EHPAD THEOPHILE BRETONNIERE — ST JULIEN DE CONCELLES

Mesure corrective — Organisation des soins

Veiller à la réalisation d’une évaluation gériatrique standardisée au décours de l’admission du résident, incluant le repérage des risques bucco-dentaires, de chute, de dénutrition, et l’évaluation des troubles psycho-comportementaux (article D 312-158 du CASF). Demande de mesure corrective.

Fondement : D312-158 CASF

Mesure corrective — Organisation des soins

Organiser l’évaluation et le suivi de la mise en œuvre du projet de soins au sein de l’EHPAD et du PASA (article L 311-8 du CASF et D312-158 du CASF). Demande de mesure corrective.

Fondement : L311-8 CASF · D312-158 CASF

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Renforcer la coordination des professionnels de santé libéraux en vue d’améliorer la continuité des soins et l’application des bonnes pratiques gériatriques. (article D 312-158 du CASF) et installer une commission de coordination gériatrique. 2 1 an 6. Compléter la formation de l’IDER par une formation au management Demande de mesure corrective.

Fondement : D312-158 CASF

Mesure corrective — Organisation des soins

Garantir l’utilisation du logiciel de soins par les médecins libéraux : prescriptions médicales informatisées , traçabilité des observations médicales. 1 A réception du rapport 8. Veiller à ce que les informations médicales du DLU soit complétées et actualisées. 1 6 mois 9.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Veiller à ce que le repérage des risques bucco-dentaires et de dénutrition (formation des agents) soit réalisé au décours de l’admission du résident, dans le cadre de l’évaluation gériatrique standardisée (EGS). 1 6 mois 10.

Mesure corrective — Autres constats

Veiller au repérage des risques de chute au décours de l’admission (EGS) et renforcer les actions de prévention des chutes. Demande de mesure corrective.

Mesure corrective — Signalement des événements graves

Identifier des personnes référentes chargées de l’analyse des causes des EI liés aux soins. Former ces personnes référentes aux méthodes d’analyse des causes. Organiser périodiquement avec les équipes des retours d’expériences sur les évènements indésirables significatifs liés aux soins, afin que les mesures correctrices mises en place soient partagées avec les soignants et donnent du sens au signalement. 2 6 mois 14.

Mesure corrective — Autres constats

Signaler les dysfonctionnements et évènements indésirables à l’ARS conformément à la réglementation en vigueur (Décret 2016-1813 du 21 décembre 2016 ; Arrêté du 28 décembre 2016) Demande de mesure corrective.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Sécuriser l’aide à l’administration des médicaments par les AS et ASH par la formation des agents, notamment à la prise de poste, et la supervision des pratiques professionnelles par les IDE/IDER conformément à l’article L 313-26 du CASF. 1 A réception du rapport 16.

Fondement : L313-26 CASF

Mesure corrective — Autres constats

Cesser immédiatement toute retranscription ou recopiage de prescriptions médicales sur le logiciel Netsoins (actes professionnels relevant de la compétence IDE (Art L. 372, L. 473 et L. 761 du CSP)) 1 A réception du rapport 3 - Prévention des infections associées aux soins 17.

Fondement : L.372 · L.473 · L.761 CSP

Mesure corrective — Hygiène et restauration

Contractualiser avec le réseau territorial en hygiène (RTH) et identifier des référents formés en hygiène au sein de l’équipe soignantes de l’EHPAD (IDE, AS/ASH) Demande de mesure corrective.