Inspections EHPAD

Accueil › Départements › NORD › EHPAD RESIDENCE MARGUERITE DE FLANDRE

EHPAD RESIDENCE MARGUERITE DE FLANDRE — NIEPPE

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD RESIDENCE MARGUERITE DE FLANDRE (NIEPPE) : 13 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSEHPAD MARGUERITE DE FLANDRE DE NIEPPE
Numéro FINESS590782835
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse322 R DOCTEUR VANUXEEM, 59850 NIEPPE
DépartementNORD (59)
Date d'ouverture4 avril 1904

Ce qui a été constaté — 13 constats

Personnel et encadrementSignalement des événements gravesPrévention de la maltraitanceOrganisation des soinsGouvernance et projet d'établissementDroits des résidents

Mesure corrective — Personnel et encadrement

: Entreprendre les démarches pour supprimer les glissements de tâches et transmettre un échéancier à la mission de contrôle. S’assurer d’un nombre de personnel suffisant en nombre et en qualification, le jour et la nuit, afin de garantir la qualité de la prise en charge et de l’accompagnement des résidents conformément aux dispositions de l’article L. 311-3-1° du CASF. Dès réception du rapport ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 2/9 E10 Des tâches spécifiquement relatives à l’exercice de l’activité d’aide -soignant, telles que définies dans le référentiel métier de l’annexe 1 de l’Arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'État d'aide-soignant et portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux, sont réalisées par des ASH.

Fondement : L.311-3-1 · L.133-6 CASF

Ce qui est prescrit : : Entreprendre les démarches pour supprimer les glissements de tâches et transmettre un échéancier à la mission de contrôle. S’assurer d’un nombre de personnel suffisant en nombre et en qualification, le jour et la nuit, afin de garantir la qualité de la prise en charge et de l’accompagnement des résidents conformément aux dispositions de l’article L. 311-3-1° du CASF. Dès réception du rapport ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 2/9 E10 Des tâches spécifiquement relatives à l’exercice de l’activité d’aide -soignant, telles que définies dans le référentiel métier de l’annexe 1 de l’Arrêté du 10 juin 2021 relatif à la

Mesure corrective — Signalement des événements graves

: Vérifier de manière exhaustive l’ensemble des extraits de casier judiciaire des professionnels de l’EHPAD, et perpétuer la démarche en effectuant une vérification à intervalle régulier comme le précise l’article L. 133-6 du CASF. 1 mois ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 3/9 E9 En l’absence de signalement des événements indésirables aux autorités compétentes, l’établissement contrevient aux dispositions de l’arrêté du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales.

Fondement : L.133-6 CASF

Ce qui est prescrit : : Vérifier de manière exhaustive l’ensemble des extraits de casier judiciaire des professionnels de l’EHPAD, et perpétuer la démarche en effectuant une vérification à intervalle régulier comme le précise l’article L. 133-6 du CASF. 1 mois ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 3/9 E9 En l’absence de signalement des événements indésirables aux autorités compétentes, l’établissement contrevient aux dispositions de l’arrêté du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales. Délai : 1 mois.

Mesure corrective — Signalement des événements graves

: Signaler les événements indésirables aux autorités compétentes conformément aux dispositions de l’arrêté du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de signalement des structures sociales et médicosociales. Dès réception du rapport Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) E11 L'établissement ne dispose pas, au jour du contrôle, de médecin coordonnateur, ce qui contrevient à l'article D. 312-155-0 du CASF.

Fondement : D.312-155-0 CASF

Ce qui est prescrit : : Signaler les événements indésirables aux autorités compétentes conformément aux dispositions de l’arrêté du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de signalement des structures sociales et médicosociales. Dès réception du rapport Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) E11 L'établissement ne dispose pas, au jour du contrôle, de médecin coordonnateur, ce qui contrevient à l'article D. 312-155-0 du CASF.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

: Indiquer les moyens que la direction de l’établissement entend mobiliser pour remédier à l’absence de médecin coordonnateur conformément aux dispositions de l'article D. 312-155-0 du CASF. Dès réception du rapport E12 La fiche de poste du médecin coordonnateur ne reprend pas l’ensemble des missions présentées par l’article D. 312-158 du CASF.

