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RESIDENCE KERLOUDAN — PLOEMEUR

Ce que les inspections de l'État ont constaté à RESIDENCE KERLOUDAN (PLOEMEUR) : 3 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	RESIDENCE KERLOUDAN
Numéro FINESS	560022170
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	2 R DE CORNOUAILLE PARC DE KERLOUDAN, 56270 PLOEMEUR
Département	MORBIHAN (56)
Date d'ouverture	20 octobre 1997

Les constats publiés pour cet établissement sont les mêmes, presque mot pour mot, que ceux de CENTRE SPECIALISE KUZH HEOL (BOURG BLANC) : les deux relèvent en général du même gestionnaire et de la même inspection.

Ce qui a été constaté — 3 constats

Droits des résidentsOrganisation des soinsPersonnel et encadrement

Mesure corrective — Droits des résidents

1 - Gouvernance — Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311 -5 du CASF) applicables depuis le 1er janvier 2023 issues du décret n°2022 -688 du 25 avril 2022 en matière de composition du conseil de la vie sociale. 12 mois Décision instituant le CVS

Fondement : D311

Ce qui est prescrit : Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311 -5 du CASF) applicables depuis le 1er janvier 2023 issues du décret n°2022 -688 du 25 avril 2022 en matière de composition du conseil de la vie sociale. 12 mois Décision instituant le CVS Délai : 12 mois.

Mesure corrective — Organisation des soins

1 - Gouvernance — Lancer une réflexion portant sur l’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Le cas échéant, contrat ou avenant au contrat de travail du médecin coordonnateur

Fondement : D312-156 CASF

Ce qui est prescrit : Lancer une réflexion portant sur l’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Le cas échéant, contrat ou avenant au contrat de travail du médecin coordonnateur Délai : 12 mois.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

2 -Ressources Humaines — Mettre en place une organisation permettant de s’assurer de la présence quotidienne infirmière afin de garantir la sécurité et la qualité de la prise en charge des résidents (art L311 -3 al 1 du CASF) et de la présence infirmière quotidienne. 3 mois Planning infirmier

Fondement : L311

Ce qui est prescrit : Mettre en place une organisation permettant de s’assurer de la présence quotidienne infirmière afin de garantir la sécurité et la qualité de la prise en charge des résidents (art L311 -3 al 1 du CASF) et de la présence infirmière quotidienne. 3 mois Planning infirmier Délai : 3 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
PLOEMEUR_Residence-Kerloudan	Document	ARS Bretagne	PDF
PLOEMEUR_Residence-Kerloudan_Decisions	Décisions et mesures définitives	ARS Bretagne	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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