EHPAD RESIDENCE DES FLANDRES, TOURCOING — inspections et constats

Nom au répertoire FINESS	EHPAD RESIDENCE DES FLANDRES
Numéro FINESS	590797171
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	42 R JEAN MACE, 59200 TOURCOING
Département	NORD (59)
Date d'ouverture	1 septembre 1984

Mesure corrective — Personnel et encadrement

: Mettre fin aux glissements de tâches. E8 L’inconstance des effectifs présents par poste horaire de jour et de nuit, en termes de nombre et de qualification des agents, ne permet pas d’assurer une prise en charge sécurisée et un accompagnement de qualité, ce qui ne respecte pas les modalités de l’article L. 311-3-3° du CASF.

Fondement : L.311-3-3

Ce qui est prescrit : : Mettre fin aux glissements de tâches. E8 L’inconstance des effectifs présents par poste horaire de jour et de nuit, en termes de nombre et de qualification des agents, ne permet pas d’assurer une prise en charge sécurisée et un accompagnement de qualité, ce qui ne respecte pas les modalités de l’article L. 311-3-3° du CASF.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

: Mettre fin aux glissements de tâches. E8 L’inconstance des effectifs présents par poste horaire de jour et de nuit, en termes de nombre et de qualification des agents, ne permet pas d’assurer une prise en charge sécurisée et un accompagnement de qualité, ce qui ne respecte pas les modalités de l’article L. 311-3-3° du CASF.

Fondement : L.311-3-3

Ce qui est prescrit : : Mettre fin aux glissements de tâches. E8 L’inconstance des effectifs présents par poste horaire de jour et de nuit, en termes de nombre et de qualification des agents, ne permet pas d’assurer une prise en charge sécurisée et un accompagnement de qualité, ce qui ne respecte pas les modalités de l’article L. 311-3-3° du CASF.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

: S’assurer d’un nombre de personnel qualifié suffisant en nombre et en qualification, de jour comme de nuit y compris au sein de l’UVA, afin d’assurer une prise en charge sécurisée des résidents, et de respecter leur rythme de vie conformément aux dispositi ons de l’article L311-3 1° du CASF. E9 En l’absence de personnel suffisant en nombre et en qualification, la sécurité des résidents de l’UVA n’est pas garantie, ce qui contrevient aux dispositions de l’article L311-3 1° du CASF. R11 La surveillance des résidents de l’UVA la nuit n’est pas suffisamment organisée. ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 5/8 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport d'inspection Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la m

Fondement : L311-3 · R11 · D.312-156 CASF

Ce qui est prescrit : : S’assurer d’un nombre de personnel qualifié suffisant en nombre et en qualification, de jour comme de nuit y compris au sein de l’UVA, afin d’assurer une prise en charge sécurisée des résidents, et de respecter leur rythme de vie conformément aux dispositi ons de l’article L311-3 1° du CASF. E9 En l’absence de personnel suffisant en nombre et en qualification, la sécurité des résidents de l’UVA n’est pas garantie, ce qui contrevient aux dispositions de l’article L311-3 1° du CASF. R11 La surveillance des résidents de l’UVA la nuit n’est pas suffisamment organisée. ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 5/8 Écarts (E)

Mesure corrective — Personnel et encadrement

: S’assurer d’un nombre de personnel qualifié suffisant en nombre et en qualification, de jour comme de nuit y compris au sein de l’UVA, afin d’assurer une prise en charge sécurisée des résidents, et de respecter leur rythme de vie conformément aux dispositi ons de l’article L311-3 1° du CASF. E9 En l’absence de personnel suffisant en nombre et en qualification, la sécurité des résidents de l’UVA n’est pas garantie, ce qui contrevient aux dispositions de l’article L311-3 1° du CASF. R11 La surveillance des résidents de l’UVA la nuit n’est pas suffisamment organisée. ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 5/8 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport d'inspection Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la m

