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EHPAD LA PROVIDENCE — LE COTEAU

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LA PROVIDENCE (LE COTEAU) : 3 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	MAISON DE RETRAITE PRIVEE LA PROVIDENCE LE COTEAU
Numéro FINESS	420784381
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	10 AV DE LA REPUBLIQUE BP 76, 42125 LE COTEAU
Département	LOIRE (42)
Date d'ouverture	4 avril 1904

Ce qui a été constaté — 3 constats

Gouvernance et projet d'établissementOrganisation des soinsDroits des résidents

Écart 1 — Gouvernance et projet d'établissement

En l'absence de projet d'établissement valide, l'EHPAD La Providence contrevient à l'article L311-8 CASF.

Fondement : L311-8 CASF

Ce qui est prescrit : Elaborer le projet d'établissement de l'EHPAD La Providence tous les 5 ans, conformément à l'article L311-8 CASF et iIntégrer un volet définissant la politique de prévention et de la lutte contre la maltraitance au sein du nouveau projet d'établissement conformément au décret n°2024-166 du 29 février 2024 . L'établissement s'est donné l'objectif de finaliser la phase de réécriture et de relecture par les professionnels de son projet d'établissement pour la période 2023-2027 au 30 juin 2024. Ce projet intégrera un volet définissant la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance, ainsi que l'accueil supplémentaire des 6 PHV. Les objectifs du CPOM entré en vigueur le 01 janvier 2

Écart 2 — Organisation des soins

En l'absence de temps de médecin coordonnateur suffisant, l'EHPAD La Providence contrevient à l'article D312156 CASF.

Fondement : D3121

Ce qui est prescrit : Augmenter le temps de coordination médicale à hauteur de 0,8 ETP, conformément à l'article D312156 CASF. Recommandation n°3 : Engager une démarche de recrutement d'un médecin coordonnateur dans les meilleurs délais afin d'organiser la continuité de la coordination médicale. 1.11-Budget tps travail MedCo Le temps de coordination médicale à hauteur de 0,8 ETP est bien prévu au budget 2024, conformément à l'article D312-156 CASF (voir pièce 1.11capture d'écran Budget tps travail Medco). L'établissement est engagé dans un processus de recrutement d'un médecin coordonnateur, bien avant le départ à la retraite du Dr : - avant son départ à la retraite, le Dr a informé ses confrères de son départ et

Écart 3 — Droits des résidents

En l'absence d'élection d'un représentant de l'organisme gestionnaire de l'EHPAD, au sein du CVS, l'établissement contrevient aux articles D311-5 et D311-10 CASF.

Fondement : D311-5 · D311-10 CASF

Ce qui est prescrit : Elire un représentant de l'organisme gestionnaire de l'EHPAD au sein du CVS, conformément aux articles D311-5 et D311-10 CASF. 1.17-RI CVS C'est la directrice de pôle qui est nommée par le Conseil d'Administration d'Itinova pour représenter l'organisme gestionnaire. Les membres du CVS seront informés lors de la prochaine réunion, et le règlement intérieur du CVS a été modifié en tenant compte de cette précision (voir page 2). Après approbation par les membres du CVS, le règlement intérieur sera soumis à signature. Dont acte, la prescription 3 est levée. 1.18 Suite à la nouvelle élection du CVS, avez-vous procédé à l’approbation du nouveau règlement intérieur du CVS ? Joindre le PV du CVS se

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
42_2024_CSP_EHPAD_LAPROVIDENCE	Document	ARS Auvergne-Rhône-Alpes	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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