | Document | ARS Bretagne | |
| CLOHARS-FOUESNANT_Residence-Kerelys_Decisions | Décisions et mesures définitives | ARS Bretagne |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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