Fondement : L311-3 · R11 · D.312-156 CASF

Ce qui est prescrit : : S’assurer d’un nombre de personnel qualifié suffisant en nombre et en qualification, de jour comme de nuit y compris au sein de l’UVA, afin d’assurer une prise en charge sécurisée des résidents, et de respecter leur rythme de vie conformément aux dispositi ons de l’article L311-3 1° du CASF. E9 En l’absence de personnel suffisant en nombre et en qualification, la sécurité des résidents de l’UVA n’est pas garantie, ce qui contrevient aux dispositions de l’article L311-3 1° du CASF. R11 La surveillance des résidents de l’UVA la nuit n’est pas suffisamment organisée. ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 5/8 Écarts (E)

Mesure corrective — Personnel et encadrement

: Augmenter le temps de présence du médecin coordonnateur conformément à l’article D. 312-156 du CASF. 2 mois R2 Les informations transmises concernant le temps de travail du médecin coordonnateur ne sont pas concordantes. R3 Le médecin coordonnateur ne dispose pas de fiche de poste précisant des missions qui lui sont confiées au regard de l’article D312-158 du CASF.

Fondement : D.312-156 CASF · D312-158 CASF

Ce qui est prescrit : : Augmenter le temps de présence du médecin coordonnateur conformément à l’article D. 312-156 du CASF. 2 mois R2 Les informations transmises concernant le temps de travail du médecin coordonnateur ne sont pas concordantes. R3 Le médecin coordonnateur ne dispose pas de fiche de poste précisant des missions qui lui sont confiées au regard de l’article D312-158 du CASF. Délai : 2 mois.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

: Augmenter le temps de présence du médecin coordonnateur conformément à l’article D. 312-156 du CASF. 2 mois R2 Les informations transmises concernant le temps de travail du médecin coordonnateur ne sont pas concordantes. R3 Le médecin coordonnateur ne dispose pas de fiche de poste précisant des missions qui lui sont confiées au regard de l’article D312-158 du CASF.

Fondement : D.312-156 CASF · D312-158 CASF

Ce qui est prescrit : : Augmenter le temps de présence du médecin coordonnateur conformément à l’article D. 312-156 du CASF. 2 mois R2 Les informations transmises concernant le temps de travail du médecin coordonnateur ne sont pas concordantes. R3 Le médecin coordonnateur ne dispose pas de fiche de poste précisant des missions qui lui sont confiées au regard de l’article D312-158 du CASF. Délai : 2 mois.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

: Rédiger la fiche de poste du médecin coordonnateur en précisant les missions qui lui sont confiées conformément à l’article D312-158 du CASF. E1 La commission de coordination gériatrique n’est pas constituée ce qui est contraire à l’article D312-158 du CASF.

Fondement : D312-158 CASF

Ce qui est prescrit : : Rédiger la fiche de poste du médecin coordonnateur en précisant les missions qui lui sont confiées conformément à l’article D312-158 du CASF. E1 La commission de coordination gériatrique n’est pas constituée ce qui est contraire à l’article D312-158 du CASF.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

: Rédiger la fiche de poste du médecin coordonnateur en précisant les missions qui lui sont confiées conformément à l’article D312-158 du CASF. E1 La commission de coordination gériatrique n’est pas constituée ce qui est contraire à l’article D312-158 du CASF.

Fondement : D312-158 CASF

Ce qui est prescrit : : Rédiger la fiche de poste du médecin coordonnateur en précisant les missions qui lui sont confiées conformément à l’article D312-158 du CASF. E1 La commission de coordination gériatrique n’est pas constituée ce qui est contraire à l’article D312-158 du CASF.

Mesure corrective — Organisation des soins

: Mettre en place la commission de coordination gériatrique en application des articles D. 312 -158, 3°, 8° et 10° du CASF. E12 Le RAMA n’a pas été soumis pour avis à la commission de coordination gériatrique et n’est pas cosigné par le médecin coordonnateur et le directeur, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D312-158 10° du CASF.

Fondement : D.312 · D312-158

Ce qui est prescrit : : Mettre en place la commission de coordination gériatrique en application des articles D. 312 -158, 3°, 8° et 10° du CASF. E12 Le RAMA n’a pas été soumis pour avis à la commission de coordination gériatrique et n’est pas cosigné par le médecin coordonnateur et le directeur, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D312-158 10° du CASF.

