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EHPAD ROCH AR BUDO — GUERLEDAN
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD ROCH AR BUDO (GUERLEDAN) : 10 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD ROCH AR BUDO |
|---|---|
| Numéro FINESS | 220015580 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 8 RLE DU ROCH BIDO, 22530 GUERLEDAN |
| Département | COTES D ARMOR (22) |
| Date d'ouverture | 9 juillet 1996 |
Ce qui a été constaté — 10 constats
Gouvernance et projet d'établissementPersonnel et encadrementAccompagnement personnalisé et vie socialePrévention de la maltraitanceAutres constats
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Actualiser un projet d’établissement afin de se mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF.
Fondement : L311-8 CASF · D312
Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale
Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311-16 du CASF) en matière de fréquence de réunion du conseil de la vie sociale et à mettre en conformité les relevés de conclusion du conseil de la vie sociale dans le respect de la réglementation (article D311-20 du CASF).
Fondement : D311-16 CASF · D311-20 CASF · D311
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Actualiser le règlement de fonctionnement dans le respect de la réglementation (article L311-33 du CASF). 6 mois Règlement de fonctionnement Gouvernance.
Fondement : L311-33 CASF · D312
Mesure corrective — Prévention de la maltraitance
Améliorer le dispositif de gestion des risques en : - Mettant en place un dispositif de recueil, de traitement et d’analyse des évènements indésirables formalisé et opérationnel en prenant en compte les recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM/HAS, - Mettant en place au sein de l’établissement une formation spécifique portant sur la thématique de la maltraitance et associant pr ofessionnels de l’établissement, bénévoles et intervenants libéraux en prenant en compte les recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM/HAS « Mission du responsable d'établissement et rôle de l'encadrement dans la prévention et la lutte contre la maltraitance - Décembre 2008 », - Mettant en place un dispositif d’analyse des pratiques professionnelles au sein de.
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Revoir l’organigramme afin de le rendre plus précis et plus cohérent. Gouvernance Recommandation 2 (Remarque n° 2).
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Elaborer un document unique de délégation Gouvernance Recommandation 3 (Remarque n°3).
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Elaborer une fiche de poste du directeur actualisée, datée et signée. Gouvernance Recommandation 4 (Remarque n°4).
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Formaliser dans une procédure écrite et validée les mesures mises en œuvre pour assurer de manière efficiente la continuité de la fonction de direction. Gouvernance Recommandation 5 (Remarque n°5).
Mesure corrective — Autres constats
Mettre en place des réunions régulières de l’équipe de direction. Ressources Humaines Recommandation 6 (Remarque n°6).
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Elaborer une procédure d’accueil et d’accompagnement des nouveaux personnels et des remplaçants afin de faciliter leur intégration au sein de.
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| GUERLEDAN_Ehpad-Roch-Ar-Budo | Document | ARS Bretagne | |
| GUERLEDAN_Ehpad-Roch-Ar-Budo_Decisions | Décisions et mesures définitives | ARS Bretagne |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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