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CHI HMV - EHPAD LEA ANDRE — GERARDMER
Ce que les inspections de l'État ont constaté à CHI HMV - EHPAD LEA ANDRE (GERARDMER) : 9 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | CHI HMV - EHPAD LEA ANDRE |
|---|---|
| Numéro FINESS | 880005079 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 22 BD KELSCH BP 129, 88400 GERARDMER |
| Département | VOSGES (88) |
| Date d'ouverture | 1 janvier 1901 |
Ce qui a été constaté — 9 constats
Personnel et encadrementDémarche qualitéGouvernance et projet d'établissementAutres constats
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Réviser le projet d’établissement caduc en lien avec les différentes catégories de personnel tenant compte des impératifs des articles L. 311 -8 et D. 312-60 du CASF et du décret n°2024 -166 du 29/02/2024 relatif au projet d’établissement. Prescription. Mesure maintenue
Fondement : L.311 · D.312
Mesure corrective — Démarche qualité
Préciser dans le rapport d'activité et financier, la démarche d'amélioration continue de la qualité menée par l'établissement (axes et déclinaison opérationnelle). Prescription.
Fondement : R.311
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Mettre à jour le règlement de fonctionnement conformément aux attendus de l’article R.311-36 du CASF et de la loi « Bien vieillir » du 8 avril 2024 qui garantit aux résidents le droit d’accueillir un animal de compagnie. Prescription. Mesure maintenue
Fondement : R.311-36 CASF · D.312
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Inscrire dans les meilleurs délais le médecin coordonnateur à une formation lui permettant de.
Mesure corrective — Personnel et encadrement
disposer du niveau de qualification réglementairement prévu. Prescription. Mesure maintenue
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Mentionner sur le planning l’heure de début et de fin de la période de garde et préciser le ou les numéros à composer pour contacter les Directeurs de garde.
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Transmettre le planning ainsi modifié à l’ARS. Recommandation. Mesure maintenue
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Réaliser un organigramme détaillé de l’ensemble du personnel de l’EHPAD précisant les liens hiérarchiques et fonctionnels et le communiquer à l’ARS. Recommandation.
Mesure corrective — Autres constats
Préciser les jours de présence sur site de l’IDEC et comment est organisé son temps de travail à l’EHPAD. Recommandation. Mesure maintenue
Fondement : L.331
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 88_DF_CSP_GERARDMER_EHPAD_Lea_Andre | Document | ARS Grand Est |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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