Mesure corrective — Organisation des soins

: Mettre en place la commission de coordination gériatrique en application des articles D. 312 -158, 3°, 8° et 10° du CASF. E12 Le RAMA n’a pas été soumis pour avis à la commission de coordination gériatrique et n’est pas cosigné par le médecin coordonnateur et le directeur, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D312-158 10° du CASF.

Fondement : D.312 · D312-158

Ce qui est prescrit : : Mettre en place la commission de coordination gériatrique en application des articles D. 312 -158, 3°, 8° et 10° du CASF. E12 Le RAMA n’a pas été soumis pour avis à la commission de coordination gériatrique et n’est pas cosigné par le médecin coordonnateur et le directeur, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D312-158 10° du CASF.

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

: Soumettre le dernier RAMA pour avis à la commission de coordination gériatrique et le faire signer conjointement par le médecin coordonnateur et le directeur de l’établissement conformément à l’article D312-158 alinéa 10 du CASF. 6 mois E10 Contrairement à la circulaire DGAS du 22 mars 2007 relative au développement de la bientraitance et au renforcement de la politique de lutte contre la maltraitance, aucune formation relative à la lutte contre la maltraitance et promotion de la bientraitance n’est organisée au sein de l’établissement.

Fondement : D312-158

Ce qui est prescrit : : Soumettre le dernier RAMA pour avis à la commission de coordination gériatrique et le faire signer conjointement par le médecin coordonnateur et le directeur de l’établissement conformément à l’article D312-158 alinéa 10 du CASF. 6 mois E10 Contrairement à la circulaire DGAS du 22 mars 2007 relative au développement de la bientraitance et au renforcement de la politique de lutte contre la maltraitance, aucune formation relative à la lutte contre la maltraitance et promotion de la bientraitance n’est organisée au sein de l’établissement. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

: Soumettre le dernier RAMA pour avis à la commission de coordination gériatrique et le faire signer conjointement par le médecin coordonnateur et le directeur de l’établissement conformément à l’article D312-158 alinéa 10 du CASF. 6 mois E10 Contrairement à la circulaire DGAS du 22 mars 2007 relative au développement de la bientraitance et au renforcement de la politique de lutte contre la maltraitance, aucune formation relative à la lutte contre la maltraitance et promotion de la bientraitance n’est organisée au sein de l’établissement.

Fondement : D312-158

Ce qui est prescrit : : Soumettre le dernier RAMA pour avis à la commission de coordination gériatrique et le faire signer conjointement par le médecin coordonnateur et le directeur de l’établissement conformément à l’article D312-158 alinéa 10 du CASF. 6 mois E10 Contrairement à la circulaire DGAS du 22 mars 2007 relative au développement de la bientraitance et au renforcement de la politique de lutte contre la maltraitance, aucune formation relative à la lutte contre la maltraitance et promotion de la bientraitance n’est organisée au sein de l’établissement. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

: Mettre en place un plan de formation relatif à la prévention et la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance. ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 6/8 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport d'inspection Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) E11 En ne précisant pas les modalités de son élaboration, le projet de soins contrevient aux dispositions de l’article D312-158 du CASF.

Fondement : D312-158 CASF

Ce qui est prescrit : : Mettre en place un plan de formation relatif à la prévention et la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance. ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 6/8 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport d'inspection Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) E11 En ne précisant pas les modalités de son élaboration, le projet de soins contrevient aux dispositions de l’article D312-158 du CASF.

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

: Mettre en place un plan de formation relatif à la prévention et la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance. ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 6/8 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport d'inspection Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) E11 En ne précisant pas les modalités de son élaboration, le projet de soins contrevient aux dispositions de l’article D312-158 du CASF.

Fondement : D312-158 CASF

Ce qui est prescrit : : Mettre en place un plan de formation relatif à la prévention et la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance. ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 6/8 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport d'inspection Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) E11 En ne précisant pas les modalités de son élaboration, le projet de soins contrevient aux dispositions de l’article D312-158 du CASF.

