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EHPAD LE PAVILLON DES ARTS — ST BRICE SOUS FORET
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LE PAVILLON DES ARTS (ST BRICE SOUS FORET) : 10 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | ETABLISSEMENT HEBERGEANT DES PERSONNES AGEES DEPENDANTES |
|---|---|
| Numéro FINESS | 950807826 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 1 AV DE LA DIVISION LECLERC, 95350 ST BRICE SOUS FORET |
| Département | VAL D OISE (95) |
| Date d'ouverture | 1 octobre 1991 |
Ce qui a été constaté — 10 constats
Personnel et encadrementAutres constatsGouvernance et projet d'établissementPrévention de la maltraitance
Mesure corrective — Autres constats
Insérer dans le règlement de fonction nement les dispositions relatives aux transferts et déplacemen ts, aux modalités d'organisation des transports, aux conditions d'organisation de la délivrance des prestations offertes par l'établissement à l'extéri eur. Envoyer à la délégation départementale de l’ARS, le règlement ainsi modifié. Transmission des éléments de preuve demandés. Prescription Levée. R.311-35, R.311-36, R.311-37 du CASF
Fondement : R.311-35 · R.311-36 · R.311-37 CASF
Mesure corrective — Autres constats
mettre en œuvre selon les risques - les modalité de la continuité d'activité - les modalités de la reprise d'activité Y-a-t-il un directeur en poste dans.
Fondement : L311-8 CASF · L315-17 · D312-176-5 CASF · D311-38 CASF
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Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Afficher l’organigramme hiérarchique faisant état des ETP et transmettre à la délégation départementale de l’ARS une photo attestant de cet affichage. Transmission des éléments de preuve demandés. Prescription levée. L315-17 CASF D 312-176-5 CASF L311-8 CASF D312-155-0 du CASF L312-1, II, 4° CASF
Fondement : L315-17 CASF · D312-176-5 CASF · L311-8 CASF · D312-155-0 CASF
Mesure corrective — Prévention de la maltraitance
déclarer selon une procédure existante et classification et à l'identification des connue ? différents évènements indésirables. 1313-24 CASF RBPP HAS, "Mission du responsable d'étabt et rôle de l'encadrement dans la prévention et la lutte contre la maltraitance", 2008.
Fondement : L.331-8-1 · R.331-8 · L331-8-1 · R331-8
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Mesure corrective — Autres constats
Publication des délégations de signa ture au sein de l’établissement et transmettre à la délégation départementale de l’ARS une photo attestant de cette démarche. Transmission des éléments de preuve demandés. Prescription levée. D312-176-5 CASF R314-88 CASF D315-68 CASF D315-70 CASF D315-71 CASF
Fondement : D312-176-5 CASF · R314-88 CASF · D315-68 CASF · D315-70 CASF
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Vérifier que la gestion des personnels est conforme aux textes en tenant compte du statut de l'établissement : recrutements, rémunérations, application des conventions collectives,.
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Mesure corrective — Personnel et encadrement
Vérifier les dossiers des personnels afin qu’ils soient effectivement complets et transmettre à la délégation départementale de l’ARS une lettre d’engagement attestant de cette démarche de vérification. Transmission des éléments de preuve demandés. Prescription levée. L133-6 CASF Articles L. 1242-1 et L. 1248 du Code du travail Art L6315-1, code du travail L451-1 CASF D451-88 et -89 CASF et arrêté 29/01/2016 relatif à la formation au DEAES L.4391-1 CSP et arrêté du 10/06/2021 relatif à la formation au DEAS R. 4311-3 et -4 CSP
Fondement : L133-6 CASF · L.1242-1 · L.1248 CODE DU TRAVAIL ART L631 · L451-1 CASF
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Vérifier que les fiches de poste décrivent le contenu du travail attendu des agents - Connaître l'état réel des effectifs propres à la structure et ceux relevant de conventions avec des professionnels extérieurs.
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Mesure corrective — Personnel et encadrement
Vérifier la conformité des effectifs aux conventions passées avec les autorités (CPOM...).
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Mesure corrective — Personnel et encadrement
Vérifier la rotation du personnel et le taux d'absentéisme Principales catégories de risques possibles : Juridique a al - Social Quels sont les effectifs prévus/en poste ? Comment se répartissent-ils - catégories professionnelles, - qualifications, - domaines, - quotité de travail (ETP) - Statuts (titulaires, contrats à durée indéterminée (CDI), contrats à durée déterminée (CDD), mis à disposition, intérimaires, stagiaires), Gestion des ressources humaines Quels sont les différents types de contrats de travail (titulaire, CDI, CDD court ou long, intérim, autres) et leur nb respectif ? Combien de professionnels en intérim par catégorie professionnelle par rapport aux emplois liés à l'activité normale et permanente de.
Fondement : D312-155-0 CASF · L.311-3 · L311-3 · L.1242-2 CODE DU TRAVAIL
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Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 950807826_RAP_EHPAD PavillonDesArts_ST Brice sous foret | Document | ARS Île-de-France | |
| 950807826_LD_EHPAD PavillonDesArts_ST Brice sous foret | Lettre de suites | ARS Île-de-France |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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Nous portons votre demande aux professionnels de l'accompagnement du secteur de ST BRICE SOUS FORET. Nous ne garantissons aucune place et ne nous portons garants de personne (comment nous sommes rémunérés). En cas de maltraitance, le 3977 est le numéro national d'écoute.