EHPAD SAINT JOSEPH — LA CHAPELLE LA REINE

Mesure corrective — Autres constats

Vérifier que la situation administrative de la structure.

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Mesure corrective — Autres constats

Vérifier que la structure ir e les î Conformité Al de réidlition do ces missions etde son fonctionnement À l'occasion du contrôle, s'assurer que la structure connaît la procédure de renouvellement aux conditions d'autorisation Constat E/R Références juridiques et RBPP 00157.

Fondement : L313-1 · L313-4 CASF · R314-87 · R314-88

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Mesure corrective — Organisation des soins

.8.2.1 3.8.22 Prise en charge Soins La mission constate que les transmissions inter-équipes se font en partie oralement et la traçabilité des soins est insuffisante et ne permet pas de s'assurer de la qualité de la prise en charge des soins courants, ce qui contrevient aux dispositions de l'article R4311-2 2° du CSP. L'établissement doit mettre en place la traçabilité des transmissions inter-équipe et des soins de manière exhaustive et en temps réel dans le dossier médical informatisé du résident. Carence de réponse de l'établissement à la mesure proposée. Prescription P16 maintenue "L311-3 2°CASF (libre choix des prestations offertes) L311-3 3° CASF (PA et consentement du résident) L. 311-3 4° CASF ‘confidentialité des infos concernant le résident) L. 311-3 5° CASF (résident à accès à toutes infos ou docs le concernant) L311-3 7° CASF (participation directe du résident au PAI) R4312-43

Fondement : R4311-2 · L311-3 · L.311-3 · R4312-43 CSP

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Mesure corrective — Droits des résidents

faire l'objet d'une mise à jour datée, tenir compte des derniers décrets applicables (composition du CVS — transparence..), mentionner les dispositions spécifiques aux bénéficiaires de l'aide sociale en faisant référence au RDAS (R : bonne pratique). L311-7 CASF (règlement de fonctionnement, Existe-t-il un règlement de fonctionnement ? -_ être soumis aux instances et au CVS. d 121.1 ni +" et Le règlement de fonctionnement est-il affiché dans l'EHPAD ? - La mission sollicite la communication du PV du CVS.

Fondement : L311-7 CASF · d121 · R.311-36 · R.311-37 CASF

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Vérifier que la gestion des personnels est conforme aux textes en tenant compte du statut de l'établissement : recrutements, rémunérations, application des conventions collectives, évaluation,.

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Mesure corrective — Autres constats

Vérifier l'adéquation des diplômes aux postes occupès.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Vérifier que les fiches de poste décrivent le contenu du travail soiree attendu des agents HAT - Connaître l'état réel des effectifs propres à la structure et ceux relevant de conventions avec des professionnels extérieurs. Vérifier la conformité des effectifs aux conventions passées avec les autorités (CPOM...).

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Vérifier la rotation du personnel et le taux d'absentéisme Principales catégories de risques possibles : Juridique - Managérial — Social Quels sont les effectifs prévus/en poste ? Gestion A € L'établissement a transmis le registre unique du personnel et liste pertes nat des professionnels intervenant dans l'établissement. ie Sla L La mission a étudié le RUP et les plannings des mois de novembre 4 d et décembre. Il apparait que le RUP n'est pas à jour pour les CDD ds Eee TE etCDI. À D312-155-0 du CASF (pluridiscipinaité de l'équipe 2411 des - Statuts (ttuiaires, one à durée indéterminée (c D'contrats à ; Lee GE apparaissant sur le planning de novembre |.

Fondement : D312-155-0 CASF · L311-3 · L311-8 CASF · L.1242-2 CODE DU TRAVAIL

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

remplacer les IDE. Gestion | Comment la structure fait-elle face aux absences prévues et La direction a recours à la plateforme d'intérim M pour 2147 des inopinées ? recruter le personnel vacataire/intérimaire pour pallier les absences.

Fondement : R22 · R314-49 CASF · D312-203 CASF · R314-3 CASF

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Mesure corrective — Autres constats

procéder au remplacement du système d'appel malade. 40/71.

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Mesure corrective — Signalement des événements graves

.1 14,32 143,3 Gouvernance Gestion de la qualité et gestion des risques P6A - Mettre en place une programmation de mesures de prévention de la maltraitance : formations à la bientraitance, autoévaluation, désignation d'un référent bientraitance, groupe d'analyse des pratiques. Carence de réponse de l'établissement à la mesure proposée. Prescription P6A maintenue P6B - La direction doit conduire une politique globale de prévention de la maltraitance et de promotion de la bientraitance et adresser à l'ARS les éléments prouvant la réalité de sa mise en œuvre : plan de formation, autoévaluation, CR de groupe d'analyse des pratiques, revue d'El et de réclamation, suivi des actions identifiées dans le PAQSS sur cette thématique. Carence de réponse de l'établissement à la mesure proposée. Prescription P6B maintenue P6C - Il n'existe aucune procédure relative aux situations de violence ou harcèl

Fondement : L119-1 CASF · L311-3 · L331-8-1 CASF · L.331-8-1 CASF

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