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EHPAD DES GENETS — BANNALEC

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD DES GENETS (BANNALEC) : 2 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD DES GENETS
Numéro FINESS	290010487
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	31 R DE SAINT-THURIEN, 29380 BANNALEC
Département	FINISTERE (29)
Date d'ouverture	7 avril 2008

Ce qui a été constaté — 2 constats

Sécurité des personnes et des locauxPersonnel et encadrement

Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

, je vous confirme qu'il s'agit d'une coquille et que le délai est bien de 12 mois (et non de 2) Je maintiens donc les prescriptions inscrites dans le tableau ci-joint afin de vous amener à corriger les dysfonctionnements constatés. Par ailleurs, afin d'améliorer l'organisation et le fonctionnement de votre établissement, je vous invite à poursuivre l'intégration de l'ensemble des recommandations listées dans le tableau, à votre démarche d'amélioration de la qualité. Ainsi, le niveau global d'exposition de votre établissement, au regard du risque de dysfonctionnements de nature à affecter la qualité et la sécurité de la prise en charge des personnes âgées accueillies en EHPAD, est requalifié en « FAIBLE » (sachant que les quatre niveaux de caractérisation sont : faible, moyen, élevé et critique). 6 place des Colombes CS 14253 35000 Rennes Cedex Tél : [téléphone retiré]www.ars.bretagne sa

Ce qui est prescrit : , je vous confirme qu'il s'agit d'une coquille et que le délai est bien de 12 mois (et non de 2) Je maintiens donc les prescriptions inscrites dans le tableau ci-joint afin de vous amener à corriger les dysfonctionnements constatés. Par ailleurs, afin d'améliorer l'organisation et le fonctionnement de votre établissement, je vous invite à poursuivre l'intégration de l'ensemble des recommandations listées dans le tableau, à votre démarche d'amélioration de la qualité. Ainsi, le niveau global d'exposition de votre établissement, au regard du risque de dysfonctionnements de nature à affecter la qualité et la sécurité de la prise en charge des personnes âgées accueillies en EHPAD, est requalifié Délai : 12 mois.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

1 - Gouvernance — Soumettre le règlement de fonctionnement aux instances représentatives du personnel et au CVS afin de le mettre en conformité avec la réglementation (article R311-33 du CASF). 12 mois

Fondement : R311-33 CASF

Ce qui est prescrit : Soumettre le règlement de fonctionnement aux instances représentatives du personnel et au CVS afin de le mettre en conformité avec la réglementation (article R311-33 du CASF). 12 mois Délai : 12 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
BANNALEC_Ehpad-Les-Genets	Document	ARS Bretagne	PDF
BANNALEC_Ehpad-Les-Genets_Decisions	Décisions et mesures définitives	ARS Bretagne	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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