Fondement : D.312-155-0 CASF · D.312-158 CASF

Ce qui est prescrit : : Indiquer les moyens que la direction de l’établissement entend mobiliser pour remédier à l’absence de médecin coordonnateur conformément aux dispositions de l'article D. 312-155-0 du CASF. Dès réception du rapport E12 La fiche de poste du médecin coordonnateur ne reprend pas l’ensemble des missions présentées par l’article D. 312-158 du CASF.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

: Mettre à jour la fiche de poste du médecin coordonnateur en mentionnant les missions inscrites à l’article D. 312-158 du CASF. 1 mois ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 4/9 E15 Le projet de soins n’a pas été élaboré par le médecin coordonnateur, ce qui contrevient à l’article D. 312158 du CASF.

Fondement : D.312-158 CASF · D.3121

Ce qui est prescrit : : Mettre à jour la fiche de poste du médecin coordonnateur en mentionnant les missions inscrites à l’article D. 312-158 du CASF. 1 mois ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 4/9 E15 Le projet de soins n’a pas été élaboré par le médecin coordonnateur, ce qui contrevient à l’article D. 312158 du CASF. Délai : 1 mois.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

: Suite au recrutement du médecin coordonnateur, réviser avec le concours de l’équipe soignante, le projet général de soins et l’intégrer dans le projet d’établissement conformément aux dispositions des articles D. 312-158 et D. 311-38-5 du CASF. 6 mois E14 Le projet général de soins n’est pas intégré dans le projet d’établissement et ne contient pas de plan de formation spécifique du personnel concernant les soins palliatifs, ce qui est contraire aux dispositions des articles D. 312 -158 et D. 31138-5 du CASF. Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) E16 L’établissement n’a pas transmis de rapport annuel d’activité médicale respectant les conditions des articles D. 312 -155-3, alinéa 9 et D. 312-

Fondement : D.312-158 · D.311-38-5 CASF · D.312 · D.3113

Ce qui est prescrit : : Suite au recrutement du médecin coordonnateur, réviser avec le concours de l’équipe soignante, le projet général de soins et l’intégrer dans le projet d’établissement conformément aux dispositions des articles D. 312-158 et D. 311-38-5 du CASF. 6 mois E14 Le projet général de soins n’est pas intégré dans le projet d’établissement et ne contient pas de plan de formation spécifique du personnel concernant les soins palliatifs, ce qui est contraire aux dispositions des articles D. 312 -158 et D. 31138-5 du CASF. Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone rése Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Organisation des soins

: Transmettre à la mission de contrôle le RAMA signé par le médecin coordonnateur et la directrice de l’établissement conformément aux dispositions des articles D. 312-155-3, alinéa 9 et D. 312-158, alinéa 10 du CASF. 3 mois ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 5/9 E18 L’ensemble des résidents ne dispose pas d’un projet personnalisé ou d’un projet personnalisé réévalué à minima une fois par an, contrairement aux dispositions des articles D. 311, D. 312-155-0 et L. 311-3 du CASF.

Fondement : D.312-155-3 · D.312-158 · D.311 · D.312-155-0

Ce qui est prescrit : : Transmettre à la mission de contrôle le RAMA signé par le médecin coordonnateur et la directrice de l’établissement conformément aux dispositions des articles D. 312-155-3, alinéa 9 et D. 312-158, alinéa 10 du CASF. 3 mois ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 5/9 E18 L’ensemble des résidents ne dispose pas d’un projet personnalisé ou d’un projet personnalisé réévalué à minima une fois par an, contrairement aux dispositions des articles D. 311, D. 312-155-0 et L. 311-3 du CASF. Délai : 3 mois.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

: Etablir les projets personnalisés des résidents dans un délai maximal de 6 mois après leur admission conformément aux dispositions de l’article D. 311 du CASF et s’assurer qu’une évaluation périodique de ces projets personnalisés est réalisée. 3 mois E2 L’établissement ne dispose pas, au jour du contrôle, d’un projet d’établissement en cours de validité ce qui est contraire à l’article L. 311-8 du CASF.

