EHPAD FIL D'ARGENT — VAL D AIGOUAL

Écart 1 — Personnel et encadrement

Articles L.311 -8 et D.311-38 CASF Mesure correctrice impérative 1 : 6 mois Réactualisation du projet d’établissement a été initialisé p ar la direction au 9 mai 2023 – Nous nous faisons aider par un cabinet extérieur voir le contrat de prestation à ladite date avec Eponym conseil – Recommandation 01 pièce 001 – Nous avons créé un espace dédié sur notre site internet https//www.fildargent.pro – pièce site page d’accueil fildargent.pro « POUR TOUT » - avec son contenu pièce 002. Pour précision le site internet https://www.fildargent.pro actuellement un défileme nt de diapositives donnant accès à différentes informations montrant : Diapositive 01 : Webmail en .pro Diapositive 02 : Webmail en .fr Diapositive 03 : Logiciel démarche qualité (progici el commun avec l’association ACCES) Diapositive 04 : Netsoins Diapositive 05 : Accès au RGPD Diapositive 06 : Accès au site https://www.services

Fondement : L.311 · D.311-38 CASF

Écart 2 — Droits des résidents

Articles R.311 -33 à R.311-37 CASF Mesure correctrice impérative 2 : 3 mois Nous vous transmettons le règ lement de fonctionnement modifié. Nous mettons en place un nouveau CVS Pièce 01 : Règlement de fonctionnement Pièce 02 : Lettre aux familles pour le CVS ECART MAINTENU Maintien du délai initial de 3 mois dans l’attente de la constitution du nouveau CVS.

Fondement : R.311 · R.311-37 CASF

Écart 3 — Gouvernance et projet d'établissement

Article D.312 -158 CASF Mesure correctrice impérative 3 : 2 mois Nous vous transmettons le nouvel organigramme Pièce 01 : organigramme Pièce 02 : photo organigramme à l’affichage Pièce 03 : photo contexte de l’affichage – infirmerie et affichage collectif Pièce 04 : sur internet voir organigramme Ecart 01 pièce 03 dans l’espace de travail projet d’établissement sur l’ENT (www.fildargent.pro) ECART MAINTENU Maintien du délai initial de 2 mois. Les liens hiérarchiques et fonctionnels doivent clairement apparaître sur l’organigramme.

Fondement : D.312

Écart 4 — Organisation des soins

Article D.312 - 157 CASF Mesure correctrice impérative 4 : 6 mois Nous vous transmettons ces deux éléments : Pièce 01 : Diplôme de médecine du médecin coordonnateur Pièce 02 : Capacité gérontologique du médecin coordonnateur ECART LEVE

Fondement : D.312

Écart 5 — Droits des résidents

Article L.311 -6, D.311-3 et suivants du CASF Mesure correctrice impérative 5 : 3 mois Nous sommes dans la nécessité de renouveler le CVS Pièce 01 : voir la lettre aux familles Ecart 02 Pièce 02 ECART MAINTENU Maintien du délai initial de 3 mois.

Fondement : L.311 · D.311-3

Écart 6 — Signalement des événements graves

Décret n°2016 -1606 du 25 novembre 2016 et Article R.331-8 et suivants du CASF Mesure correctrice impérative 6 : 2 mois L’ensemble du personnel a maintenant accès à une vi déo de formation à la saisie dans Netsoins des EIG sur https://www.fildargent.pro/pluginfile.php/494/mod_resource/content/1 /2023-VideoEIG-Autre-FINAL-04.mp4 La vidéo dure 3 minutes et les personnels ont un te mps professionnel dédié de consultation de 15 minutes par jour depuis le 01/07/2023 sur ECART MAINTENU Maintien du délai initial de 2 mois. https://www.fildargent.pro. De manière plus large cet Ecart questionne les dispositifs de transmissions. Les professionnels ont accès à l’information de l’o rganisation du travail au travers de Netsoin et de l’ENT https://www.fildarge nt.pro de l’Ehpad Fil d’Argent depuis la première annonce traçable en date du 15 avril 2022 à 10h39. Ce dispositif donne accès à tous les profe