Mesure corrective — Organisation des soins

: Les documents institutionnels (projet de soins, projet d’établissement et le règlement de fonctionnement) doivent être révisés conformément aux dispositions législatives et règlementaires. 6 mois E2 En raison de l’absence de la date de consultation du CVS, celui -ci contrevient aux dispositions de l’article L311-8 du CASF. E3 Le projet d’établissement ne comporte pas de partie détaillant les modalités d’organisation à mettre en œuvre en cas de crise sanitaire ou climatique, contrairement à l’article D312-160 du CASF. E4 L’établissement ne dispose pas, au jour du contrôle, d’un règlement de fonctionnement en vigueur contrairement aux dispositions de l’article R. 311-33 du CASF. E5 En l’absence de signature des procès-verbaux de CVS par son président, les modalités de fonctionnement du conseil de vie sociale contreviennent aux dispositions des articles D311-16 et D311-20 du CASF.

Fondement : L311-8 CASF · D312-160 CASF · R.311-33 CASF · D311-16

Ce qui est prescrit : : Les documents institutionnels (projet de soins, projet d’établissement et le règlement de fonctionnement) doivent être révisés conformément aux dispositions législatives et règlementaires. 6 mois E2 En raison de l’absence de la date de consultation du CVS, celui -ci contrevient aux dispositions de l’article L311-8 du CASF. E3 Le projet d’établissement ne comporte pas de partie détaillant les modalités d’organisation à mettre en œuvre en cas de crise sanitaire ou climatique, contrairement à l’article D312-160 du CASF. E4 L’établissement ne dispose pas, au jour du contrôle, d’un règlement de fonctionnement en vigueur contrairement aux dispositions de l’article R. 311-33 du CASF. E5 En l’abse Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Organisation des soins

: Les documents institutionnels (projet de soins, projet d’établissement et le règlement de fonctionnement) doivent être révisés conformément aux dispositions législatives et règlementaires. 6 mois E2 En raison de l’absence de la date de consultation du CVS, celui -ci contrevient aux dispositions de l’article L311-8 du CASF. E3 Le projet d’établissement ne comporte pas de partie détaillant les modalités d’organisation à mettre en œuvre en cas de crise sanitaire ou climatique, contrairement à l’article D312-160 du CASF. E4 L’établissement ne dispose pas, au jour du contrôle, d’un règlement de fonctionnement en vigueur contrairement aux dispositions de l’article R. 311-33 du CASF. E5 En l’absence de signature des procès-verbaux de CVS par son président, les modalités de fonctionnement du conseil de vie sociale contreviennent aux dispositions des articles D311-16 et D311-20 du CASF.

Fondement : L311-8 CASF · D312-160 CASF · R.311-33 CASF · D311-16

Ce qui est prescrit : : Les documents institutionnels (projet de soins, projet d’établissement et le règlement de fonctionnement) doivent être révisés conformément aux dispositions législatives et règlementaires. 6 mois E2 En raison de l’absence de la date de consultation du CVS, celui -ci contrevient aux dispositions de l’article L311-8 du CASF. E3 Le projet d’établissement ne comporte pas de partie détaillant les modalités d’organisation à mettre en œuvre en cas de crise sanitaire ou climatique, contrairement à l’article D312-160 du CASF. E4 L’établissement ne dispose pas, au jour du contrôle, d’un règlement de fonctionnement en vigueur contrairement aux dispositions de l’article R. 311-33 du CASF. E5 En l’abse Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Droits des résidents

: Faire signer les procès -verbaux par le président conformément à l’article D311-16 et D311-20 du CASF et transmettre à la mission de contrôle document précisant le procès-verbal des dernières élections du CVS R1 L’établissement n’a pas remis à la mission de contrôle de document précisant la date des dernières élections du CVS, afin de vérifier la conformité du mandat des membres de celui-ci. ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 7/8 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport d'inspection Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) E13 L’ensemble des résidents ne dispose pas d’un projet personnalisé contrairement aux dispositions des articles D. 311, D. 312-155-0 et L. 311-3 du C

Fondement : D311-16 · D311-20 CASF · D.311 · D.312-155-0

Ce qui est prescrit : : Faire signer les procès -verbaux par le président conformément à l’article D311-16 et D311-20 du CASF et transmettre à la mission de contrôle document précisant le procès-verbal des dernières élections du CVS R1 L’établissement n’a pas remis à la mission de contrôle de document précisant la date des dernières élections du CVS, afin de vérifier la conformité du mandat des membres de celui-ci. ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 7/8 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport d'inspection Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réserv

