RESIDENCE DU SOLEIL LEVANT — ARZANO

Écart 1 — Organisation des soins

Tendre à faire évoluer les temps d'échanges entre professionnels vers une formalisation répondant à la définition d'un CCG avec des échanges tracés. Article D 132-158 du CASF 6 mois Compte-rendu de la 1ère commission de coordination gériatrique. Non maintenue Dont acte : l’EHPAD indique avoir mis en place une CCG. Elle s’est réunie une première fois le 3/2/2023 (CR fourni en élément de preuve). Une deuxième réunion est prévue pour fin 2023/début 2024). La prescription n’est pas maintenue.

Fondement : D132-158 CASF

Écart 2 — Gouvernance et projet d'établissement

Formaliser une convention entre l'officine et l'EHPAD conformément aux dispositions de l’article L. 5126-10 du Code de la Santé (CSP). Article L 5126-10 du CSP 3 mois Copie de la convention signée. Maintenue L’établissement indique qu’une convention est en cours d’écriture. Dans l’attente, la prescription est maintenue (mais avec un nouveau délai N° Prescription (N° Ecart et/ou remarques) Contenu Fondement juridique Délai mise en œuvre Eléments de preuve à fournir Maintenue ou Non Maintenue Eléments d’analyse de l’équipe d’inspection de mise en œuvre).

Fondement : L.5126-10 CODE DE LA SANTÉ (CSP). · L5126-10 CSP

Écart 3 — Organisation des soins

Identifier toutes les possibilités de mettre en conformité le temps de médecin coordonnateur avec la règlementation en vigueur. Article D 312-156 du CASF 6 mois Le cas échéant, contrat ou avenant au contrat de travail du médecin coordonnateur. Non maintenue Observations de l’EHPAD, accompagnées de courriers (médecin coordonnateur, maire d’Arzano) précisant les difficultés actuelles pour le médecin coordonnateur d’augmenter son temps de travail à l’EHPAD. Dont acte : la prescription n’est pas maintenue. Néanmoins, l’établissement devra poursuivre ses recherches afin d’augmenter le temps de travail de coordination médicale.

Fondement : D312-156 CASF

Écart 4 — Circuit du médicament

S’assurer de la dispensation par le pharmacien, conformément aux termes de l'article R4235-4 du CSP, des conseils de bon Article R4235 -4 du CSP, 3 mois Copie de la convention (cf ci -dessus) incluant en particulier la Maintenue L’EHPAD indique que ce point sera pris N° Prescription (N° Ecart et/ou remarques) Contenu Fondement juridique Délai mise en œuvre Eléments de preuve à fournir Maintenue ou Non Maintenue Eléments d’analyse de l’équipe d’inspection (Ecart n°4) usage pour les médicaments délivrés le nécessitant, à fortiori en cas de nouveau traitement. formalisation du rôle du pharmacien référent, conformément au II de l’article L5126 -10 du CSP. en compte dans le cadre de la future convention actuellement en cours d’écriture. Dans l’attente de la convention, la prescription est maintenue (avec un nouveau délai prenant en compte le délai requis pour la

Fondement : R4235-4 CSP · R4235 · L5126

Écart 5 — Autres constats

Mettre en place la dotation pour besoins urgents prévue par l’article R5126 -108 du code de la santé publique. Article R5126 -108 du CSP 1 mois Document attestant de la mise en place d’une dotation pour besoins urgents. Non maintenue L’EHPAD indique que les deux sites disposent maintenant d’une dotation pour soins d’urgence. Dont acte : la prescription n’est pas maintenue.

Fondement : R5126