Fondement : D.311 CASF · L.311-8 CASF

Ce qui est prescrit : : Etablir les projets personnalisés des résidents dans un délai maximal de 6 mois après leur admission conformément aux dispositions de l’article D. 311 du CASF et s’assurer qu’une évaluation périodique de ces projets personnalisés est réalisée. 3 mois E2 L’établissement ne dispose pas, au jour du contrôle, d’un projet d’établissement en cours de validité ce qui est contraire à l’article L. 311-8 du CASF. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

: Les documents institutionnels (projet d’établissement, règlement de fonctionnement, livret d’accueil et contrat de séjour) doivent être révisés conformément aux dispositions législatives et réglementaires. 6 mois E3 Le plan bleu n’est pas intégré ou annexé au projet d’établissement contrairement à l’article D. 312-160 du CASF. E6 Le livret d’accueil n’est pas conforme aux dispositions des articles D. 311-39 et L. 3114 du CASF. E17 Le contrat de séjour n’est pas conforme aux dispositions des articles D. 311 et L. 3114-1 du CASF. E4 Le règlement de fonctionnement ne précise pas la date de consultation des instances représentatives du personnel et du CVS contrairement aux dispositions de l’article R. 31133 du CASF. ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 6/9 E7 Contrairement à l’instruction ministérielle DGAS/2A/2007

Fondement : D.312-160 CASF · D.311-39 · L.3114 CASF · D.311

Ce qui est prescrit : : Les documents institutionnels (projet d’établissement, règlement de fonctionnement, livret d’accueil et contrat de séjour) doivent être révisés conformément aux dispositions législatives et réglementaires. 6 mois E3 Le plan bleu n’est pas intégré ou annexé au projet d’établissement contrairement à l’article D. 312-160 du CASF. E6 Le livret d’accueil n’est pas conforme aux dispositions des articles D. 311-39 et L. 3114 du CASF. E17 Le contrat de séjour n’est pas conforme aux dispositions des articles D. 311 et L. 3114-1 du CASF. E4 Le règlement de fonctionnement ne précise pas la date de consultation des instances représentatives du personnel et du CVS contrairement aux dispositions de l’ar Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

: Former l’ensemble du personnel à la prévention et la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance, conformément à la règlementation. 2 mois E1 La composition du CVS n’étant pas conforme et, en l’absence de signature systématique des procès-verbaux de réunion par sa présidente, le fonctionnement du CVS contrevient aux dispositions des articles D. 311-5 et D. 31120 du CASF.

Fondement : D.311-5 · D.3112

Ce qui est prescrit : : Former l’ensemble du personnel à la prévention et la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance, conformément à la règlementation. 2 mois E1 La composition du CVS n’étant pas conforme et, en l’absence de signature systématique des procès-verbaux de réunion par sa présidente, le fonctionnement du CVS contrevient aux dispositions des articles D. 311-5 et D. 31120 du CASF. Délai : 2 mois.

Mesure corrective — Droits des résidents

: Mettre en conformité le fonctionnement du CVS en : - Révisant la composition du CVS conformément aux nouvelles dispositions de l’article D. 311-5 du CASF ; - Faisant signer systématiquement les procèsverbaux des réunions de CVS par sa présidente conformément à l’article D. 311-20 du CASF. 3 mois E19 Dans la mesure où la collation nocturne n’est pas proposée systématiquement aux résidents, le temps de jeune séparant le repas du soir et le petit déjeuner est parfois supérieur à 12 heures, contrairement aux dispositions du décret n°2015 -1868 du 30 décembre 2015.

