EHPAD RESIDENCE FRANCOIS VILLON — NEMOURS

Mesure corrective — Signalement des événements graves

.5.1.6 Gouvernance Gestion des risques, des crises et des évènements indésirables Mettre en place une procédure de déclaration des ElG aux autorités de contrôle et de tarification et sa communication. L331-8-1, R331-8 et R331-9 CASF et arrêté du 28 décembre 2016 (déclaration El/EIG/EIGS à l'autorité compétente) R1413-67 à 70 CSP La procédure est mise en œuvre. Les salariés ont été formés par l'IDEC. Une communication spécifique est disponible à l'accueil. Une communication spécifique sera faite lors du prochain CVS FRV_P_1 Injonction levée EHPAD Francois VILLON Reference de la mesure Type de mesures Réf. Rapport! N°IGAS Thème IGAS Sous-Thème IGAS Mesure envisagée Texte de référence (déclaration et suivi des EIGS) L1413-14 et R1413-79 CSP (déclaration des Réponse de l'établissement Logigramme décisionnel FEI FRV_P_1 Procédure FEI FRV_P_1 Photo affichage accueil Décision Délaide mise en œu

Fondement : L331-8-1 · R331-8 · R331-9 CASF · R1413-67

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Mesure corrective — Organisation des soins

mois 1.2.2.17 et Stratégie démarches pour porter le temps de | D312-159-1 CASF oral avec le médecin coordonnateur maintenue travail du médecin coordonnateur | (Contrat MedCo) avec le mercredi 5 avril 2023 à 14h afin | L'ARS reste en attente à 0,6 ETP et fournir à l'ARS le de lui soumettre la proposition d'un de la décision du contrat signé entre le directeur et ETP à 0.60, nous sommes médecin coordonnateur le medco décrivant ses modalités actuellement en attente de sa réponse. | et dela réponse de d'exercice ainsi que ses missions. votre établissement P4 Prescription | 3.1.1.1 Prise en 3 Organisation Formaliser une procédure (obligation cerfa DU) La procédure d'admission a été Injonction levée charge de la prise en spécifique décrivant les processus | D312-155-1 CASF élaborée et sera présentée lors du charge de d'admission ainsi que les critères Annexe 2-3-112/ D. 312- | prochain CVS org

Fondement : D312-159-1 CASF · D312-155-1 CASF · D.312 · L331-8-1

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Mesure corrective — Droits des résidents

mois qualité continue de la qualité (PACQ). des prestations dans au mois de février 2023 au sein du maintenue l'amélioration continue de | réseau BRIDGE afin de définir et Le poste de la qualité) St a Los a du responsable qualité est accompagner la résidence sur la mise de el u en œuvre et le suivi des plans l'établissement n'a pas d'amélioration de la qualité (HAS, encore mis en place baromètre de satisfaction, audit son PAQ. interne.) P7 Prescription | 2.3.4.2 Fonctions Gestion Compléter les dossiers Loi n° 78-17 du 6 janvier | L'annexe 17 du contrat de séjour définit | Injonction levée F support d'information administratifs des résidents, 1978 relative à les modalités administratives de notamment l'information sur le droit à l'image et sur la CNIL. l'informatique, aux fichiers et aux libertés L311-3 du CASF respect du droit à l'image et la CNIL. La traçabilité du droit à l'image est o

Fondement : L311-3 CASF · L312-7 · D312-155-0 · R313-30-1 CASF

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