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EHPAD TY AN DUD COZ — ROSPORDEN

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD TY AN DUD COZ (ROSPORDEN) : 3 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD TY AN DUD COZ
Numéro FINESS	290002195
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	86 RTE DE PONT AVEN BP 11, 29140 ROSPORDEN
Département	FINISTERE (29)
Date d'ouverture	1 janvier 1972

Ce qui a été constaté — 3 constats

Gouvernance et projet d'établissementPersonnel et encadrementCircuit du médicament

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Elaborer un projet d’établissement afin de se mettre en conformité avec la réglementation. Article L311-8 du CASF. Six mois Projet d’établissement validé.

Fondement : L311-8 CASF

Ce qui est prescrit : Elaborer un projet d’établissement afin de se mettre en conformité avec la réglementation. Article L311-8 du CASF. Six mois Projet d’établissement validé.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Poursuivre la recherche active d’un médecin coordonnateur. Article D312-156 du CASF. Immédiat Annonces de candidature (avec descriptif de l’appel à candidature, sites de candidatures sollicités, fiche de poste).

Fondement : D312-156 CASF

Ce qui est prescrit : Poursuivre la recherche active d’un médecin coordonnateur. Article D312-156 du CASF. Immédiat Annonces de candidature (avec descriptif de l’appel à candidature, sites de candidatures sollicités, fiche de poste). Délai : Immédiat.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Sécuriser le stockage des médicaments sous forme buvable. Article R4312-39 du CSP. Immédiat Description du dispositif, photos.

Fondement : R4312-39 CSP

Ce qui est prescrit : Sécuriser le stockage des médicaments sous forme buvable. Article R4312-39 du CSP. Immédiat Description du dispositif, photos. Délai : Immédiat.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
ROSPORDEN_Ehpad-Ty-An-Dud-Coz	Document	ARS Bretagne	PDF
ROSPORDEN_Ehpad-Ty-An-Dud-Coz_Decisions	Décisions et mesures définitives	ARS Bretagne	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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