Accueil › Départements › COTES D ARMOR › EHPAD GUY MAROS

EHPAD GUY MAROS — CHATELAUDREN PLOUAGAT

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD GUY MAROS (CHATELAUDREN PLOUAGAT) : 5 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD GUY MAROS
Numéro FINESS	220004584
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	3 R DE KERNABAT, 22170 CHATELAUDREN PLOUAGAT
Département	COTES D ARMOR (22)
Date d'ouverture	1 juin 1974

Les constats publiés pour cet établissement sont les mêmes, presque mot pour mot, que ceux de RESIDENCE DU LEFF (CHATELAUDREN PLOUAGAT) : les deux relèvent en général du même gestionnaire et de la même inspection.

Ce qui a été constaté — 5 écarts

Gouvernance et projet d'établissementDroits des résidentsPersonnel et encadrement

Écart 1 — Gouvernance et projet d'établissement

1 - Gouvernance — Elaborer un projet d ’établissement afin de se mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF. 12 mois Projet d'établissement

Fondement : L311-8 CASF

Ce qui est prescrit : Elaborer un projet d ’établissement afin de se mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF. 12 mois Projet d'établissement Délai : 12 mois.

Écart 2 — Droits des résidents

1 - Gouvernance — Formaliser la mise en place du conseil de la vie sociale par la prise d’une décision réglementaire (article D311-4 du CASF). 3 mois Décision instituant le CVS

Fondement : D311-4 CASF

Ce qui est prescrit : Formaliser la mise en place du conseil de la vie sociale par la prise d’une décision réglementaire (article D311-4 du CASF). 3 mois Décision instituant le CVS Délai : 3 mois.

Écart 4 — Droits des résidents

1 - Gouvernance — Procéder à l ’élection de la/du Président du CVS et mettre en conformité les relevés de conclusion du conseil de la vie sociale dans le respect de la réglementation (article D311-20 du CASF). 3 mois Relevés de conclusion du conseil de la vie sociale signés par le Président du CVS

Fondement : D311-20 CASF

Ce qui est prescrit : Procéder à l ’élection de la/du Président du CVS et mettre en conformité les relevés de conclusion du conseil de la vie sociale dans le respect de la réglementation (article D311-20 du CASF). 3 mois Relevés de conclusion du conseil de la vie sociale signés par le Président du CVS Délai : 3 mois.

Écart 5 — Gouvernance et projet d'établissement

1 - Gouvernance — Compléter le règlement de fonctionnement afin d ’être en conformité avec la réglementation (articles R311-35 du CASF) 3 mois Règlement de fonctionnement

Fondement : R311-35 CASF

Ce qui est prescrit : Compléter le règlement de fonctionnement afin d ’être en conformité avec la réglementation (articles R311-35 du CASF) 3 mois Règlement de fonctionnement Délai : 3 mois.

Écart 6 — Personnel et encadrement

1 - Gouvernance — Rechercher un médecin coordonnateur afin de respecter la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Publication d’une offre de recrutement d’un médecin coordonnateur

Fondement : D312-156 CASF

Ce qui est prescrit : Rechercher un médecin coordonnateur afin de respecter la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Publication d’une offre de recrutement d’un médecin coordonnateur Délai : 12 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
CHATELAUDREN-PLOUAGAT_Ehpad-Guy-Maros	Document	ARS Bretagne	PDF
CHATELAUDREN-PLOUAGAT_Ehpad-Guy-Maros_Decisions	Décisions et mesures définitives	ARS Bretagne	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

Autres établissements à COTES D ARMOR

RESIDENCE DU LEFF6 constat(s)

D'autres établissements inspectés

EHPAD LE GALL22 — 5 constat(s)
EHPAD LOUIS PASTEUR66 — 6 constat(s)
EHPAD RESIDENCE VALLEE DE L'AULNE29 — 5 constat(s)
EHPAD LES PRADELS46 — 6 constat(s)
RESIDENCE SAINT ROCH29 — 5 constat(s)
EHPAD LE MINERVOIS34 — 6 constat(s)
EHPAD NOELIE SECAIL31 — 5 constat(s)
EHPAD LES FONTAINES29 — 6 constat(s)

Vous cherchez une place pour un proche ?

Nous portons votre demande aux professionnels de l'accompagnement du secteur de CHATELAUDREN PLOUAGAT. Nous ne garantissons aucune place et ne nous portons garants de personne (comment nous sommes rémunérés). En cas de maltraitance, le 3977 est le numéro national d'écoute.