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RESIDENCE KERELYS — CLOHARS FOUESNANT

Ce que les inspections de l'État ont constaté à RESIDENCE KERELYS (CLOHARS FOUESNANT) : 5 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD - RESIDENCE KERELYS
Numéro FINESS	290027259
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	RTE DE KASTELL, 29950 CLOHARS FOUESNANT
Département	FINISTERE (29)
Date d'ouverture	28 novembre 2007

Ce qui a été constaté — 5 écarts

Droits des résidentsPersonnel et encadrementGouvernance et projet d'établissementOrganisation des soins

Écart 1 — Personnel et encadrement

Se mettre en conformité avec les articles D312-176-6 et D312-176-7 du CASF sur la qualification des agents de direction 12 mois Diplômes des responsables de la direction Gouvernance

Fondement : D312-176-6 · D312-176-7 CASF

Ce qui est prescrit : Se mettre en conformité avec les articles D312-176-6 et D312-176-7 du CASF sur la qualification des agents de direction 12 mois Diplômes des responsables de la direction Gouvernance Délai : 12 mois.

Écart 3 — Droits des résidents

Mettre en place, en vertu des dispositions de l’article L311 -8 du CASF, une consultation du CVS afin que cette instance se positionne sur le projet d’établissement. 6 mois Relevé de conclusion du CVS

Fondement : L311

Ce qui est prescrit : Mettre en place, en vertu des dispositions de l’article L311 -8 du CASF, une consultation du CVS afin que cette instance se positionne sur le projet d’établissement. 6 mois Relevé de conclusion du CVS Délai : 6 mois.

Écart 5 — Droits des résidents

Mettre en place un conseil de la vie sociale dans le respect de la réglementation (article L311-6 et D311-3 et suivants du CASF) (E5). 6 mois Procès-verbal de la composition du CVS Gouvernance

Fondement : L311-6 · D311-3

Ce qui est prescrit : Mettre en place un conseil de la vie sociale dans le respect de la réglementation (article L311-6 et D311-3 et suivants du CASF) (E5). 6 mois Procès-verbal de la composition du CVS Gouvernance Délai : 6 mois.

Écart 6 — Gouvernance et projet d'établissement

Actualiser le règlement de fonctionnement afin d’être en conformité avec la réglementation (article R311-33 du CASF). 6 mois Règlement de fonctionnement Gouvernance

Fondement : R311-33 CASF

Ce qui est prescrit : Actualiser le règlement de fonctionnement afin d’être en conformité avec la réglementation (article R311-33 du CASF). 6 mois Règlement de fonctionnement Gouvernance Délai : 6 mois.

Écart 7 — Organisation des soins

Lancer une réflexion portant sur l’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (art icle D312-156 du CASF). 12 mois Le cas échéant, contrat ou avenant au contrat de travail du médecin coordonnateur Gouvernance

Fondement : D312-156 CASF

Ce qui est prescrit : Lancer une réflexion portant sur l’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (art icle D312-156 du CASF). 12 mois Le cas échéant, contrat ou avenant au contrat de travail du médecin coordonnateur Gouvernance Délai : 12 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
CLOHARS-FOUESNANT_Residence-Kerelys	Document	ARS Bretagne	PDF
CLOHARS-FOUESNANT_Residence-Kerelys_Decisions	Décisions et mesures définitives	ARS Bretagne	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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