Accueil › Départements › MORBIHAN › EHPAD LE FLORILEGE

EHPAD LE FLORILEGE — FEREL

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LE FLORILEGE (FEREL) : 5 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD LE FLORILEGE
Numéro FINESS	560002271
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	56 R DU GOBUN, 56130 FEREL
Département	MORBIHAN (56)
Date d'ouverture	1 août 1965

Ce qui a été constaté — 5 écarts

Droits des résidentsPersonnel et encadrementOrganisation des soinsMaltraitance et bientraitance

Écart 2 — Droits des résidents

(Ecart_02) Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311-5 du CASF) applicables depuis le 1er janvier 2023 issues du décret n°2022 -688 du 25 avril 2022 en matière de composition du conseil de la vie sociale. 12 mois Décision de composition nominative et par collège du CVS. 1 - Gouvernance

Fondement : D311-5 CASF

Ce qui est prescrit : (Ecart_02) Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311-5 du CASF) applicables depuis le 1er janvier 2023 issues du décret n°2022 -688 du 25 avril 2022 en matière de composition du conseil de la vie sociale. 12 mois Décision de composition nominative et par collège du CVS. 1 - Gouvernance Délai : 12 mois.

Écart 3 — Droits des résidents

(Ecart_03) Mettre en conformité les relevés de conclusion du conseil de la vie sociale dans le respect de la réglementation (article D311-20 du CASF). 6 mois Relevés de conclusion du conseil de la vie sociale. 1 - Gouvernance

Fondement : D311-20 CASF

Ce qui est prescrit : (Ecart_03) Mettre en conformité les relevés de conclusion du conseil de la vie sociale dans le respect de la réglementation (article D311-20 du CASF). 6 mois Relevés de conclusion du conseil de la vie sociale. 1 - Gouvernance Délai : 6 mois.

Écart 4 — Personnel et encadrement

(Ecart_04) Compléter le règlement de fonctionnement et le faire valider par le Conseil d'administration après avis du Conseil de la vie sociale et des instances de représentation du personnel (articles R311-33, R311-35 à R311-37 et L3113 du CASF). 6 mois Règlement de fonctionnement. Avis et délibération des instances (CSE, CVS, CA). 1 - Gouvernance

Fondement : R311-33 · R311-35 · R311-37 · L3113 CASF

Ce qui est prescrit : (Ecart_04) Compléter le règlement de fonctionnement et le faire valider par le Conseil d'administration après avis du Conseil de la vie sociale et des instances de représentation du personnel (articles R311-33, R311-35 à R311-37 et L3113 du CASF). 6 mois Règlement de fonctionnement. Avis et délibération des instances (CSE, CVS, CA). 1 - Gouvernance Délai : 6 mois.

Écart 5 — Organisation des soins

(Ecart_05) Lancer une réflexion portant sur l ’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Le cas échéant, contrat ou avenant au contrat de travail du médecin coordonnateur. 3 - Gestion des risques

Fondement : D312-156 CASF

Ce qui est prescrit : (Ecart_05) Lancer une réflexion portant sur l ’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Le cas échéant, contrat ou avenant au contrat de travail du médecin coordonnateur. 3 - Gestion des risques Délai : 12 mois.

Écart 6 — Maltraitance et bientraitance

(Remarque_10 ; Remarque_11 ; Remarque_12) Améliorer la gestion des risques en : - - Mettant en place un dispositif de recueil, de traitement et d ’analyse des réclamations des résidents et des familles formalisé et opérati onnel en prenant en compte les recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM/HAS. (*) - - Mettant en place au sein de l ’établissement une formation spécifique portant sur la thématique de la maltraitance et associant professionnels de l’établissement, bénévoles et intervenants libéraux en prenant en compte les recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM/HAS. (*) - - Mettant en place un dispositif d’analyse des pratiques professionnelles au sein de l ’établissement dans le respect des recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l’ANESM/HAS. (*) (**) (*) Recommandations ANESM/HAS : « Mission du responsable d’établissement et rôle de l’encadrement dans la

Fondement : D312-158 CASF · D312

Ce qui est prescrit : (Remarque_10 ; Remarque_11 ; Remarque_12) Améliorer la gestion des risques en : - - Mettant en place un dispositif de recueil, de traitement et d ’analyse des réclamations des résidents et des familles formalisé et opérati onnel en prenant en compte les recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM/HAS. (*) - - Mettant en place au sein de l ’établissement une formation spécifique portant sur la thématique de la maltraitance et associant professionnels de l’établissement, bénévoles et intervenants libéraux en prenant en compte les recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM/HAS. (*) - - Mettant en place un dispositif d’analyse des pratiques professionnelles au sein de l ’établissement dan Délai : 12 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
FEREL_Ehpad-Le-Florilege	Document	ARS Bretagne	PDF
FEREL_Ehpad-Le-Florilege_Decisions	Décisions et mesures définitives	ARS Bretagne	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

Autres établissements à FEREL

EHPAD LES AJONCS D'OR0 constat(s)
RESIDENCE KERNETH4 constat(s)
RESIDENCE L'HESPERIE4 constat(s)
MAISON DE RETRAITE DE KERLEANO7 constat(s)
MAISON DE RETRAITE KERIOLET7 constat(s)
MAISON DE RETRAITE PRATEL IZEL7 constat(s)
RESIDENCE LE CLOS DES GRANDS CHENES5 constat(s)
EHPAD LA VILLA OCEANE4 constat(s)
EHPAD LA SAGESSE4 constat(s)
EHPAD BARR HEOL4 constat(s)
EHPAD KER LAOUEN4 constat(s)
IME LES ENFANTS DE KERVIHAN0 constat(s)

D'autres établissements inspectés

MAPA RESIDENCE DES FONTAINES56 — 5 constat(s)
RESIDENCE DU PARMENIER35 — 5 constat(s)
EHPAD NOSTRA CASA66 — 5 constat(s)
EHPAD LA MURELLE34 — 5 constat(s)
EHPAD "LA MÉDIÉVALE ARGENTEE"82 — 5 constat(s)
EHPAD LES MAZETS DE L'ARGILIER30 — 5 constat(s)
EHPAD LES ROMARINS11 — 4 constat(s)
RESIDENCE DU SOLEIL LEVANT29 — 5 constat(s)

Vous cherchez une place pour un proche ?

Nous portons votre demande aux professionnels de l'accompagnement du secteur de FEREL. Nous ne garantissons aucune place et ne nous portons garants de personne (comment nous sommes rémunérés). En cas de maltraitance, le 3977 est le numéro national d'écoute.