Inspections EHPAD

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EHPAD MARQUAIRE — MUTZIG

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD MARQUAIRE (MUTZIG) : 17 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSEHPAD MARQUAIRE DE MUTZIG
Numéro FINESS670793785
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse7 R DE L'HOPITAL, 67190 MUTZIG
DépartementBAS RHIN (67)
Date d'ouverture1 janvier 1901

Ce qui a été constaté — 17 constats

Autres constatsGouvernance et projet d'établissementOrganisation des soinsPersonnel et encadrementCircuit du médicament

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Finaliser la rédaction du nouveau projet d’établissement. S’assurer que celui -ci soit conforme aux dispositions des articles L. 311-8, D. 312-160 et D. 311-38 du CASF. Prescription.

Fondement : L.311-8 · D.312-160 · D.311-38 CASF · D.311-16 CASF

Délai prescrit : 9 mois.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Mettre à jour le règlement de fonctionnement et le présenter en conseil de vie sociale. Prescription.

Fondement : D.312

Mesure corrective — Organisation des soins

Adapter le nombre d’ETP de médecin coordonnateur au nombre de résidents de l’établissement (0,8 ETP requis au minimum pour un établissement de 102 places). Prescription. Mesure maintenue

Fondement : D312

Délai prescrit : 6 mois.

Mesure corrective — Organisation des soins

faire signer le document par le directeur et le médecin coordonnateur et le présenter à la prochaine commission de coordination gériatrique. Prescription. Mesure maintenue

Délai prescrit : 9 mois.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Désigner au sein de la pharmacie dispensatrice des médicaments le pharmacien référent et mettre à jour la convention. Prescription. Mesure maintenue

Fondement : L.312

Délai prescrit : 3 mois.

Mesure corrective — Autres constats

Réaliser des démarches de recherche d’un psychologue pour en.

Mesure corrective — Autres constats

faire bénéficier les résidents de la structure, en particulier l es résidents accueillis à l’Unité de Vie Protégée. Prescription.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Compléter le tableau des astreintes administratives en indiquant le ou les numéro(s) de téléphone du personnel de direction d’astreinte et le.

Mesure corrective — Autres constats

transmettre à l’ARS Grand Est. Recommandation.

Mesure corrective — Autres constats

Compléter la procédure en ajoutant la liste des dysfonctionnements devant.

Mesure corrective — Autres constats

faire l’objet d’une déclaration à l’autorité de tutelle Recommandation. Mesure maintenue

Délai prescrit : 3 mois.

Mesure corrective — Autres constats

Compléter le tableau en indiquant les mesures correctives et les actions à.

Mesure corrective — Autres constats

mettre en œuvre ainsi que leur degré d’avancement. Recommandation. Mesure maintenue

Délai prescrit : 3 mois.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Transmettre le planning du personnel dédié à l’unité de vie protégée Recommandation. Mesure maintenue

Délai prescrit : 1 mois.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Mettre à jour les conventions qui nécessitent une actualisation et les.

Mesure corrective — Autres constats

transmettre à l’Agence Régionale de Santé Grand Est Recommandation. Mesure maintenue

Délai prescrit : 6 mois.

Mesure corrective — Organisation des soins

Etablir une convention avec un hôpital de proximité, afin de baliser le parcours de soins des résidents de l’EHPAD, notamment en médecine gériatrique. Recommandation. Mesure maintenue

Délai prescrit : 3 mois.

Les documents publiés par l'ARS

DocumentNaturePublié parOriginal
67_DF_CSP_MUTZIG_EHPAD_MarquaireDocumentARS Grand EstPDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

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