Fondement : R.331-8

Écart 7 — Droits des résidents

Article L.311 -3 du CASF Mesure correctrice impérative 7 : 3 m ois En attendant le renouvellement du cvs nous mettons à disposition des usagers un recueil de réclamations et de satisfaction afin de ne pas proposer qu’une action à charge contre l’établissement. Ce registre est et sera proposé suite à un entretien officiel avec la direction. Suite à notre échange nous avons aussi ajouter sur le site internet orienté vers les familles https://www.services-autonomie.fr la p ossibilité d’exprimer leur réclamation et leur satisfaction. Pièce 01 : Registre ouvert le 20 juin 2022 Pièce 02 : Ecart 01 Pièce 04 – registre des réclamations et satisfaction ECART MAINTENU Maintien du délai initial de 3 mois. Les modalités d’accès au recueil ne sont pas adaptées.

Fondement : L.311

Écart 8 — Organisation des soins

Article D.312 -156 CASF Mesure correctrice impérative 8 : 2 mois Le temps de travail du médecin coordonnateur est sur 2 jours : Pièce 01 : Contrat de travail du médecin coordonnateur ECART LEVE

Fondement : D.312

Écart 9 — Autres constats

Article L.312 -1-II, al.2 CASF Mesure correctrice impérative 9 : 2 mois Les diplômes – nous n’avons pas enco re récupérer tous les diplômes. Demande en cours auprès des professionnels. Le projet est de mettre en place une approche de certification par la VAE, pour ce faire une possibilité serait de s’appuyer sur l’expérience de la direction : Pièce 01 : Les diplômes Pièce 02 : www.psychasoc.com/Textes/Un-Guide-VAE-en - educationspecialisee Pièce 03 : www.psychasoc.com/Textes/La-Validation-des-Acquis-de-l- Experience-Quand-la-competence-sort-de-sa-chrysalide-pourdevenirqualification Pièce 04 : https://www.martinez.pro/pluginfile.php/73/mod_resource/content/1/1 50611-MOODLEMOOT-MARTINEZ.pdf Pièce 05 : https://aifris.eu/03upload/uplolo/cv3321_1799.pdf ECART PARTIELLEMENT LEVE Maintien du délai de 2 mois pour les diplômes manquants.

Fondement : L.312

Écart 10 — Autres constats

Article L.133 -6 CASF Mesure correctrice impérative 10 : Sans délai pour les nouveaux salariés, 3 mois pour les salariés déjà en poste Les casiers judiciaires – bulletin numéro 03 Nous n’avons pas encore récupéré l’ensemble des casiers judiciaires bulletin numéro 03 Pièce 01 : Bulletins n°03 ECART PARTIELLEMENT LEVE Maintien du délai de 2 mois pour les bulletins N°3 manquants.

Fondement : L.133

Écart 11 — Locaux et bâtiment

Article L311 -3, 1° CASF Mesure correctrice impérative 11 : Immédiat L’ensemble des fermes portes des chambres ont été c hangés. Nous avon s remplacé des fermes portes présents dans l’établiss ement au niveau des chambres par des poignées. Comme nous n’avions suffisamment de poignées nous avons commandé le reste afin que chaque chambr e puisse avoir une poignée. Aujourd’hui l’ensemble des chambres ont un poignet. Pièce 01 : Devis de changement des poignets des chambres restant à changer Suite au changement des poignées de porte une famil le nous a demandé de remettre la poignée de porte qui se ferment automat iquement pour la chambre d’une résidente. Nous leur avons expliqué q ue c’est à la demande de l’ARS que nous avons fait cette modification. Nous avons demandé un écrit à la famille pour refaire cette modification. La famille met en avant oralement pour expliquer sa demande d’une par

Fondement : L311

Écart 12 — Organisation des soins

Art icle R.4312 -43 CSP Mesure correctrice impérative 12 : 6 mois Le médecin coordonnateur recruté en juin 2023 permet de mettre en œuvre ces actions. Le travail est en cours. ECART MAINTENU Maintien du délai initial de 6 mois.

Fondement : R.4312

Écart 13 — Autres constats

Loi n°2002 -2 du 2 janvier 2002 Article L. 311-3 du CASF Mesure correctrice impérative 13 : 6 mois Nous repren ons l’actualisation de tous les projets de soins. Ce travail est en cours dans le cadre de Netsoins® au niveau des plans de soins. ECART MAINTENU Maintien du délai initial de 6 mois.

