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MAS LA MAISON DES ROSEAUX — BEGARD
Ce que les inspections de l'État ont constaté à MAS LA MAISON DES ROSEAUX (BEGARD) : 1 constat publié par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | MAS LA MAISON DES ROSEAUX |
|---|---|
| Numéro FINESS | 220015929 |
| Catégorie | Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) |
| Adresse | 18 R SAINT BERNARD, 22140 BEGARD |
| Département | COTES D ARMOR (22) |
| Date d'ouverture | 1 janvier 2004 |
Ce qui a été constaté — 1 écart
Maltraitance et bientraitance
Écart 10 — Maltraitance et bientraitance
Au vu de l’absence de réponse de l’établissement, la prescription est maintenue. Maintenue Signer une convention avec un établissement de santé pour définir les conditions et les modalités de transfert et de prise en charge des résidents nécessitant une prise en charge en urgence. Article D344-5-6 du CASF. Six mois Convention signée. TABLEAU 2 : SYNTHÈSE DES RECOMMANDATIONS Thématique N° Recommandation N° Remarque Contenu Référentiels Gouvernance Recommandation 1 Remarque n°1 Améliorer les organigrammes notamment en précisant les liens hiérarchiques et fonctionnels au sein de l’établissement et les fonctions des personnels. Gouvernance Recommandation 2 Remarque n°5 Mettre en place un dispositif de recueil, de traitement et d’analyse des réclamations et plaintes des résidents et des familles formalisé et opérationnel. Recommandations de l’HAS/ANESM « Mission du responsable d’établissement
Fondement : D344-5-6 CASF
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| BEGARD_MAS-Les-Roseaux_2025 | Document | ARS Bretagne | |
| BEGARD_MAS-Les-Roseaux_Decisions_2025 | Décisions et mesures définitives | ARS Bretagne |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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