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EHPAD PRAT MARIA — QUIMPER
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD PRAT MARIA (QUIMPER) : 3 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD PRAT MARIA |
|---|---|
| Numéro FINESS | 290002898 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 5 ALL SARAH BERNHARDT, 29000 QUIMPER |
| Département | FINISTERE (29) |
| Date d'ouverture | 4 septembre 1974 |
Ce qui a été constaté — 3 constats
Gouvernance et projet d'établissement
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Elaborer un document unique de délégation afin de se mettre en conformité avec la réglementation Article D312-176-5 du CASF 3 mois DUD Gouvernance
Fondement : D312-176-5 CASF
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Elaborer un projet d’établissement afin de se mettre en conformité au référentiel juridique qui leur est opposable. Article L311-8 du CASF 9 mois Projet d’établissement Gouvernance
Fondement : L311-8 CASF
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Réactualiser le règlement de fonctionnement afin d’être en conformité avec la réglementation (article R311-33 du CASF). Article R311-33 à R31137 du CASF 3 mois Règlement de fonctionnement
Fondement : R311-33 CASF · R311-33 · R3113
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| QUIMPER_Ehpad-Prat-Maria | Document | ARS Bretagne | |
| QUIMPER_Ehpad-Prat-Maria_Decisions | Décisions et mesures définitives | ARS Bretagne |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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