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EHPAD GRAND MONT-LE CONTROIS EN SOLOGN — LE CONTROIS EN SOLOGNE
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD GRAND MONT-LE CONTROIS EN SOLOGN (LE CONTROIS EN SOLOGNE) : 13 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD GRAND MONT- LE CONTROIS EN SOLOGNE |
|---|---|
| Numéro FINESS | 410002182 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 8 AV DE SOLOGNE, 41700 LE CONTROIS EN SOLOGNE |
| Département | LOIR ET CHER (41) |
| Date d'ouverture | 1 janvier 1969 |
Ce qui a été constaté — 13 constats
Autres constatsPersonnel et encadrementGouvernance et projet d'établissementSécurité des personnes et des locauxDroits des résidentsAccompagnement personnalisé et vie sociale
Mesure corrective — Autres constats
Respecter la capacité d’accueil de l’établissement en 11 ue: re x Arrêté d'autorisation 3 mois conformité avec l'autorisation [ l’un projet d’é i alidité, avec.
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Mesure corrective — Autres constats
Disposer d ui P ojet d'établissement en cours de vali av x.
Fondement : L311-8 CASF · D312-155-0-1 CASF · R311-33 CASF · D312-176-10 CASF
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Mesure corrective — Personnel et encadrement
Justifier la qualification (niveau de diplôme équivalent à Bac +3) 19 t x des personnels effectuant des astreintes de direction.
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Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux
Disposer d’un plan bleu complet, spécifique à l’établissement, objet d’une concertation interne, révisé annuellement.
Fondement : D312-160 CASF
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Mesure corrective — Personnel et encadrement
Assurer une présence adaptée de personnels soignants qualifiés chaque jour sposer d’un temps d’ergothérapeute ou de psychomotricien.
Fondement : L312-1 · D312-155-0-1
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Mesure corrective — Autres constats
Disposer d’un temps de psychologue dédié au PASA x.
Fondement : D312-155-0-1
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Mesure corrective — Autres constats
Assurer une présence d’un assistant de soins en gérontologie au x.
Fondement : D312-155-0-1
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Mesure corrective — Personnel et encadrement
justifier d’une qualification conforme à la règlementation pour A Décret n°95-926 du 18 août 1995 portant in . 2.6 l'agent « cadre de santé » ou justifier d’une modification de sa X " P.
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Mesure corrective — Droits des résidents
Disposer du règlement de fonctionnement au sein du livret d'accueil.
Fondement : L311-4 CASF
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Mesure corrective — Autres constats
Réévaluer annuellement le projet d'accompagnement : : à eZ : pro pag professionnelles : Le projet personnalisé, |.
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Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale
Élaborer un projet d'accompagnement personnalisé complet.
Fondement : L311-3 · D312-155-0
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Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Formaliser, par convention, le partenariat de l'établissement.
Fondement : L5126-10 · R5126-106
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Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Formaliser, par une convention, un partenariat avec un établissement de santé disposant d’un service d'urgence.
Fondement : D312-155-0
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Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 41_LE-CONTROIS-EN-SOLOGNE_EHPAD_Grand_Mont_LMD | Lettre de suites | ARS Centre-Val de Loire |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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