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RESIDENCE MICHEL LAMARCHE — BROONS

Ce que les inspections de l'État ont constaté à RESIDENCE MICHEL LAMARCHE (BROONS) : 3 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	RESIDENCE MICHEL LAMARCHE
Numéro FINESS	220004592
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	2 R DU 19 MARS 1962, 22250 BROONS
Département	COTES D ARMOR (22)
Date d'ouverture	1 juillet 1972

Ce qui a été constaté — 3 écarts

Droits des résidentsPersonnel et encadrement

Écart 1 — Droits des résidents

1Gouvernance — Identifier la date de validation du projet d’établissement et mettre en place une consultation du CVS afin de se mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF. 3 mois Projet d’établissement et compte rendu du CVS

Fondement : L311-8 CASF

Ce qui est prescrit : Identifier la date de validation du projet d’établissement et mettre en place une consultation du CVS afin de se mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF. 3 mois Projet d’établissement et compte rendu du CVS Délai : 3 mois.

Écart 2 — Droits des résidents

1 - Gouvernance — Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311-5 du CASF) applicables depuis le 1er janvier 2023 issues du décret n°2022-688 du 25 avril 2022 en matière de composition du conseil de la vie sociale. 12 mois Décision instituant le CVS

Fondement : D311-5 CASF

Ce qui est prescrit : Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311-5 du CASF) applicables depuis le 1er janvier 2023 issues du décret n°2022-688 du 25 avril 2022 en matière de composition du conseil de la vie sociale. 12 mois Décision instituant le CVS Délai : 12 mois.

Écart 3 — Personnel et encadrement

1 - Gouvernance — Poursuivre la recherche d’un médecin coordonnateur afin de respecter la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Publication d’une offre de recrutement d’un médecin coordonnateur

Fondement : D312-156 CASF

Ce qui est prescrit : Poursuivre la recherche d’un médecin coordonnateur afin de respecter la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Publication d’une offre de recrutement d’un médecin coordonnateur Délai : 12 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
BROONS_Residence-Michel-Lamarche	Document	ARS Bretagne	PDF
BROONS_Residence-Michel-Lamarche_Decisions	Décisions et mesures définitives	ARS Bretagne	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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