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MAISON DE RETRAITE DE L'ABBAYE — BEGARD

Ce que les inspections de l'État ont constaté à MAISON DE RETRAITE DE L'ABBAYE (BEGARD) : 4 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	MAISON DE RETRAITE DE L'ABBAYE
Numéro FINESS	220014690
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	24 R SAINT-BERNARD, 22140 BEGARD
Département	COTES D ARMOR (22)
Date d'ouverture	7 décembre 1994

Ce qui a été constaté — 4 écarts

Gouvernance et projet d'établissementPersonnel et encadrement

Écart 1 — Gouvernance et projet d'établissement

1 - Gouvernance Prescription 01 Élaborer un projet d ’établissement afin de se mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF. 12 mois Projet d'établissement

Fondement : L311-8 CASF

Écart 2 — Gouvernance et projet d'établissement

1 - Gouvernance Prescription 02 Rédiger un règlement de fonctionnement afin de se mettre en conformité avec la réglementation (article L311-7 du CASF). 6 mois Règlement de fonctionnement

Fondement : L311-7 CASF

Écart 3 — Personnel et encadrement

1 - Gouvernance Prescription 03 Lancer une réflexion portant sur l ’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l ’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312156 du CASF). 12 mois Le cas échéant, contrat ou avenant au contrat de travail du médecin coordonnateur Remarques 01 et 04 1 - Gouvernance Recommandation 01 Élaborer une fiche de poste nominative, datée et signée pour la responsable de l ’EHPAD afin de formaliser ses missions et veiller à la cohérence entre les documents (fiche de poste, contrat, organigramme) du document avec le contrat et l’organigramme. 0 0

Fondement : D3121

Écart 4 — Personnel et encadrement

ne se justifie plus. Je maintiens donc les prescriptions inscrites dans le tableau, ci-joint, afin de vous amener à corr iger les dysfonctionnements constatés. Par ailleurs, afin d’améliorer l’organisation et le fonctionnement de votre établissement, je vous invite à poursuivre l’intégration de l’ensemble des recommandations listées dans le tableau à votre démarche d’amélioration de la qualité. Ainsi, le niveau global d’exposition de votre établissement, au regard du risque de dysfonctionnements de nature à affecter la qualité et la sécurité de la prise en charge des personnes âgées accueillies en EHPAD, est mainten u en « Faible ». Je vous remercie pour les réponses déjà apportées et du travail engagé que je vous invite à poursuivre. 07/10/2024 L’ARS Bretagne procède à un traitement de vos données personnelles pour la gestion et le suivi de votre activité. Vos données sont conservées 10

Ce qui est prescrit : ne se justifie plus. Je maintiens donc les prescriptions inscrites dans le tableau, ci-joint, afin de vous amener à corr iger les dysfonctionnements constatés. Par ailleurs, afin d’améliorer l’organisation et le fonctionnement de votre établissement, je vous invite à poursuivre l’intégration de l’ensemble des recommandations listées dans le tableau à votre démarche d’amélioration de la qualité. Ainsi, le niveau global d’exposition de votre établissement, au regard du risque de dysfonctionnements de nature à affecter la qualité et la sécurité de la prise en charge des personnes âgées accueillies en EHPAD, est mainten u en « Faible ». Je vous remercie pour les réponses déjà apportées et du tra

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
BEGARD_Maison-De-Retraite-De-L-Abbaye	Document	ARS Bretagne	PDF
BEGARD_Maison-De-Retraite-De-L-Abbaye_Decisions	Décisions et mesures définitives	ARS Bretagne	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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