EHPAD VERTE VALLEE — CALLAC DE BRETAGNE

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Procéder à l’actualisation du règlement de fonctionnement et le remettre à chaque personne exerçant dans l’établissement. Articles.

Fondement : R311 · R311-35 CASF

Mesure corrective — Droits des résidents

Veiller à respecter les dispositions réglementaires en matière de réunions du conseil de la vie sociale.

Fondement : D311-16 CASF

Mesure corrective — Droits des résidents

Mettre à jour le livret d’accueil Instruction ministérielle du 22 mars 2007.

Mesure corrective — Autres constats

Améliorer le dispositif de gestion des risques en : - Mettant en place une organisation permettant de.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Mettre en place une organisation permettant de vérifier les aptitudes du personnel de l’établissement à exercer auprès de personnes vulnérables.

Fondement : L133-6 CASF

Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Veiller à garantir les droits et libertés individuels des personnes accueillies en matière de sécurité, d’intimité et de recherche de consentement.

Fondement : L311-3-1

Mesure corrective — Autres constats

Élaborer pour chaque résident accueilli un projet d’accompagnement individualisé, dans le respect de la réglementation.

Fondement : D312-155-0 CASF

Mesure corrective — Organisation des soins

Mettre en place une recherche active d’un médecin coordonnateur.

Fondement : D312-156 CASF

Mesure corrective — Organisation des soins

Veiller à la confidentialité et à la sécurisation des informations à caractère médical (stockage, transmissions et échanges des informations).

Fondement : L311-3 CASF · L1110-4 CSP · R4311-7 CSP

Mesure corrective — Circuit du médicament

Améliorer le circuit du médicament en : - mentionnant les dates d’ouverture et limite d’utilisation sur les flacons de médicaments sous forme buvable (immédiatement), - sécurisant les pratiques d’écrasement des médicaments par consultation préalable d’une liste validée (immédiatement), - prévoyant un enregistrement en temps réel des actes de distribution/aide à la prise des traitements des résidents ; - sécurisant l’identito-vigilance (immédiatement), - éliminant le stock de médicaments non autorisé (délai d’un mois), - améliorant les modalités m atérielles de traçabilité des entrées et sorties des médicament s stupéfiants (délai de 3 mois), - mettant en place des conditions satisfaisantes de stockage et de maintenance du chariot d’urgence, - assurant des conditions sécurisées de stockage des bouteilles d’oxygène (immédiatement). CASF :.

Fondement : L311-3 · R4312 · R5126-108 · R5132

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Élaborer une convention avec un établissement de santé dans le cadre du plan d’organisation à mettre en œuvre en cas de crise sanitaire ou climatique. Arrêté du 7 juillet 2005 (modifié par l’arrêté du 8 aout 2005). 1 an Convention avec l’établissement de santé. TABLEAU 2 : SYNTHESE DES RECOMMANDATIONS N° Recommandation (N° Remarque) Contenu Référentiels.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Élaborer un organigramme nominatif précisant les liens hiérarchiques et fonctionnels.

Mesure corrective — Autres constats

Définir précisément et par écrit les missions et responsabilités de chaque professionnel de l’établissement y compris pour la directrice de l’établissement. Recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM/HAS : « Mission du responsable d’établissement et rôle de l’encadrement dans la prévention et le traitement de la maltrait ance – décembre 2008 ».

Mesure corrective — Autres constats

Formaliser dans une procédure écrite et validée les mesures mises en œuvre pour assurer de manière efficiente la continuité de la fonction de direction.

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Élaborer une procédure d’accueil et d’accompagnement des nouveaux personnels et des remplaçants afin de faciliter leur intégration au sein de l’établissement et leur adaptation aux résidents, dans le respect des recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l’ANESM/HAS. Recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM/HAS : - « La bientraitance : définitions et repères pour la mise en œuvre - juillet 2008 » ; - « Mise en œuvre d’une stratégie d’adaptation à l’emploi des personnels au regard des populations accompagnées – juillet 2008 ».

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Mettre en place des temps de réunion d’équipes formalisés et institutionnalisés. Recommandation de bonnes pratiques professionnelles : ANESM/HAS : Mission du responsable d’établissement et rôle de l’encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance - Décembre 2008.

Mesure corrective — Organisation des soins

Sécuriser les pratiques de contention au sein de l’EHPAD, notamment en rédigeant un protocole décrivant les modalités de prise de décision, de mise en place et de surveillance de contention. Recommandation de bonnes pratiques professionnelles : - Agence Nationale d’Accréditation et d’Evaluation en Santé (ANAES) « limiter les risques de contention physique de la personne âgée » - octobre 2000, - DGS/DGOS/société française de gériatrie et gérontologie « les bonnes pratiques de soins en EHPAD » - octobre 2007, - ANSM « Recommandations pour les contentions au fauteuil », version du 10/11/2020, - AFSSAPS « Sensibilisation sur le risque d’étouffement lors de la sécurisation d’un patient.

Mesure corrective — Autres constats

Revoir les modalités de prise de repas et d’alimentation des résidents afin d’éviter des périodes de jeune nocturne trop longues. Recommandation de bonnes pratiques professionnelles : HAS/ANESM : Qualité de vie en EHPAD – volet 2 – Septembre 2011.

Mesure corrective — Autres constats

Veiller à ce que des prescriptions médicales soient effectuées dans le cadre de la mise en place d’alimentation en texture modifiée pour les résidents de l’EHPAD. Recommandation de bonnes pratiques professionnelles : Société Francophone Nutrition Clinique et Métabolisme/Association Française des Diététiciens Nutritionnistes « Recommandations sur les alimentations standard et thérapeutiques chez l’adulte en établissements de santé » - 2019.

Mesure corrective — Autres constats

Assurer une traçabilité des actes de soins et de nursing pratiqués sur les résidents accueillis dans l’établissement.

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Veiller à supprimer les glissements de tâches entre professionnels de l’établissement. Recommandation de bonnes pratiques professionnelles : ANESM/HAS relative aux missions du responsable d’établissement et au rôle de l’encadrement dans la prévention et le traitement de la maltr aitance - partie II relative à la mise en place d'une organisation et des pratiques d'encadrement conformes aux objectifs de prévention de la maltraitance - Décembre 2008.

Mesure corrective — Autres constats

Organiser le repérage et la prise en charge de la douleur des résidents à travers la mise en œuvre d’un protocole. Recommandation de bonnes pratiques professionnelles : DGS/DGOS/société française de gériatrie et gérontologie « les bonnes pratiques de soins en EHPAD » - octobre 2007.

Mesure corrective — Autres constats

Organiser la prise en charge de la fin de vie à l’EHPAD. « Les bonnes pratiques de soins en EHPAD – DGS/DGAS/SFGG – octobre 2007 » et « Qualité de vie en EHPAD (volet 4) – L’accompagnement personnalisé de la santé du résident – ANESM/HAS – novembre 2012 ».

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

développer les partenariats avec des intervenants et structures œuvrant dans le champ médico-social.