Mesure corrective — Droits des résidents

: Faire signer les procès -verbaux par le président conformément à l’article D311-16 et D311-20 du CASF et transmettre à la mission de contrôle document précisant le procès-verbal des dernières élections du CVS R1 L’établissement n’a pas remis à la mission de contrôle de document précisant la date des dernières élections du CVS, afin de vérifier la conformité du mandat des membres de celui-ci. ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 7/8 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport d'inspection Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) E13 L’ensemble des résidents ne dispose pas d’un projet personnalisé contrairement aux dispositions des articles D. 311, D. 312-155-0 et L. 311-3 du C

Fondement : D311-16 · D311-20 CASF · D.311 · D.312-155-0

Ce qui est prescrit : : Faire signer les procès -verbaux par le président conformément à l’article D311-16 et D311-20 du CASF et transmettre à la mission de contrôle document précisant le procès-verbal des dernières élections du CVS R1 L’établissement n’a pas remis à la mission de contrôle de document précisant la date des dernières élections du CVS, afin de vérifier la conformité du mandat des membres de celui-ci. ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 7/8 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport d'inspection Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réserv

Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

: Etablir les projets personnalisés des résidents dans un délai maximal de 6 mois après leur admission conformément aux dispositions de l’article L. 311-4 du CASF et s’assurer qu’une évaluation périodique de ces projets personnalisés est réalisée et formaliser les modalités d’élaboration de ceux-ci 6 mois R15 Les projets d’accompagnement personnalisé des résidents ne sont pas évalués périodiquement. R16 Les modalités d’élaboration des projets personnalisés ne sont pas suffisamment formalisées. E14 Dans la mesure où la collation nocturne n’est proposée systématiquement aux résidents, le temps de jeune séparant le repas du soir (18h15) et le petit déjeuner (7h30) est parfois supérieur à 12 heures, contrairement aux dispositions du décret n°2015-1868 du 30 décembre 2015.

Fondement : L.311-4 CASF · R15 · R16

Ce qui est prescrit : : Etablir les projets personnalisés des résidents dans un délai maximal de 6 mois après leur admission conformément aux dispositions de l’article L. 311-4 du CASF et s’assurer qu’une évaluation périodique de ces projets personnalisés est réalisée et formaliser les modalités d’élaboration de ceux-ci 6 mois R15 Les projets d’accompagnement personnalisé des résidents ne sont pas évalués périodiquement. R16 Les modalités d’élaboration des projets personnalisés ne sont pas suffisamment formalisées. E14 Dans la mesure où la collation nocturne n’est proposée systématiquement aux résidents, le temps de jeune séparant le repas du soir (18h15) et le petit déjeuner (7h30) est parfois supérieur à 12 heu Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

: Etablir les projets personnalisés des résidents dans un délai maximal de 6 mois après leur admission conformément aux dispositions de l’article L. 311-4 du CASF et s’assurer qu’une évaluation périodique de ces projets personnalisés est réalisée et formaliser les modalités d’élaboration de ceux-ci 6 mois R15 Les projets d’accompagnement personnalisé des résidents ne sont pas évalués périodiquement. R16 Les modalités d’élaboration des projets personnalisés ne sont pas suffisamment formalisées. E14 Dans la mesure où la collation nocturne n’est proposée systématiquement aux résidents, le temps de jeune séparant le repas du soir (18h15) et le petit déjeuner (7h30) est parfois supérieur à 12 heures, contrairement aux dispositions du décret n°2015-1868 du 30 décembre 2015.