Fondement : D.311-5 CASF · D.311-20 CASF

Ce qui est prescrit : : Mettre en conformité le fonctionnement du CVS en : - Révisant la composition du CVS conformément aux nouvelles dispositions de l’article D. 311-5 du CASF ; - Faisant signer systématiquement les procèsverbaux des réunions de CVS par sa présidente conformément à l’article D. 311-20 du CASF. 3 mois E19 Dans la mesure où la collation nocturne n’est pas proposée systématiquement aux résidents, le temps de jeune séparant le repas du soir et le petit déjeuner est parfois supérieur à 12 heures, contrairement aux dispositions du décret n°2015 -1868 du 30 décembre 2015. Délai : 3 mois.

Mesure corrective — Locaux et bâtiment

: Proposer systématiquement une collation nocturne aux résidents conformément aux dispositions du décret n°2015 -1868 du 30 décembre 2015. Dès réception du rapport ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 7/9 E5 En ne mettant pas à disposition du résident une connexion internet dans sa chambre, l’établissement contrevient aux dispositions du Décret n° 2022 -734 du 28 avril 2022 portant diverses mesures d'amélioration de la transparence financière dans la gestion de s établissements et services sociaux et médicosociaux mentionnés au I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, et notamment à l’annexe 2 -3-1 relative au socle de prestations relatives à l'hébergement délivrées par les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Fondement : L.312-1 CODE DE L'ACTION SOCIALE

Ce qui est prescrit : : Proposer systématiquement une collation nocturne aux résidents conformément aux dispositions du décret n°2015 -1868 du 30 décembre 2015. Dès réception du rapport ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 7/9 E5 En ne mettant pas à disposition du résident une connexion internet dans sa chambre, l’établissement contrevient aux dispositions du Décret n° 2022 -734 du 28 avril 2022 portant diverses mesures d'amélioration de la transparence financière dans la gestion de s établissements et services sociaux et médicosociaux mentionnés au I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, et notamment à l’anne

Mesure corrective — Signalement des événements graves

: Se conformer à la règlementation en mettant un accès aux moyens de communication, y compris Internet, dans les chambres des résidents et dans les espaces communs de l'établissement. 3 mois R3 Aucun compte rendu de RETEX n’a été transmis à la mission de contrôle. Recommandation 1 : Transmettre à la mission de contrôle les 3 derniers comptes rendus de RETEX. 1 mois R2 La procédure sur les obligations de déclaration selon la nature de l’EIG manque de précision, notamment sur les modalités de déclaration, de suivi et de traitement des EIG / EIGS. Recommandation 2 : Réactualiser la procédure sur les obligations de déclaration selon la nature de l’EIG en intégrant le processus de déclaration obligatoire des événements indésirables, et des événements indésirables graves devant être signalés auprès de l’ARS et du conseil départemental. 3 mois ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 597

Ce qui est prescrit : : Se conformer à la règlementation en mettant un accès aux moyens de communication, y compris Internet, dans les chambres des résidents et dans les espaces communs de l'établissement. 3 mois R3 Aucun compte rendu de RETEX n’a été transmis à la mission de contrôle. Recommandation 1 : Transmettre à la mission de contrôle les 3 derniers comptes rendus de RETEX. 1 mois R2 La procédure sur les obligations de déclaration selon la nature de l’EIG manque de précision, notamment sur les modalités de déclaration, de suivi et de traitement des EIG / EIGS. Recommandation 2 : Réactualiser la procédure sur les obligations de déclaration selon la nature de l’EIG en intégrant le processus de déclaration obl Délai : 3 mois.

Les documents publiés par l'ARS

DocumentNaturePublié parOriginal
NIEPPE_EHPAD Résidence Marguerite de Flandre_courrier+tableau_2024_HDF_00102DocumentARS Hauts-de-FrancePDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

Nous vous répondons avec le dossier et le moyen de paiement. Rien n'est débité ici.

Autres établissements à NIEPPE

D'autres établissements inspectés

Vous cherchez une place pour un proche ?

Nous portons votre demande aux professionnels de l'accompagnement du secteur de NIEPPE. Nous ne garantissons aucune place et ne nous portons garants de personne (comment nous sommes rémunérés). En cas de maltraitance, le 3977 est le numéro national d'écoute.