EHPAD FOYER DE L'ARDRE — HERMONVILLE

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Finaliser la rédaction du nouveau projet d’établissement ; s’assurer que celui -ci soit conforme aux dispositions des articles L. 311 -8, D. 312-160 et D. 311-38 du CASF.

Fondement : L.311 · D.311-38 CASF · D.312-158

Mesure corrective — Organisation des soins

Mettre en place cette commission avec les professionnels concernés ; celle-ci doit se réunir au moins annuellement. La composition et les missions de la commission de coordination gériatrique, sont définies dans l'arrêté du 5 septembre 2011.

Mesure corrective — Droits des résidents

Inscrire à l’ordre du jour du prochain CVS la consultation sur le règlement de fonctionnement. Si celui -ci a été consulté depuis, communiquer le compte- rendu du CVS consulté sur le règlement de fonctionnement.

Mesure corrective — Droits des résidents

Inscrire cette date de présentation au CVS sur le règlement de fonctionnement et le communiquer ainsi modifié à l’ARS. Au prochain CVS.

Fondement : D.312

Mesure corrective — Circuit du médicament

Veiller lors du prochain recrutement du MEDEC, que celui-ci dispose d’une des formations requises. Au prochain recrutement d’un MEDEC E.6 Il n’y a pas de pharmacien référent désigné, malgré la signature d’une convention avec l’officine, ce qui contrevient à l’article L.5126 - 10 II du CSP. Pre 6.

Fondement : L.5126

Mesure corrective — Circuit du médicament

Désigner au sein de la pharmacie dispensatrice des médicaments le pharmacien référent, à travers un avenant à la convention déjà signée. 3 mois E.7 Il n'existe pas de plan d'actions portant sur la maîtrise des risques et l'amélioration continue de la qualité de la prise en charge, contrevenant ainsi aux dispositions de l'article D.312-203 CASF. Pre 7 Créer et mettre en place un plan d'actions portant sur la maîtrise des risques et l'amélioration continue de la qualité de la prise en charge, ainsi que la procédure de suivi de celui-ci.

Fondement : D.312-203 CASF · L.312-1

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Justifier d’une démarche de qualification en cours pour les agents faisant fonctions d’AS non engagés dans une VAE. A défaut, les inscrire dans un parcours de formation pour obtenir le diplôme d’aidesoignant.

Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place la permanence de la direction,.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

formaliser ses modalités, et la porter à l’attention du personnel. 3 mois R.2 Il existe une différence entre ce que.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Veiller, lors du prochain recrutement d’un MEDEC suite au départ annoncé en retraite en 2024 du MEDEC actuellement en poste, à ce que les engagements contractuels du MEDEC soient honorés par celui-ci. Au prochain recrutement d’un MEDEC R.4 Aucun document ne permet d’établir que l’infirmière mentionnée par l’établissement en tant qu’IDEC effectue des missions de coordination, ni quel temps est dédié à cellesci. Il n’est pas précisé quelle formation elle a reçu avant son entrée en poste, ni depuis quand elle exerce sur ce poste. Rec 4.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Transmettre les informations à l’ARS sur la formation reçue par l’IDEC avant son entrée en poste (type de formation et contenu). En l'absence de formation adaptée, évaluer les besoins en formation spécifique pour accompagner l’IDEC dans son poste de coordination. Le cas échéant, l’inscrire dans une formation en lien avec les besoins recensés.

Mesure corrective — Signalement des événements graves

Mettre à jour la procédure concernant les délais de transmission des EIG aux autorités conformément aux dispositions de l’article.

Fondement : R331

Mesure corrective — Autres constats

compléter des coordonnées du point focal régional de l’ARS Grand Est : [courriel retiré] Tél : [téléphone retiré].

Mesure corrective — Autres constats

Transmettre les 3 derniers RETEX réalisés.