Fondement : L.311-4 CASF · R15 · R16

Ce qui est prescrit : : Etablir les projets personnalisés des résidents dans un délai maximal de 6 mois après leur admission conformément aux dispositions de l’article L. 311-4 du CASF et s’assurer qu’une évaluation périodique de ces projets personnalisés est réalisée et formaliser les modalités d’élaboration de ceux-ci 6 mois R15 Les projets d’accompagnement personnalisé des résidents ne sont pas évalués périodiquement. R16 Les modalités d’élaboration des projets personnalisés ne sont pas suffisamment formalisées. E14 Dans la mesure où la collation nocturne n’est proposée systématiquement aux résidents, le temps de jeune séparant le repas du soir (18h15) et le petit déjeuner (7h30) est parfois supérieur à 12 heu Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

: Proposer aux résidents une collation nocturne de manière systématique conformément aux dispositions du décret n°2015 -1868 du 30 décembre 2015. R17 Dans le cadre de la démarche continue d’amélioration de la qualité, l’établissement ne réalise pas d’étude sur les délais de réponse aux appels malades. Recommandation 1 : Réaliser une étude sur les délais de réponse aux appels malades afin de s’assurer que ces délais sont corrects. 3 mois R4 L’infirmière coordinatrice ne dispose pas de fiche de poste précisant ses missions d’encadrement et de coordination des soins. Recommandation 2 : Rédiger une fiche de poste pour l’ infirmière coordinatrice. R12 Les fiches de tâches de l’AS et de l’AV sont identiques. Recommandation 3 : Rédiger des fiches de poste distinctes pour l’AS et pour l’AV. R8 Les actions engagées dans le cadre de la démarche d'amélioration continue de la qualité ne sont pas for

Fondement : R17 · R12 · R14 · R10

Ce qui est prescrit : : Proposer aux résidents une collation nocturne de manière systématique conformément aux dispositions du décret n°2015 -1868 du 30 décembre 2015. R17 Dans le cadre de la démarche continue d’amélioration de la qualité, l’établissement ne réalise pas d’étude sur les délais de réponse aux appels malades. Recommandation 1 : Réaliser une étude sur les délais de réponse aux appels malades afin de s’assurer que ces délais sont corrects. 3 mois R4 L’infirmière coordinatrice ne dispose pas de fiche de poste précisant ses missions d’encadrement et de coordination des soins. Recommandation 2 : Rédiger une fiche de poste pour l’ infirmière coordinatrice. R12 Les fiches de tâches de l’AS et de l’AV sont Délai : 3 mois.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

: Proposer aux résidents une collation nocturne de manière systématique conformément aux dispositions du décret n°2015 -1868 du 30 décembre 2015. R17 Dans le cadre de la démarche continue d’amélioration de la qualité, l’établissement ne réalise pas d’étude sur les délais de réponse aux appels malades. Recommandation 1 : Réaliser une étude sur les délais de réponse aux appels malades afin de s’assurer que ces délais sont corrects. 3 mois R4 L’infirmière coordinatrice ne dispose pas de fiche de poste précisant ses missions d’encadrement et de coordination des soins. Recommandation 2 : Rédiger une fiche de poste pour l’ infirmière coordinatrice. R12 Les fiches de tâches de l’AS et de l’AV sont identiques. Recommandation 3 : Rédiger des fiches de poste distinctes pour l’AS et pour l’AV. R8 Les actions engagées dans le cadre de la démarche d'amélioration continue de la qualité ne sont pas for

Fondement : R17 · R12 · R14 · R10

Ce qui est prescrit : : Proposer aux résidents une collation nocturne de manière systématique conformément aux dispositions du décret n°2015 -1868 du 30 décembre 2015. R17 Dans le cadre de la démarche continue d’amélioration de la qualité, l’établissement ne réalise pas d’étude sur les délais de réponse aux appels malades. Recommandation 1 : Réaliser une étude sur les délais de réponse aux appels malades afin de s’assurer que ces délais sont corrects. 3 mois R4 L’infirmière coordinatrice ne dispose pas de fiche de poste précisant ses missions d’encadrement et de coordination des soins. Recommandation 2 : Rédiger une fiche de poste pour l’ infirmière coordinatrice. R12 Les fiches de tâches de l’AS et de l’AV sont Délai : 3 mois.

Document	Nature	Publié par	Original
TOURCOING_EHPAD_Résidence des Flandres_courrier+tableau_2022_HDF_0253	Document	ARS Hauts-de-France	PDF
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EHPAD RESIDENCE DES FLANDRES — TOURCOING

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