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EHPAD LA PALMERAIE — ST CLEMENT DE RIVIERE
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LA PALMERAIE (ST CLEMENT DE RIVIERE) : 1 constat publié par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD MAISON DE RETRAITE LA PALMERAIE |
|---|---|
| Numéro FINESS | 340010040 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 145 CHE DES CONDAMINES, 34980 ST CLEMENT DE RIVIERE |
| Département | HERAULT (34) |
| Date d'ouverture | 6 février 1998 |
Ce qui a été constaté — 1 constat
Autres constats
Écart 1 — Autres constats
La directrice de l'EHPAD n'est pas titulaire d’une certification de niveau 1 (BAC +5), contrairement aux dispositions de l’article D.312-176-6 du CASF. Art. D.312176-6 du CASF
Fondement : D.312-176-6 CASF · D.3121
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| La Palmeraie CP | Décisions et mesures définitives | ARS Occitanie |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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