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EHPAD DES GENETS — BANNALEC
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD DES GENETS (BANNALEC) : 1 constat publié par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD DES GENETS |
|---|---|
| Numéro FINESS | 290010487 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 31 R DE SAINT-THURIEN, 29380 BANNALEC |
| Département | FINISTERE (29) |
| Date d'ouverture | 7 avril 2008 |
Ce qui a été constaté — 1 écart
Personnel et encadrement
Écart 3 — Personnel et encadrement
1 - Gouvernance — Soumettre le règlement de fonctionnement aux instances représentatives du personnel et au CVS afin de le mettre en conformité avec la réglementation (article R311-33 du CASF). 12 mois
Fondement : R311-33 CASF
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| BANNALEC_Ehpad-Les-Genets | Document | ARS Bretagne | |
| BANNALEC_Ehpad-Les-Genets_Decisions | Décisions et mesures définitives | ARS Bretagne |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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