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EHPAD LES JARDINS DES ORANTES — LE VIGAN

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LES JARDINS DES ORANTES (LE VIGAN) : 1 constat publié par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD LES JARDINS DES ORANTES
Numéro FINESS	300785169
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	8 CHE DE LA VIRENQUE, 30120 LE VIGAN
Département	GARD (30)
Date d'ouverture	31 décembre 1988

Ce qui a été constaté — 1 constat

Organisation des soins

Écart 1 — Organisation des soins

La commission coordination gériatrique n’est pas constituée, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.312-158, 3° du CASF. MEDCO préside la commission réunie au moins 1x/an : Art. D.312-158, 3° du CASF Arrêté du 5 septembre 2011 relatif à la commission de coordination gériatrique mentionnée au 3° de l'article D.312-158 du code de l'action sociale et des familles

Fondement : D.312-158 · D.312-158 CODE DE L'ACTION SOCIALE

Ce qui est prescrit : se mettre en conformité à la règlementation. Délai : effectivité 2024 Réponse de l’établissement Décision du Directeur Général de l’ARS Maintenue : O0 Levée : 1 La composition de la CCG a bien été transmise. Prescription levée ARS Occitanie EHPAD JARDIN DES ORANTES -— Contrôle sur pièces du 15/03/2024 Dossier MS_2024 30_CP_08 Page 2|3 Remarques (2) Référence règlementaire Nature de la mesure attendue Proposition de délai de mise en œuvre à compter de la réception du courrier de clôture de la procédure contradictoire

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
Jardins des Orantes CP_	Décisions et mesures définitives	ARS Occitanie	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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