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EHPAD RESIDENCE LES LYS — LE CHESNAY ROCQUENCOURT
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD RESIDENCE LES LYS (LE CHESNAY ROCQUENCOURT) : 10 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD RESIDENCE LES LYS |
|---|---|
| Numéro FINESS | 780004669 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 5 R AUGUSTE BRUNOT ROCQUENCOURT, 78150 LE CHESNAY ROCQUENCOURT |
| Département | YVELINES (78) |
| Date d'ouverture | 1 février 2007 |
Ce qui a été constaté — 10 constats
Autres constatsPersonnel et encadrementSécurité des personnes et des locauxDroits des résidentsGouvernance et projet d'établissement
Mesure corrective — Personnel et encadrement
recruter un nouveau médecin suivants du est en cours. LS ee. coordonnateur et assurer la fonction de CASF Le. Au regard des éléments transmis : coordination médicale et les missions qui l'injonction envisagée est requalifiée en s’y rattachent le temps de recruter prescription définitive, dans l'attente du 2) Transmettre la procédure dégradée recrutement effectif du médecin applicable dans les conditions de coordonnateur. fonctionnement dégradées précitées 3) Finaliser le recrutement du médecin L'établissement devra en informer coordonnateur : Si problème de régulièrement la Délégation recrutement à l’issue de cette période en départementale des Yvelines.
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Mesure corrective — Autres constats
informer la DD78. k D312-176-5 du | Page 10 Vous avez transmis la copie de la délégation de compétence — Prescription. Mesure levée
Fondement : D312-176-5
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Mesure corrective — Autres constats
Mettre en conformité et transmettre le document . LE . je ue CASF signée du Directeur général, en date du 17 août 2021. unique de délégation à la DD78 L311-6 CASF 2 L. 312-1 Il du Page 8 Vous avez justifié de la politique du groupe ORPEA de — Prescription.
Fondement : L311-6 CASF · L.312-1 · L.311-3 · L314-12
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Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux
Veiller à ce que la prise en charge nocturne ne mette pas en danger la sécurité des résidents.
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Mesure corrective — Personnel et encadrement
maintenir les effectifs prévus en cas d'absence de personnels. 1 | Clarifier les plannings : 1) Ajouter des légendes permettant la lecture des plannings et le contrôle des temps de chevauchement nécessaires pour les équipes notamment sur l'USA ; 2) Préciser les temps de travail affectés au fonctionnement du PASA.
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Mesure corrective — Droits des résidents
Actualiser le livret d'accueil des nouveaux arrivants.
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Mesure corrective — Personnel et encadrement
Communiquer un registre des délégués du personnel à la Page 4 — Recommandation.
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Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Transmettre un organigramme daté et à jour. Page 11 | Vous avez transmis l'organigramme, à jour, daté du 22 avril 2022 — Recommandation.
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Mesure corrective — Autres constats
Transmettre un registre légal des entrées et sorties conforme | L_331-2et | Page 22 | Vous transmettez le registre légal des entrées et des sorties, — Recommandation.
Fondement : R.3315 · L1110-4 CSP
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Mesure corrective — Autres constats
Transmettre à l'ARS le registre ou les listes des fiches d'évènements indésirables et dysfonctionnements et de leur traitement de 2019 à aujourd'hui (document 30).
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Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 780004669_LD_EHPAD LES LYS_LE CHESNAY-ROCQUENCOURT | Lettre de suites | ARS Île-de-France |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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