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CENTRE RENE FORTIN — BOHARS

Ce que les inspections de l'État ont constaté à CENTRE RENE FORTIN (BOHARS) : 1 constat publié par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES
Numéro FINESS290032283
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
AdresseLEZ HUEL, 29820 BOHARS
DépartementFINISTERE (29)
Date d'ouverture18 novembre 1981

Ce qui a été constaté — 1 écart

Gouvernance et projet d'établissement

Écart 2 — Gouvernance et projet d'établissement

1 - Gouvernance — Actualiser le règlement de fonctionnement afin d’être en conformité avec la réglementation (article R311-33 du CASF). 3 mois Règlement de fonctionnement

Fondement : R311-33 CASF

Ce qui est prescrit : Actualiser le règlement de fonctionnement afin d’être en conformité avec la réglementation (article R311-33 du CASF). 3 mois Règlement de fonctionnement Délai : 3 mois.

Les documents publiés par l'ARS

DocumentNaturePublié parOriginal
BOHARS_Ehpad-Centre-Rene-FortinDocumentARS BretagnePDF
BOHARS_Ehpad-Centre-Rene-Fortin_DecisionsDécisions et mesures définitivesARS BretagnePDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

Nous vous répondons avec le dossier et le moyen de paiement. Rien n'est débité ici.

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