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EHPAD ROZ AVEL — THEIX NOYALO
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD ROZ AVEL (THEIX NOYALO) : 5 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD ROZ AVEL |
|---|---|
| Numéro FINESS | 560015372 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 3 R DU BEZIT, 56450 THEIX NOYALO |
| Département | MORBIHAN (56) |
| Date d'ouverture | 1 mars 1997 |
Ce qui a été constaté — 5 constats
Gouvernance et projet d'établissementAutres constatsPersonnel et encadrement
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Elaborer un projet d’établissement afin de se mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF. 12 mois Projet d’établissement Gouvernance.
Fondement : L311-8 CASF
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Actualiser le règlement de fonctionnement afin d’être en conformité avec la réglementation (article R311-33 du CASF). 3 mois Règlement de fonctionnement Gouvernance.
Fondement : R311-33 CASF · D312-156 CASF
Mesure corrective — Autres constats
Elaborer un plan de continuité d’activité Gestion des risques.
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Elaborer un outil de suivi des formations réalisées par les professionnels de l’EHPAD. Gestion des risques.
Mesure corrective — Autres constats
Mettre en place un dispositif d’analyse des pratiques professionnelles au sein de l’établissement dans le respect des recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l’ANESM/HAS.
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| THEIX-NOYALO_Ehpad-Roz-Avel | Document | ARS Bretagne | |
| THEIX-NOYALO_Ehpad-Roz-Avel_Decisions | Décisions et mesures définitives | ARS Bretagne |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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