Fondement : L.311-3 CASF

Écart 14 — Organisation des soins

Article R.4312 -35 CSP Mesure correctrice impérative 14 : 3 mois Le recueil unique de données transmission et prescr iption est créé à l’entrée du résident par son inscription dans Netsoins®. Le plan de soin du résident est créé en moyenne dans les 15 jours qui suivent son a rrivée. Ce plan de soins est ensuite évalué et modifié en fonction de l’évolution de la situation vue en transmission d’équipe soignante avec le médecin coordonnateur qui elle est en relation avec le médecin traitant. ECART LEVE

Fondement : R.4312

Écart 15 — Personnel et encadrement

Art icle R.4312 -35 CSP Le règlement européen général sur la protection des données (RGPD) en vigueur depuis 2018. Mesure correctrice impérative 15 : Sans délai RGPD : Le délégué à la protection des données gère désigné par la direction depuis le 22/10/2022 est la société RTO de M. Guy Rodier. Nous vous transmettons en pièce 01 sa désignation auprès de la CNIL. Afin de permettre à tous les professionnels d’avoir accès au registre de la prot ection des données personnels nous avons créé un espace sur https://www.fildargent.pro « REGLEMENT GENERAL DE LA PROTECTION DES DONNEES » dans lequel les professionnels ont à leur disposition en consultation depuis la même date les différents documents que nous vous transmettons ci-dessous : Pièce 01 : désignation d’un dpo depuis le 21/10/2022 Pièce 02 : Information sur l’espace « REGLEMENT GENERAL DE LA PROTECTION DES DONNEES » de l’ENT https://www.f

Fondement : R.4312

Écart 16 — Personnel et encadrement

Art icle R.4311 -5 CSP Arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant. Arrêté du 25 avril 2022 relatif aux mesures transitoires pour l'obtention du diplôme Mesure correctrice impérative 16 : Sans délai Nous avons des difficultés de recrutement sur les postes d’infirmier. Pour les soins cutanés sévères nous faisons appel en cas de difficulté à une infirmière libérale ou au médecin coordonnateur. Notre médecin met en œuvre des formations du personnel soignant non infirmier sur la prévention des escarts et des soins cutanés modérés. Dans le cadre de cette prévention nous avons un lie n important avec Valéa santé au niveau des aides techniques. Dans ce contexte nous mettons en place des matelas à aire pour les résidents qui en ont besoin. Pièce 01 : voir ENT diapositive 08 sur https://www.fildargent.pro – Voir pièce 02 de l’Ecart 01 ECART LEVE L

Fondement : R.4311

Écart 17 — Circuit du médicament

Art icle R. 5126 -109 CSP Article R. 4312-39 CSP Mesure correctrice impérative 17 : . Sans délai Les stocks de médicaments se situe dans deux pièces, locaux dit « pharmacie » qui se ferment et s’ouvrent uniquement avec la clef infirmier – Les clefs des aides-soignants n’ont pas la possib ilité de fermer ou d’ouvrir ces deux portes. La serrure du chariot à médicaments n’est pas cassé e. Il est nécessaire de descendre totalement la protection du chariot pour actionner la fermeture de la serrure, position à la verticale (Photo 01). Ensuite il faut faire un code pour ouvrir la serrure, position à l’horizontale (Photo 02) et enfin soulever la protection (photo 03). Pièce 01 : chariot à médicaments sécurisé (loquet de la serrure à l’horizontale) Pièce 02 : chariot à médicaments ouvert avec la protection baissée (loquet de la serrure à la verticale) Pièce 03 : Chariot à médicament ouvert avec p

Fondement : R.5126 · R.4312-39 CSP

Écart 18 — Circuit du médicament

Art icle R. 5126 -108 CSP Article R. 4312-38 CSP Article R. 4312-39 CSP Inter Diag Médicaments en EHPAD (anap.fr) Outil-diag-pec-medic -EHPAD-sansPUI-Thesaurus-1.xlsx Outil-diag-pec-medic -EHPAD-sansPUI-V2.xlsm Mesure correctrice impérative 18 : 1 mois Sécurisation du circuit du médicament 1/ le stockage des médicaments est réalisé dans un local à pharmacie, propre et non humide, accessible dans le cadre d’un organigramme uniquement avec une clef en possession du médecin et des infirmiers . La température de la pièce est bloquée à 25°C aussi bien en hiver qu’en été par une pompe à chaleur réversible dont le thermostat permet l’obte ntion d’une température constante : chauffage pour l’hiver et climatisation pour l’été. Le réglage du thermostat à 25 °C est actuellement verrouiller par la direction et accessible uniquement dans le bureau du directeur : Pièce 01 : Photo de la pièce avec le c

