Accueil › Départements › ILLE ET VILAINE › RESIDENCE LES TROIS CHENES

RESIDENCE LES TROIS CHENES — PACE

Ce que les inspections de l'État ont constaté à RESIDENCE LES TROIS CHENES (PACE) : 5 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	RESIDENCE LES TROIS CHENES
Numéro FINESS	350031076
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	1 ALL ANDRE MONNIER, 35740 PACE
Département	ILLE ET VILAINE (35)
Date d'ouverture	3 août 1993

Ce qui a été constaté — 5 écarts

Gouvernance et projet d'établissementDroits des résidentsOrganisation des soinsPersonnel et encadrement

Écart 1 — Gouvernance et projet d'établissement

Elaborer un projet d’établissement afin de se mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF. 12 mois Projet d’établissement GOUVERNANCE

Fondement : L311-8 CASF

Ce qui est prescrit : Elaborer un projet d’établissement afin de se mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF. 12 mois Projet d’établissement GOUVERNANCE Délai : 12 mois.

Écart 2 — Droits des résidents

Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311-16 du CASF) en matière de fréquence de réunion du conseil de la vie sociale. 12 mois Relevés de conclusion du CVS 2023 GOUVERNANCE

Fondement : D311-16 CASF

Ce qui est prescrit : Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311-16 du CASF) en matière de fréquence de réunion du conseil de la vie sociale. 12 mois Relevés de conclusion du CVS 2023 GOUVERNANCE Délai : 12 mois.

Écart 3 — Gouvernance et projet d'établissement

Actualiser le règlement de fonctionnement afin d’être en conformité avec la réglementation (article R311-33 du CASF). 3 mois Règlement de fonctionnement GOUVERNANCE

Fondement : R311-33 CASF

Ce qui est prescrit : Actualiser le règlement de fonctionnement afin d’être en conformité avec la réglementation (article R311-33 du CASF). 3 mois Règlement de fonctionnement GOUVERNANCE Délai : 3 mois.

Écart 4 — Organisation des soins

Lancer une réflexion portant sur l’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois L’avenant au contrat de travail du médecin coordonnateur RESSOURCES HUMAINES

Fondement : D312-156 CASF

Ce qui est prescrit : Lancer une réflexion portant sur l’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois L’avenant au contrat de travail du médecin coordonnateur RESSOURCES HUMAINES Délai : 12 mois.

Écart 5 — Personnel et encadrement

Mettre en place une organisation permettant de s’assurer de la présence de personnel aide-soignant la nuit afin de garantir la sécurité et la qualité de prise en charge des résidents (art L311-3 al 1 du CASF). 3 mois Qualifications prouvées des agents remplaçants Qualifications prouvées des agents intervenant la nuit Planning avec éléments de compréhension (légende)

Fondement : L311-3

Ce qui est prescrit : Mettre en place une organisation permettant de s’assurer de la présence de personnel aide-soignant la nuit afin de garantir la sécurité et la qualité de prise en charge des résidents (art L311-3 al 1 du CASF). 3 mois Qualifications prouvées des agents remplaçants Qualifications prouvées des agents intervenant la nuit Planning avec éléments de compréhension (légende) Délai : 3 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
PACE_Residence-Les-Trois-Chenes	Document	ARS Bretagne	PDF
PACE_Residence-Les-Trois-Chenes_Decisions	Décisions et mesures définitives	ARS Bretagne	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

Autres établissements à ILLE ET VILAINE

RESIDENCE LES NYMPHEAS2 constat(s)

D'autres établissements inspectés

EHPAD RESIDENCE JOSEPH CAUPERT48 — 5 constat(s)
EHPAD NOTRE DAME DES CHAMPS34 — 5 constat(s)
MAISON SAINTE MARIE56 — 5 constat(s)
EHPAD AUGUSTA BESSON30 — 5 constat(s)
EHPAD COURTAOU DE BIGORRE65 — 5 constat(s)
EHPAD RESIDENCE DE LA FONTAINE29 — 5 constat(s)
EHPAD<<RÉSIDENCE DE MONTPEZAT>>82 — 5 constat(s)
RESIDENCE YVES BLANCHOT EHPAD22 — 5 constat(s)

Vous cherchez une place pour un proche ?

Nous portons votre demande aux professionnels de l'accompagnement du secteur de PACE. Nous ne garantissons aucune place et ne nous portons garants de personne (comment nous sommes rémunérés). En cas de maltraitance, le 3977 est le numéro national d'écoute.