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RESIDENCE KERLOUDAN — PLOEMEUR

Ce que les inspections de l'État ont constaté à RESIDENCE KERLOUDAN (PLOEMEUR) : 3 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	RESIDENCE KERLOUDAN
Numéro FINESS	560022170
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	2 R DE CORNOUAILLE PARC DE KERLOUDAN, 56270 PLOEMEUR
Département	MORBIHAN (56)
Date d'ouverture	20 octobre 1997

Ce qui a été constaté — 3 écarts

Droits des résidentsOrganisation des soinsPersonnel et encadrement

Écart 2 — Droits des résidents

1 - Gouvernance — Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311 -5 du CASF) applicables depuis le 1er janvier 2023 issues du décret n°2022 -688 du 25 avril 2022 en matière de composition du conseil de la vie sociale. 12 mois Décision instituant le CVS

Fondement : D311

Ce qui est prescrit : Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311 -5 du CASF) applicables depuis le 1er janvier 2023 issues du décret n°2022 -688 du 25 avril 2022 en matière de composition du conseil de la vie sociale. 12 mois Décision instituant le CVS Délai : 12 mois.

Écart 5 — Organisation des soins

1 - Gouvernance — Lancer une réflexion portant sur l’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Le cas échéant, contrat ou avenant au contrat de travail du médecin coordonnateur

Fondement : D312-156 CASF

Ce qui est prescrit : Lancer une réflexion portant sur l’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Le cas échéant, contrat ou avenant au contrat de travail du médecin coordonnateur Délai : 12 mois.

Écart 6 — Personnel et encadrement

2 -Ressources Humaines — Mettre en place une organisation permettant de s’assurer de la présence quotidienne infirmière afin de garantir la sécurité et la qualité de la prise en charge des résidents (art L311 -3 al 1 du CASF) et de la présence infirmière quotidienne. 3 mois Planning infirmier

Fondement : L311

Ce qui est prescrit : Mettre en place une organisation permettant de s’assurer de la présence quotidienne infirmière afin de garantir la sécurité et la qualité de la prise en charge des résidents (art L311 -3 al 1 du CASF) et de la présence infirmière quotidienne. 3 mois Planning infirmier Délai : 3 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
PLOEMEUR_Residence-Kerloudan	Document	ARS Bretagne	PDF
PLOEMEUR_Residence-Kerloudan_Decisions	Décisions et mesures définitives	ARS Bretagne	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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