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EHPAD GUY MAROS — CHATELAUDREN PLOUAGAT

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD GUY MAROS (CHATELAUDREN PLOUAGAT) : 5 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD GUY MAROS
Numéro FINESS	220004584
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	3 R DE KERNABAT, 22170 CHATELAUDREN PLOUAGAT
Département	COTES D ARMOR (22)
Date d'ouverture	1 juin 1974

Les constats publiés pour cet établissement sont les mêmes, presque mot pour mot, que ceux de RESIDENCE DU LEFF (CHATELAUDREN PLOUAGAT) : les deux relèvent en général du même gestionnaire et de la même inspection.

Ce qui a été constaté — 5 constats

Gouvernance et projet d'établissementDroits des résidentsPersonnel et encadrement

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

1 - Gouvernance — Elaborer un projet d ’établissement afin de se mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF. 12 mois Projet d'établissement

Fondement : L311-8 CASF

Ce qui est prescrit : Elaborer un projet d ’établissement afin de se mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF. 12 mois Projet d'établissement Délai : 12 mois.

Mesure corrective — Droits des résidents

1 - Gouvernance — Formaliser la mise en place du conseil de la vie sociale par la prise d’une décision réglementaire (article D311-4 du CASF). 3 mois Décision instituant le CVS

Fondement : D311-4 CASF

Ce qui est prescrit : Formaliser la mise en place du conseil de la vie sociale par la prise d’une décision réglementaire (article D311-4 du CASF). 3 mois Décision instituant le CVS Délai : 3 mois.

Mesure corrective — Droits des résidents

1 - Gouvernance — Procéder à l ’élection de la/du Président du CVS et mettre en conformité les relevés de conclusion du conseil de la vie sociale dans le respect de la réglementation (article D311-20 du CASF). 3 mois Relevés de conclusion du conseil de la vie sociale signés par le Président du CVS

Fondement : D311-20 CASF

Ce qui est prescrit : Procéder à l ’élection de la/du Président du CVS et mettre en conformité les relevés de conclusion du conseil de la vie sociale dans le respect de la réglementation (article D311-20 du CASF). 3 mois Relevés de conclusion du conseil de la vie sociale signés par le Président du CVS Délai : 3 mois.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

1 - Gouvernance — Compléter le règlement de fonctionnement afin d ’être en conformité avec la réglementation (articles R311-35 du CASF) 3 mois Règlement de fonctionnement

Fondement : R311-35 CASF

Ce qui est prescrit : Compléter le règlement de fonctionnement afin d ’être en conformité avec la réglementation (articles R311-35 du CASF) 3 mois Règlement de fonctionnement Délai : 3 mois.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

1 - Gouvernance — Rechercher un médecin coordonnateur afin de respecter la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Publication d’une offre de recrutement d’un médecin coordonnateur

Fondement : D312-156 CASF

Ce qui est prescrit : Rechercher un médecin coordonnateur afin de respecter la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Publication d’une offre de recrutement d’un médecin coordonnateur Délai : 12 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
CHATELAUDREN-PLOUAGAT_Ehpad-Guy-Maros	Document	ARS Bretagne	PDF
CHATELAUDREN-PLOUAGAT_Ehpad-Guy-Maros_Decisions	Décisions et mesures définitives	ARS Bretagne	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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