Fondement : R.5126 · R.4312-38 CSP · R.4312-39 CSP

Écart 19 — Circuit du médicament

Article R. 4311 -7 CSP Article. R. 4311-4 et 5 du CSP Arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant. Arrêté du 25 avril 2022 relatif aux mesures transitoires pour l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant ou d'auxiliaire de puériculture et aux gestes et soins pouvant être réalisés par l'élève auxiliaire de puériculture Mesure correctrice impérative 19 : Sans délai Depuis l’été 2022 nous avons mis en place une nouvelle organisation concernant la distribution des traitements médicame nteux. Au travers du logiciel Netsoins en relation avec le plugin de traçabilité Pilisoft de Praticima, le médecin traitant prescrit. La prescription est envoyée d’une part au travers de Netsoins à la pharmacie de l’Aigoual et nous l’amenons aussi en format papier. La pharmacie prépare le pilulier de tous les résidents. Les médicaments dans le pilulier sont n

Fondement : R.4311 · R.4311-4 · L.313 · L.312-1

Écart 20 — Circuit du médicament

Article R.4312 -14 CSP Liste des médicaments écrasables (omeditnormandie.fr) Liste médicaments écrasables (6).xlsx Mesure correctrice impérative 20 : Sans délai Les médicaments ne sont plus écrasés par les soigna nts de nuit mais ils sont écrasés lors de la prise par la personne en charge de la distribution des médicaments. Le lien vers la liste des médicaments écrasables est maintenant disponible sur l’ENT de l’Ehpad Fil d’Argent en accès libre sur la page d’accueil. Nous avons aussi mis à disposition un lien vers la base de don nées publique des médicaments du gouvernement. Cela permet à tous les infirmiers même ceux qui n’ont pas de code d’avoir accès à des outils de vérification à partir de https://www.fildargent.pro afin de pouvoir mettre e n oeuvre cette vérification de manière effective. De plus une info rmation spécifique est indiquée aussi sur Netsoins permettant d’avoir le l ie

Fondement : R.4312

Écart 21 — Autres constats

PARTIELLEMET LEVE dans l’attente de la transmission de la procédure Ec art 22 : Arrêté du 7 Septembre 1999 relatif au contrôle des filières d’élimination des DASRI., (modifié par l’arrêté du 14 octobre 2011 applicable au 27 avril 2012) relatif aux modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques (Article Mesure correctrice impérative 22 : 1 mois Notre espace dédié sur internet chez la collecte mé dicale spécialiste de la gestion des Dasri ne mentionne aucun contrat – Nous avons pu leur en faire la remarque et leur demander de nous fournir ce dernier. Une signalétique a été installée sur la porte fermée à clés donnant accès au stockage des Dasri. Un point d’eau est à proximité voir photos. Pièce 01 : Notre compte Dasri sur internet chez la collecte médicale Pièce 02 : Absence de contrat dans notre espace chez la collecte

Fondement : R.1335-1

Écart 23 — Organisation des soins

. Article D.312 -155 -0 CASF Mesure correctrice impérative 23 : 6 mois Nous avons déjà plusieurs conventions : Pièce 01 : CHU Le Vigan – Soins Palliatif Pièce 02 : Convention ESSPER Gérontopsychiatrie Pièce 02 bis : Convention ESSPER Gérontopsychiatrie Pièce 03 : CHU Nîmes – Equipe Mobile d’Hygiène Pièce 04 : CHU Nîmes – Demande échanges avec HAD Pièce 05 : CICAT-LR – Plaies et cicatrisations Nous avons contacté la HAD afin d’établir un parten ariat surtout concernant notre manque d’infirmière. Afin de dégager le directeur de la vie quotidienne de la structure pour mettre en oeuvre tout ce travail en réseau au niveau de la santé demandant un temps conséquent de travail, il serait nécessaire d’obten ir un poste d’adjoint de direction ECART LEVE

Fondement : D.312